Après le retrait à l’Assemblée nationale, en avril dernier, de la proposition de loi polémique portée par la députée Renaissance Caroline Yadan, visant à lutter contre « les formes renouvelées d’antisémitisme », le gouvernement avait fait le choix de reprendre le dossier en main. La ministre déléguée chargée de la lutte contre les discriminations, Aurore Bergé avait alors annoncé vouloir présenter un texte transpartisan puis avait reçu les associations d’élus locaux et les collectivités territoriales, les services de la Commission nationale consultative des droits de l’homme et de la Défenseure des droits et les représentants des groupes parlementaires.
« Nouveau texte, une nouvelle méthode »
Ce jeudi, à l’issue du Conseil des ministres, Aurore Bergé a présenté son projet de loi de « cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l’antisémitisme », composé de dix articles. Il devrait commencer son examen au Sénat « dès octobre » pour une adoption définitive « dans les meilleurs délais possibles », a-t-elle affirmé lors d’une conférence de presse.
Aurore Bergé a souligné qu’il s’agissait « d’un nouveau texte, une nouvelle méthode, et même un nouveau périmètre puisqu’on l’a élargi à la lutte contre le racisme ». « Personne n’a remis en cause la persistance du racisme et l’explosion de l’antisémitisme », a-t-elle ajouté.
« C’est un texte court consensuel, dans le but d’obtenir une majorité assez facilement »
Du côté du Sénat, Corinne Narassiguin (PS) qui a participé aux travaux préparatoires, relève que le texte « a un périmètre assez restreint et ne va pas jusqu’à traiter des problèmes de discriminations ». « C’est un texte court consensuel, dans le but d’obtenir une majorité assez facilement. Il comporte néanmoins plusieurs mesures demandées par la gauche et les associations », note-t-elle.
Le projet de loi reprend notamment la proposition, lancée par Emmanuel Macron en février lors d’un hommage à Ilan Halimi, d’une peine d’inéligibilité pour les élus en cas d’infraction antisémite ou raciste.
Cette peine s’appliquera dans deux cas : « la négation de crime contre l’humanité ou de génocide », que ce soit la Shoah, le génocide arménien et le génocide rwandais, ou « des faits très graves de racisme ou d’antisémitisme », a expliqué la ministre.
L’administration pourra par ailleurs directement porter plainte pour des agents de la fonction publique victimes de racisme ou d’antisémitisme, à l’instar de ce qui est aujourd’hui possible dans certains cas à l’hôpital. Les associations pourront, elles, se porter partie civile, « de manière à ce que les victimes ne soient jamais laissées seules », a ajouté la ministre, selon qui, 97 % d’entre elles renoncent aujourd’hui à porter plainte.
« Quelle que soit l’échelle de l’acte », un motif antisémite ou raciste pourra être retenu comme circonstance aggravante
Le texte prévoit également la possibilité pour les magistrats de requérir un mandat de dépôt « pour les multirécidivistes de la haine », ainsi qu’un mandat d’arrêt international. « Quelle que soit l’échelle de l’acte, à chaque fois qu’il y a un motif antisémite ou raciste, il doit pouvoir être retenu avec une circonstance aggravante », a précisé Aurore Bergé.
Le renforcement de la lutte contre la haine en ligne fait aussi partie de l’arsenal : « à partir du moment où les signalements sont faits » par Pharos, « les plateformes devront immédiatement retirer les contenus » ou « bloquer certains accès », a-t-elle expliqué.
Lundi, Aurore Bergé avait déjà présenté un plan de 55 mesures visant à lutter contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine. Il s’agit, conjointement avec le projet de loi, d’« envoyer un signal républicain de concorde absolument essentiel à un an de l’élection présidentielle » car « en 2025, près de 1,7 million de nos compatriotes ont été victimes de propos ou actes racistes, antisémites ou discriminatoires », avait alors souligné la ministre.
Enfin le gouvernement a aussi lancé des « Assises nationales et territoriales de lutte contre les actes antireligieux », alors que la France a enregistré en 2025 près de 2 500 actes antireligieux, pour plus de moitié, antisémites.
Avec l’AFP
