Par Public Sénat
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Nouveau revers pour le maire Rassemblement national (RN, ex-FN) de Mantes-la-Ville (Yvelines): le tribunal administratif de Versailles a jugé illégal mercredi son refus de délivrer un permis de construire à l'association des musulmans de Mantes Sud (AMMS) qui souhaite aménager une salle de prière.
C'est la 5e décision de justice défavorable à Cyril Nauth, seul maire frontiste d'Ile-de-France, dans le conflit qui l'oppose aux musulmans de sa commune pour la construction d'une mosquée.
La justice a estimé que le refus du maire relevait du "détournement de pouvoir", aucun motif valable n'ayant été présenté au tribunal pour le justifier.
Le tribunal intime donc l'ordre à la mairie de Mantes-la-Ville de délivrer un permis de construire à l'AMMS afin qu'elle puisse aménager une salle de prière et des bureaux dans l'ancienne trésorerie municipale, déjà en partie transformée en lieu de culte. La capacité d'accueil doit être portée de 300 à 700 fidèles.
"Ce jugement va dans le sens d'une justice plus efficiente lorsqu'une commune cherche à faire obstruction, pour de mauvaises raisons, à un projet", s'est réjoui François Benech, l'avocat de la préfecture des Yvelines qui enjoint depuis le début la mairie de Mantes à délivrer ce permis de construire.
Le dossier de la mosquée est au cœur d'un long bras de fer tant politique que judiciaire entre l'association et la municipalité dirigée par Cyril Nauth. Ce dernier avait fait du refus de l'implantation d'un lieu de culte musulman à Mantes-la-Ville un des arguments de sa campagne victorieuse en 2014.
M. Nauth a dans un premier temps refusé de signer la promesse de vente de l'ancienne trésorerie municipale, une décision prise sous l'ancienne mandature socialiste. L'AMMS a tout de même pu racheter le bâtiment à la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines en octobre 2015 afin d'y déménager sa salle de prière devenue vétuste.
La mairie a alors contre-attaqué en tentant de préempter les locaux pour y installer sa police municipale. A quatre reprises, la dernière fois en novembre 2017, la justice a tranché en faveur de l'AMMS, estimant que la mairie n'apportait aucun argument valable pour s'opposer à cette implantation.
La mairie de Mantes-la-Ville dispose désormais d'un mois pour délivrer un permis de construire à l'association, sans quoi elle sera pénalisée à hauteur de 150 euros par jour. La commune a également été condamnée à verser 3.000 euros à l'AMMS au titre des frais de justice.
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