Par Public Sénat
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« La démocratie, c’est la loi aussi de majorité. Ça n’empêche pas qu’on puisse débattre et écouter le Sénat ». A l’issue des questions d’actualité au gouvernement, Marc Fesneau, ministre des relations avec le Parlement, a poliment émis une fin de non-recevoir aux apports du Sénat sur le projet de loi « vigilance sanitaire », en examen jeudi en séance publique.
>> Lire notre article: Passe sanitaire : les sénateurs le limitent aux départements les moins vaccinés
En commission des lois., les sénateurs ont limité au 28 février la possibilité de sa prolongation, contre le 31 juillet prévu par le gouvernement. « On a un certain nombre d’éléments sanitaires qui nécessitent que les outils soient présents. Ça ne va pas dire pour autant qu’on les active […] La position du gouvernement est celle de maintenir ces outils jusqu’au 31 juillet », a rappelé Marc Fesneau.
Le rapporteur LR du texte, Philippe Bas prévoit aussi de n'instaurer le passe que dans les départements où moins de 75 % de la population est vaccinée. Les sénateurs ont aussi allégé les sanctions pour faux passe sanitaire. « Vous pourriez chez vous ne pas avoir le passe sanitaire et dès que vous passez la frontière (d’un département) pour aller au cinéma par exemple, vous devriez avoir un passe sanitaire […] La territorialisation peut être utile parfois sur un certain type d’établissement mais en faire l’Alpha et l’Omega, c’est parfois un peu simpliste », a-t-il balayé.
Politique
Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
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Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
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À Nice, l’actuel maire (Horizons) Christian Estrosi et le député (UDR) Éric Ciotti se livrent une bataille acharnée pour emporter le plus de suffrages lors des prochaines élections municipales. Les deux camps n’hésitent pas à s’attaquer via les réseaux sociaux. « Éric Ciotti tronque des vidéos et essaie de faire passer de l’humour pour des attaques », estime Christian Estrosi, après la publication d’un enregistrement volé relayé par son rival.
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