Passe sanitaire obligatoire au travail : qui est concerné ?
A partir de ce lundi, le passe sanitaire devient obligatoire pour certaines professions. Les salariés en contact avec du public doivent présenter une attestation de vaccination, de rétablissement du covid-19 19 ou un test négatif à leur employeur, sinon, ils s’exposent à des sanctions. Petit tour d’horizon des professions concernées.

Passe sanitaire obligatoire au travail : qui est concerné ?

A partir de ce lundi, le passe sanitaire devient obligatoire pour certaines professions. Les salariés en contact avec du public doivent présenter une attestation de vaccination, de rétablissement du covid-19 19 ou un test négatif à leur employeur, sinon, ils s’exposent à des sanctions. Petit tour d’horizon des professions concernées.
Public Sénat

Par Cécile Sixou

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

  • Pour quels salariés ?
     

Les salariés, bénévoles, prestataires ou encore intérimaires en contact avec le public. Sont donc concernés les professionnels travaillant dans les restaurants, les cinémas, les musées, les établissements sportifs, les parcs zoologiques ou encore les trains grandes lignes. Au total, à partir de ce lundi 30 août et jusqu’au 15 novembre, 1,8 million de professionnels sont concernés.

 

  • Quelles sont les exceptions ?

 

Les salariés dont l’activité se déroule dans un espace non accessible au public ou en dehors des horaires d’ouverture. Par exemple, dans les trains, les conducteurs de la SNCF, isolés dans leur cabine n’ont pas à présenter de passe sanitaire.

Par ailleurs, certaines professions en contact avec du public en sont également exemptées. C’est le cas des livreurs, des chauffeurs livreurs ou encore des enseignants et des professionnels de l’éducation populaire.


 

  • Quelles sanctions sont prévues ?


Gabriel Attal, le porte-parole du gouvernement a promis une semaine de « souplesse, de pédagogie, de rodage et de tolérance », mais ensuite « il y aura des sanctions ».

Les employeurs qui ne respecteraient pas l’obligation du passe sanitaire s’exposent à une fermeture administrative, a précisé Gabriel Attal. « Si vous êtes le responsable d’un établissement et que manifestement vous ne voulez pas contrôler le passe sanitaire et l’appliquer, vous vous exposez d’abord à un avertissement, une mise en demeure, et potentiellement une fermeture administrative ».

Quant aux salariés qui ne possèdent pas le sésame, ils pourront prendre des congés, télétravailler, être affectés à un poste ne nécessitant pas de passe ou être suspendus sans solde. L’entreprise peut « rentrer dans un système de suspension du contrat de travail, si au bout de plusieurs semaines, certains salariés ne sont toujours pas sous passe sanitaire : c’est une décision lourde », a souligné Benoît Serre, vice-président de l’Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH) sur France info.

 

« Une sanction lourde », aussi selon plusieurs syndicats. Réunis ce matin en intersyndicale, ils pourraient décider d’une journée de mobilisation le 5 octobre prochain.

Partager cet article

Dans la même thématique

Passe sanitaire obligatoire au travail : qui est concerné ?
4min

Politique

Le Parlement adopte définitivement le projet de loi sur la justice criminelle : que contient-il ?

Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté, à son tour, le projet de loi sur la justice criminelle issu d’un accord trouvé en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs. Le texte avait l’objet d’une très forte opposition des avocats contre une de ses mesures initiales, l’instauration de l’extension de la reconnaissance préalable de culpabilité à certains crimes, finalement retiré par l garde des Sceaux, Gérald Darmanin.

Le

France Le Pen
8min

Politique

Marine Le Pen / Jordan Bardella : « L’idée d’un ticket a convaincu tout le monde, chacun pallie les éventuels défauts de l’autre dans la perception des Français », selon le sénateur RN Christopher Szczurek

Désormais candidate pour la présidentielle, Marine Le Pen entend mener campagne aux côtés de Jordan Bardella, « plan B » du RN qui sera son premier ministre, en cas d’élection. Mais seront-ils réellement complémentaires ? Ou entre les différences de fonds et l’ambition, une rivalité peut-elle naître ? Au RN, on assure qu’« ils forment un très bon duo ».

Le