Les députés sont entrés mercredi dans le vif du sujet du projet de loi bioéthique, les premiers amendements sur la mesure phare de l'ouverture...
PMA pour toutes: les députés dans le vif du sujet, débats passionnés
Les députés sont entrés mercredi dans le vif du sujet du projet de loi bioéthique, les premiers amendements sur la mesure phare de l'ouverture...
Par Charlotte HILL
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
Les députés sont entrés mercredi dans le vif du sujet du projet de loi bioéthique, les premiers amendements sur la mesure phare de l'ouverture de la PMA à toutes les femmes donnant lieu à des débats passionnés sur le rôle du père, mais courtois.
Dans son article premier, le vaste projet de loi prévoit l'extension de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, promesse de campagne d'Emmanuel Macron.
La procédure, qui permet d'avoir un enfant au moyen de différentes techniques médicales (insémination artificielle, fécondation in vitro...), était jusqu'alors réservée aux couples hétérosexuels. Cette PMA élargie sera remboursée par la Sécurité sociale.
Comme la veille à l'ouverture des débats, des voix se sont élevées dans l'hémicycle, principalement à droite et à l'extrême droite, pour dénoncer une "PMA sans père" qui conduirait inéluctablement à la gestation par autrui (GPA), même si le gouvernement ne cesse de répéter que celle-ci reste "un interdit absolu en France".
Au nom de "l'intérêt de l'enfant", la place allouée au père a animé les premiers échanges.
La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a rappelé qu'il y a eu "des siècles de croisades, des guerres mondiales, des divorces par milliers" et que "rien n'a jamais démontré que ces enfants-là, entourés de l'amour de leur mère n'ont pas pu grandir".
"L'argument de l'enfant sans père qui est aujourd'hui soulevé en permanence n'a aucun substrat scientifique", a-t-elle affirmé, en notant qu'un enfant "se construit d'abord dans la sécurité" affective, l'amour, la non-violence.
Des "marcheurs" comme Bérangère Couillard ont défendu une "avancée sociétale majeure" à l'instar du Pacs ou du mariage pour tous, affirmant qu'il n'y avait "aucun trouble" chez les enfants de familles monoparentales ou homosexuelles.
Comme d'autres élus de gauche, Jean-Luc Mélenchon (LFI) est venu en appui. Évoquant "la fin du patriarcat", il a estimé que "la seule chose dont on soit sûr (...), c'est que faute d'amour, (l'enfant) dépérira".
Olivier Faure (PS) a reproché aux élus opposés à la PMA pour toutes de "mythifier" la famille hétérosexuelle.
- "Le petit garçon roi" -
A l'opposé, Annie Genevard (LR) a réitéré sa crainte d'"évincer le père", son collègue Marc Le Fur évoquant une "rupture de civilisation" et le risque du "petit garçon roi" construit sans l'"altérité". Pour Xavier Breton, "on évince le pilier corporel" de la filiation.
"Vous l'inscrivez dans la loi: exit les pères!", a clamé Emmanuelle Ménard (apparentée RN).
Rare "marcheuse" à aller dans le même sens, Blandine Brocard s'est demandé s'il était opportun de proposer "un environnement familial qui ne prend pas en compte la figure paternelle", en saluant ceux qui "ont le courage de douter".
La série d'amendements pour supprimer purement et simplement l'article clé ont été rejetés à main levée. Ils émanaient en premier lieu d'élus LR, mais aussi de députés UDI, du RN, ou de l'ex-LREM Agnès Thill.
Avant de passer au vote sur l'article, les députés devaient encore examiner près de 600 amendements, sur 2.500 au total sur le texte.
Certains des opposants à la PMA comptent notamment s'opposer à son ouverture pour les femmes célibataires, arguant entre autres que les familles monoparentales sont plus précaires financièrement.
Des élus de la majorité, tel le MoDem Cyrille Isaac-Sibille, et une douzaine de "marcheurs" emmenés par Marie Tamarelle-Verhaeghe, comptent aussi s'opposer à cette ouverture au motif qu'un projet parental doit selon eux se construire entre deux personnes.
Le laboratoire CECOS, l'unité de procréation médicalement assistée (PMA) de l'Hôpital Tenon (AP-HP), le 24 septembre 2019 à Paris
AFP
Le délicat sujet de la PMA post-mortem s'invitera aussi dans les débats mercredi soir ou jeudi, comme la question de l'ouverture de la PMA aux transgenres, ou l'idée d'autoriser l'utilisation d'ovocytes d'un membre du couple par l'autre membre du couple.
Après le vote sur cet article clé, d'autres sujets hautement sensibles seront encore au menu d'ici le vote solennel le 15 octobre: réforme de la filiation et de l'accès aux origines des enfants nés par don, auto-conservation des ovocytes...
Pour un ministre, l'objectif visant à faire avec ce texte de "l'anti-mariage pour tous" est pour l'heure "plutôt réussi". Mais avec trois semaines de débats en vue, "une soirée de fatigue" pourrait briser ce vœu, et relancer les échanges enflammés d'il y a six ans.
Face aux risques pour la santé publique, la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a dévoilé lundi les premiers axes d’une stratégie nationale de lutte contre la désinformation médicale. « Priorité stratégique de l’État », cette riposte reposera sur différents outils, dont un Observatoire de la désinformation et un dispositif d’infovigilance réactif. Sans toutefois prévoir de volet sanction.
En tenant compte des conséquences fiscales de la non-adoption par le Parlement du budget avant le 31 décembre 2025, le gouvernement revoit sa prévision de déficit public en 2026, avec un solde dégradé de 0,1 point, le portant à – 5,4 % du PIB. De quoi compliquer la tâche des députés, avant même le début de l’examen du budget en nouvelle lecture…
A la veille de son procès en appel pour détournement de fonds publics dans l’affaire des assistants parlementaires européens de son parti, Marine Le Pen joue sa dernière carte pour pouvoir participer à la présidentielle. En première instance, la députée avait nié farouchement les faits et écopé d’une peine de 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire. En appel, adoptera-t-elle la même stratégie ?
S’il n’a pas d’« objectif chiffré », le RN présente « 650 listes » pour les municipales. Jordan Bardella espère ainsi « préparer le terrain » pour les élections sénatoriales de septembre 2026, puis pour l’élection présidentielle, qui doit ouvrir « une nouvelle ère faite d’ordre et de fierté retrouvée ».