Plan de relance agricole : « Une des thématiques majeures du compromis budgétaire », affirme Sébastien Lecornu

Dévoilé ce jeudi, le plan de relance pour l’agriculture vient compléter les mesures d’aides d’urgence de septembre destinées à compenser les pertes liées aux fortes chaleurs de cet été : « Nous avons travaillé sur deux axes majeurs : le plan d’urgence, annoncé le 4 septembre qui mobilise 1,5 milliard d’euros, et le plan de relance », commence Annie Genevard, ministre de l’Agriculture. Au total, le gouvernement apporte une réponse « à plus de deux milliards d’euros », souligne Sébastien Lecornu, avec un plan de relance sur 10 ans annoncé à « 725 millions d’euros ».

Le Premier ministre a insisté à plusieurs reprises sur le fait que la question de l’agriculture était majeure : « Personne ne doit enjamber cette question ». Il a précisé qu’elle serait « une des thématiques majeures du compromis budgétaire pour les semaines et les mois qui viennent ».

« Approfondir l’adaptation de notre agriculture au changement climatique »

Le premier axe du plan présenté ce jeudi par le gouvernement consiste à approfondir l’adaptation de l’agriculture française au changement climatique. Pour ce faire, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard a annoncé mobiliser 100 millions d’euros « pour alimenter un guichet d’équipement qui permettra aux agriculteurs d’acheter divers outils pour protéger les animaux et les cultures face aux fortes chaleurs » comme par exemple « des citernes d’eau », de « la ventilation pour les élevages »…100 millions d’euros serviront également à couvrir à « 80 % environ 1 milliard d’euros de prêts qui permettront une adaptation durable des fermes », précise la ministre.

Le plan prévoit aussi de prolonger le Fonds hydraulique agricole en 2027, « déjà triplé cette année par le Premier ministre mais qui devait rester temporaire », souligne Annie Genevard. Cela engagera 60 millions d’euros.

Enfin, un dispositif fiscal doit être créé pour les agriculteurs qui vident leurs stocks de fourrages : si un producteur l’utilise entièrement, « sa dotation pour épargne de précaution pourra être lissée sur trois ans, ce qui évite que son résultat fiscal n’augmente », poursuit-elle.

Sortir de la dépendance aux engrais azotés

Le second axe de ce plan porte sur l’indépendance et la souveraineté agricole : « L’État mobilisera 400 millions d’euros », annonce la ministre de l’Agriculture. Dans le détail,  200 millions de fonds propres de France 2030, 150 millions de subventions France 2030, 17 millions seront transférés aux régions, 10 millions pour l’ingénierie et un surinvestissement fiscal sera mis en place.

Pour réduire la dépendance de la France aux engrais, « puisqu’on importe plus de 70% de nos engrais azotés », rappelle le ministre délégué à la Transition écologique Mathieu Lefèvre, 25 millions d’euros sont prévus pour « aider les agriculteurs à réduire leurs usages d’engrais et à se tourner vers des intrants moins polluants ». Pour la ministre de l’Agriculture, « il faut qu’on soit capable de produire nos propres engrais pour être moins dépendant ».

Pacte Genevard 

Après le pacte Dutreil et le pacte Papin, deux dispositifs fiscaux qui facilitent la transmission d’entreprise, le gouvernement a décidé de décliner ce principe pour l’agriculture avec le pacte « Genevard ». « Les nouveaux agriculteurs auront un droit d’enregistrement de 0,1% au lieu de 5% en moyenne y compris et surtout pour le bâti agricole », déclare Annie Genevard. « Un gagne temps » mais aussi « monétaire » selon Mathieu Lefèvre qui explique que « les études qui conduisaient à la procédure d’enregistrement industriel s’élevaient à plusieurs milliers d’euros dans le droit existant ». Là aussi, un suramortissement fiscal entrera en vigueur pour que « le repreneur puisse moderniser son exploitation ».

« Les mesures à prendre ne peuvent pas attendre l’élection présidentielle »

La plupart de ces mesures seront inscrites au projet de loi de finances par amendements. Or, si aucun compromis n’est trouvé avec les oppositions pour voter le budget, ce dernier pourrait passer par la voie des ordonnances, une procédure qui empêche le gouvernement de modifier son texte initial pour y ajouter ces mesures en faveur des agriculteurs. Ainsi, si le budget passe par ordonnances, c’est le texte initial, sans les mesures du plan relance, qui entrera en vigueur.

Mais « les réponses » sur « comment le budget trouve son aboutissement » viendront à l’issue de l’examen par le Sénat du texte, a rétorqué le Premier ministre qui donne alors rendez-vous en « décembre ». Il a réaffirmé qu’il n’y avait « pas de schéma dans lequel il n’y a pas de budget ».

Si la question agricole sera une question de l’élection présidentielle, « les mesures à prendre ne peuvent pas attendre » : « Personne ne peut expliquer droit dans les yeux aux Françaises et aux Français, avec les taux d’intérêts qui sont les nôtres, mais aussi au monde agricole, que tout ça peut attendre un an, c’est-à-dire une saison (agricole) complète », conclut-il.