La cour d'appel de Paris a rejeté mercredi la deuxième demande de mise en liberté du maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany, qui est incarcéré depuis deux mois après ses condamnations successives pour fraude et blanchiment.
"Le maintien en détention de Patrick Balkany est ordonné", a indiqué le président, jugeant la demande du maire "recevable" sur la forme mais "non fondée".
Ses avocats ont annoncé à l'AFP qu'ils allaient immédiatement déposer une nouvelle demande de mise en liberté.
Le maintien en détention de l'élu des Hauts-de-Seine, 71 ans, est décidé "pour éviter la concertation avec des complices, dont notamment son fils, qui va le voir au parloir de la prison", s'est indigné Eric Dupond-Moretti, faisant part de sa "totale incompréhension".
Dans l'après-midi, le parquet général a précisé dans un communiqué les motivations de la décision: "La cour considère qu'il importe de prévenir l'exercice d'une concertation entre les personnes mises en cause, qu'elles soient appelantes ou relaxées", d'ici l'ouverture du procès en appel.
Elle estime qu'un contrôle judiciaire, même strict, ne comporterait pas "de contrainte suffisante pour prévenir tout risque de pression sur les témoins et empêcher une concertation frauduleuse entre les coauteurs", selon le communiqué.
Dates clés des ennuis judiciaires des Balkany alors que la cour d'appel de Paris a rejeté mercredi la deuxième demande de mise en liberté du maire de Levallois-Perret
AFP
Dans le volet blanchiment du procès, les époux Balkany étaient jugés au côté de quatre autres prévenus: leur fils Alexandre, condamné à six mois de prison avec sursis, mais aussi des proches du maire: l'ancien bras droit à la mairie Jean-Pierre Aubry et l'avocat Arnaud Claude, tous deux condamnés à trois ans de prison avec sursis et des amendes pour blanchiment de fraude fiscale.
Enfin, le milliardaire saoudien Mohamed Al Jaber a été relaxé du délit de corruption active - et Patrick Balkany de celui de corruption passive. Tous les prévenus avaient comparu libres.
Patrick Balkany a été condamné deux fois: à quatre ans de prison pour fraude fiscale avec incarcération immédiate le 13 septembre, puis à cinq ans de prison pour blanchiment aggravé avec un nouveau mandat de dépôt le 18 octobre. Il a fait appel de ses deux condamnations et demandé sa mise en liberté.
- "Décisions d'exception" -
Patrick Balkany à la mairie de Levallois-Perret, le 1er juillet 2019
AFP/Archives
La cour d'appel avait fait droit à sa première demande de mise en liberté, dans le volet fraude, plaçant l'élu sous un contrôle judiciaire sévère à la condition du paiement préalable d'une caution de 500.000 euros. Dans ce premier procès seuls les époux Balkany étaient jugés.
A l'audience concernant sa deuxième demande de mise en liberté, Patrick Balkany avait expliqué qu'il craignait d'être "obligé de rester au trou" jusqu'à son premier procès en appel pour fraude (fixé au 11 décembre), ne parvenant pas à réunir la caution de 500.000 euros exigée.
Mais même si l'édile était parvenu à rassembler cette somme, il ne serait pas sorti de sa cellule de la Santé, du fait du rejet de sa deuxième demande, dans le volet blanchiment.
Pour son épouse et première adjointe Isabelle, elle aussi condamnée à de la prison ferme mais sans mandat de dépôt, "on continue à être dans des décisions d'exception" et "on voit bien que l'objectif est l'obstruction au suffrage universel", a-t-elle déclaré à l'AFP.
S'il était encore en détention, Patrick Balkany, qui dirige Levallois depuis 36 ans presque sans discontinuer, ne pourrait pas, s'il décidait de se représenter, faire campagne pour les municipales prévues les 15 et 22 mars 2020.
Si le maire de Levallois reste détenu, la loi prévoit que son nouveau procès pour blanchiment devra être fixé dans un délai maximum de six mois à compter de sa condamnation, soit avant la mi-avril.
Après l'annonce d'une nouvelle demande de mise en liberté, Isabelle Balkany a précisé que la "souscription (collecte initiée par des soutiens du couple) pour acquitter la caution de 500.000 euros, se poursuit car elle reste d'actualité". Elle avait auparavant envisagé de "rendre" l'argent collecté aux donateurs.
La défense de Patrick Balkany n'a eu de cesse de dénoncer le traitement "absolument exceptionnel" de son client, dont la justice reconnaît qu'il présente des "garanties de représentation (...) de nature à prévenir le risque de fuite à l'étranger" mais le maintient en prison.
Sur le fond, Patrick Balkany a reconnu des erreurs tout en les minimisant - évoquant un héritage familial non déclaré en Suisse dans le volet fraude fiscale de son procès.
Mais il a contesté l'essentiel des accusations de blanchiment, niant posséder un luxueux riad à Marrakech et assurant être étranger au montage offshore qui a permis son acquisition. Il a également contesté toute corruption passive, délit pour lequel il a été relaxé.
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