Parlementaire
Loi « RIPOST » : le Sénat prolonge et étend le recours à la vidéosurveillance algorithmique
Mis en œuvre à titre expérimental pour les JO 2024, le recours à des caméras de surveillance utilisant l’intelligence artificielle a été prolongé mercredi après-midi par le Sénat jusqu'en 2030, et étendu à l'intérieur des bâtiments accueillant du public. Les élus de gauche ont tenté de s’y opposer, invoquant un glissement vers une société de « surveillance généralisée ».
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Politique
Loi Ripost : le Sénat vote le renforcement des interdictions administratives de stade
Dans le cadre de l’examen du projet de loi contre les incivilités du quotidien, dit Ripost, les sénateurs ont adopté l’article 4 qui renforce les interdictions administratives de stade en cas d’actes d’incitation à la haine ou à la discrimination.
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Politique
Rodéos urbains : le Sénat vote la création d’un nouveau délit pour sanctionner les organisateurs
Mardi après-midi, le Sénat poursuivait l’examen du projet de loi contre les incivilités du quotidien, dit Ripost et a adopté l’article 3 qui sanctionne plus durement les rodéos urbains. Les sénateurs ont été plus loin que la copie du gouvernement et ont institué un délit pour sanctionner les organisateurs de rassemblement motorisé.
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Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le président du groupe socialiste, Patrick Kanner, a critiqué le contenu du texte Ripost en cours d’examen au Sénat. L’ancien ministre regrette notamment le recours aux amendes forfaitaires délictuelles.
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Parlementaire
Le Sénat se penche à partir de ce lundi 18 mai sur le projet de loi Ripost qui vise à créer de nouvelles sanctions contre des phénomènes comme les rave parties, les rodéos urbains ou encore la consommation de protoxyde d’azote. Ce texte très large devrait susciter quelques débats au Sénat,même si sa philosophie est soutenue par la majorité sénatoriale.
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Politique
Lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez a été interpellé par le sénateur (PS) du Finistère, Jean-Luc Fichet sur la campagne de haine dont a été victime la maire de Quimper pour avoir refusé d’accueillir dans sa ville un banquet du Canon Français, une organisation financée pour partie par le milliardaire d’extrême droite Pierre Edouard Sterin. « Ce qu’il s’est passé à Quimper est absolument ignoble » a dénoncé le ministre.
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Parlementaire
Rodéos, free parties, protoxyde d’azote… le projet de loi RIPOST adopté en commission au Sénat
Le projet de loi contre les incivilités du quotidien, dit RIPOST, a été adopté en commission des lois du Sénat, mercredi matin. Les 33 articles de ce texte « catalogue » brassent large pour réprimer des infractions diverses : tels que les rodéos urbains, les free parties, ou encore la consommation de protoxyde d'azote.
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Parlementaire
Porté par Laurent Nuñez, le projet de loi contre les incivilités du quotidien arrive au Sénat. Si le gouvernement promet un « choc d’autorité », l’empilement de mesures disparates suscite d’importantes interrogations chez les sénateurs, notamment à gauche, qui évoquent un risque de censure par le Conseil constitutionnel. Auditionné par les élus ce mardi 5 mai, le ministre a longuement défendu son texte.
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Politique
Rave-parties : quelles législations chez nos voisins européens ?
Du Royaume-Uni à l’Italie, plusieurs pays européens ont renforcé leur arsenal répressif contre les free parties. En France, une rave géante a réuni le 1er mai près de Bourges quelque 17 000 participants selon la préfecture. Le gouvernement entend désormais criminaliser plus sévèrement organisateurs et festivaliers.
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Politique
Invitée de la matinale de Public Sénat, Isabelle Florennes a détaillé les propositions sénatoriales pour « mieux réprimer » les rave-parties, alors qu’une nouvelle fête a réuni des dizaines de milliers de personnes dans le Cher ce week-end. Peines de prison, usage de drones, accès aux messageries cryptées… autant de mesures reprises par le gouvernement dans son projet de loi dit « Ripost », dont la sénatrice centriste se félicite.
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Société
Alors que le pays est une fois encore marqué par un piratage de grande ampleur, plusieurs sénateurs appellent à accélérer le renforcement de la protection numérique des organisations ce vendredi. Comme la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, membre de la Cnil.
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Politique
Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez a affirmé vendredi, sur RTL, qu’il ne demandait pas l’interdiction de la marche prévue samedi à Lyon en hommage à Quentin Deranque, l’étudiant nationaliste frappé à mort il y a une semaine dans cette ville.
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