Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
« La démocratie, c’est la loi aussi de majorité. Ça n’empêche pas qu’on puisse débattre et écouter le Sénat ». A l’issue des questions d’actualité au gouvernement, Marc Fesneau, ministre des relations avec le Parlement, a poliment émis une fin de non-recevoir aux apports du Sénat sur le projet de loi « vigilance sanitaire », en examen jeudi en séance publique.
>> Lire notre article: Passe sanitaire : les sénateurs le limitent aux départements les moins vaccinés
En commission des lois., les sénateurs ont limité au 28 février la possibilité de sa prolongation, contre le 31 juillet prévu par le gouvernement. « On a un certain nombre d’éléments sanitaires qui nécessitent que les outils soient présents. Ça ne va pas dire pour autant qu’on les active […] La position du gouvernement est celle de maintenir ces outils jusqu’au 31 juillet », a rappelé Marc Fesneau.
Le rapporteur LR du texte, Philippe Bas prévoit aussi de n'instaurer le passe que dans les départements où moins de 75 % de la population est vaccinée. Les sénateurs ont aussi allégé les sanctions pour faux passe sanitaire. « Vous pourriez chez vous ne pas avoir le passe sanitaire et dès que vous passez la frontière (d’un département) pour aller au cinéma par exemple, vous devriez avoir un passe sanitaire […] La territorialisation peut être utile parfois sur un certain type d’établissement mais en faire l’Alpha et l’Omega, c’est parfois un peu simpliste », a-t-il balayé.
Politique
Réduction de nombre de fonctionnaires : le virage à 180 degrés de Gabriel Attal
Le candidat de Renaissance à l’élection présidentielle joue cartes sur tables en dévoilant de premières propositions pour mettre fin à la dérive des comptes publics, citant par exemple la suppression de 100 000 postes de fonctionnaires, ce qu’il avait refusé trois ans et demi plus tôt au Sénat.
Le
Politique
Le Sénat a adopté le projet de loi d'urgence agricole, après l’avoir profondément durci sous l’impulsion de sa majorité de droite et du centre. Le texte multiplie les concessions au monde agricole, de la réintroduction dérogatoire de certains pesticides au doublement des capacités de stockage en eau, ce que la gauche n’a pas manqué de dénoncer. Tour d’horizon des principales dispositions du texte.
Le
Politique
Le violent incendie qui a frappé jeudi Sainte-Marie-la-Mer et Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales) a entraîné l’évacuation de près de 3 000 personnes et détruit des centaines de bungalows dans plusieurs campings. Si le feu est désormais maîtrisé, les autorités redoutent une saison des incendies particulièrement intense, sur fond de canicule et de sécheresse persistante.
Le
Politique
Canicule : l’aide en trompe-l’œil du gouvernement pour climatiser les Ehpad
Annoncé le 25 juin pour répondre à l’urgence de la canicule, le déblocage de 50 millions d’euros par le gouvernement pour l’achat de climatiseurs, laisse les directeurs d’établissements dans le flou.
Le