Mutuelles de Bretagne: Ferrand, mis en examen, entend rester à son poste
Le président LREM de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, a été mis en examen dans la nuit de mercredi à jeudi à Lille pour prise illégale d'intérêts" dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne.

Mutuelles de Bretagne: Ferrand, mis en examen, entend rester à son poste

Le président LREM de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, a été mis en examen dans la nuit de mercredi à jeudi à Lille pour prise illégale d'intérêts" dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne.
Public Sénat

Par Anne-Pascale REBOUL, Julia PAVESI et Frédéric DUMOULIN

Temps de lecture :

4 min

Publié le

Mis à jour le

Le quatrième personnage de l'Etat a aussitôt annoncé, dans un communiqué transmis à l'AFP, être "déterminé à poursuivre (sa) mission" à la tête de l'Assemblée.

Ce coup dur pour la majorité intervient alors que, hasard du calendrier, deux autres poids lourds, François Bayrou et Marielle de Sarnez, ont été entendus le même jour dans l'affaire des emplois présumés fictifs des assistants d'europarlementaires MoDem.

A l'issue d'un "interrogatoire de première comparution" de près de 15 heures à Lille, où l'affaire a été dépaysée il y a un an, "les trois juges d'instruction saisis du dossier ont décidé de mettre en examen Richard Ferrand pour prise illégale d'intérêts", a indiqué dans la nuit à l'AFP le parquet de Lille.

M. Ferrand a dans la foulée pris "acte de cette mesure procédurale qui va lui permettre de pouvoir se défendre" et a assuré "rester serein sur l’issue de la procédure, au regard du classement sans suite de l’ensemble des griefs de la première plainte" en octobre 2017, "d’autant plus qu'aucun élément nouveau n’a été versé à ce dossier dans lequel il n’y a ni préjudice ni victime".

L'affaire des Mutuelles de Bretagne avait conduit ce fidèle de la première heure d'Emmanuel Macron à quitter le gouvernement en juin 2017. A peine nommé ministre de la Cohésion des territoires, il avait été épinglé par Le Canard enchaîné qui avait révélé qu'en 2011 les Mutuelles de Bretagne, qu'il dirigeait alors, avaient décidé de louer des locaux commerciaux appartenant à sa compagne. M. Ferrand conteste toute irrégularité.

Le procureur de Brest avait ouvert une enquête préliminaire en juin 2017, classée sans suite en octobre. Il avait invoqué la prescription s'agissant d'un éventuel délit de prise illégale d'intérêts et jugé que les infractions d'abus de confiance et d'escroquerie n'étaient "pas constituées".

L'association anticorruption Anticor avait alors déposé une seconde plainte avec constitution de partie civile.

Après avoir présidé le groupe des députés LREM, Richard Ferrand a pris la succession de François de Rugy à l'Assemblée en septembre 2018. Dès son élection au perchoir, il avait déjà averti à demi-mot qu'il ne démissionnerait pas en cas de mise en examen.

- "Présomption d'innocence" -

"Le Parlement a son indépendance. Par conséquent, les parlementaires n'ont pas à être dans la main de l'autorité judiciaire", avait-il déclaré en soulignant qu'un "certain nombre de parlementaires mis en examen" continuaient à "exercer leur mandat".

Interrogée mercredi midi sur l'audition alors en cours, la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye a refusé tout "commentaire avant d’avoir connaissance de l’objet de cette convocation".

"Ce rendez-vous aurait dû avoir lieu il y a un an mais M. Ferrand avait réussi à gagner un peu de temps en faisant dépayser son dossier à Lille. On souhaite désormais qu'il s'explique sur les faits qui lui sont reprochés et qui ne sont pas prescrits", a déclaré pour sa part à l'AFP le président d'Anticor, Jean-Christophe Picard.

Dès l'annonce de l'audition de M. Ferrand, plusieurs députés de la majorité lui ont apporté leur soutien et ont tenté par avance de minimiser la portée d'une éventuelle mise en examen.

Le chef de file des députés LREM, Gilles Le Gendre, a estimé jeudi auprès de l'AFP qu'"il doit rester à ses fonctions, où il jouit de la confiance et de l'estime d'une très large majorité de députés".

"Je n’ai aucun doute que l’examen des faits démontrera, une nouvelle fois, son intégrité", a-t-il ajouté, soulignant qu'"il bénéficie de la présomption d'innocence" et l'assurant de son "soutien fidèle".

Une mise en examen n'aurait "aucune incidence", avait estimé auparavant Alain Tourret (LREM), avocat de profession.

La mise en examen d'un président de l'Assemblée nationale en cours d'exercice est inédite. Laurent Fabius l'était déjà, dans l'affaire du sang contaminé, au moment où il est redevenu président de l'Assemblée en 1997.

Richard Ferrand "est présumé innocent", a réagi pour sa part Sébastien Chenu (Rassemblement national), sur BFMTV.

bur-reb-jpa-frd/ggy/bap/shu

Partager cet article

Dans la même thématique

FRA – BOOK – CONSENTEMENT
2min

Politique

Crise chez Grasset : la sénatrice Sylvie Robert (PS) propose de créer une clause de conscience pour les auteurs

Alors que plus de 150 écrivains annoncent quitter la maison d’édition Grasset pour protester contre le renvoi du PDG Olivier Nora, la sénatrice socialiste Sylvie Robert propose une « loi d’urgence » pour « protéger les auteurs ». Le but : permettre aux auteurs d’activer une clause de conscience en cas de changement radical de la ligne éditoriale de leur éditeur.

Le

FRA – ELECTIONS MUNICIPALES – LR RETAILLEAU
10min

Politique

« Il faut qu’il abatte son jeu et rentre sur le terrain » : Bruno Retailleau pourrait être candidat officiel des LR pour 2027 dès dimanche

Les militants LR sont appelés à choisir le mode de désignation de leur candidat ce week-end. Mais entre primaire fermée, primaire semi-ouverte et président du parti propulsé candidat, c’est la troisième option qui tient la corde. De quoi permettre au président des LR de lancer le second étage de la fusée et dévoiler son programme « de rupture ». Un meeting est en préparation avant l’été. Il pourrait se faire au Parc floral de Paris, le 20 juin.

Le

Mutuelles de Bretagne: Ferrand, mis en examen, entend rester à son poste
4min

Politique

Loi-cadre sur les transports : « Nous allons donner des moyens supplémentaires pour investir dans les transports », promet le ministre Philippe Tabarot

Alors que le projet de loi-cadre sur les transports est examiné en séance au Sénat, Philippe Tabarot a égrené les grandes lignes de « son » texte, jeudi 16 avril, au micro de Public Sénat. Le ministre des transports veut assurer la pérennité des financements du secteur, notamment via les recettes des péages autoroutiers et un nouveau contrat avec SNCF Réseau.

Le

Marine Le Pen and Jordan Bardella Hold Campaign Rally in Chalons-en-Champagne
6min

Politique

Présidentielle : « Une inclinaison libérale plus prononcée au RN, incarnée par Jordan Bardella, ne sera pas forcément de nature à rebuter son électorat »

Jeudi et vendredi, les cadres du RN se retrouvent dans un lieu secret pour « un séminaire présidentiel ». Le parti, qui est toujours suspendu à la décision de la Cour d’appel sur l’inéligibilité de Marine Le Pen, n’est pas encore tout à fait en ordre de marche. Au fil des mois, Jordan Bardella semble s’éloigner de la ligne souverainiste et étatiste prônée lors des précédentes campagnes présidentielles. Faut-il y voir un antagonisme ou une manière d'accéder à un dernier territoire de conquête électorale ?

Le