Les députés sont entrés mercredi dans le vif du sujet du projet de loi bioéthique, les premiers amendements sur la mesure phare de l'ouverture...
PMA pour toutes: les députés dans le vif du sujet, débats passionnés
Les députés sont entrés mercredi dans le vif du sujet du projet de loi bioéthique, les premiers amendements sur la mesure phare de l'ouverture...
Par Charlotte HILL
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
Les députés sont entrés mercredi dans le vif du sujet du projet de loi bioéthique, les premiers amendements sur la mesure phare de l'ouverture de la PMA à toutes les femmes donnant lieu à des débats passionnés sur le rôle du père, mais courtois.
Dans son article premier, le vaste projet de loi prévoit l'extension de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, promesse de campagne d'Emmanuel Macron.
La procédure, qui permet d'avoir un enfant au moyen de différentes techniques médicales (insémination artificielle, fécondation in vitro...), était jusqu'alors réservée aux couples hétérosexuels. Cette PMA élargie sera remboursée par la Sécurité sociale.
Comme la veille à l'ouverture des débats, des voix se sont élevées dans l'hémicycle, principalement à droite et à l'extrême droite, pour dénoncer une "PMA sans père" qui conduirait inéluctablement à la gestation par autrui (GPA), même si le gouvernement ne cesse de répéter que celle-ci reste "un interdit absolu en France".
Au nom de "l'intérêt de l'enfant", la place allouée au père a animé les premiers échanges.
La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a rappelé qu'il y a eu "des siècles de croisades, des guerres mondiales, des divorces par milliers" et que "rien n'a jamais démontré que ces enfants-là, entourés de l'amour de leur mère n'ont pas pu grandir".
"L'argument de l'enfant sans père qui est aujourd'hui soulevé en permanence n'a aucun substrat scientifique", a-t-elle affirmé, en notant qu'un enfant "se construit d'abord dans la sécurité" affective, l'amour, la non-violence.
Des "marcheurs" comme Bérangère Couillard ont défendu une "avancée sociétale majeure" à l'instar du Pacs ou du mariage pour tous, affirmant qu'il n'y avait "aucun trouble" chez les enfants de familles monoparentales ou homosexuelles.
Comme d'autres élus de gauche, Jean-Luc Mélenchon (LFI) est venu en appui. Évoquant "la fin du patriarcat", il a estimé que "la seule chose dont on soit sûr (...), c'est que faute d'amour, (l'enfant) dépérira".
Olivier Faure (PS) a reproché aux élus opposés à la PMA pour toutes de "mythifier" la famille hétérosexuelle.
- "Le petit garçon roi" -
A l'opposé, Annie Genevard (LR) a réitéré sa crainte d'"évincer le père", son collègue Marc Le Fur évoquant une "rupture de civilisation" et le risque du "petit garçon roi" construit sans l'"altérité". Pour Xavier Breton, "on évince le pilier corporel" de la filiation.
"Vous l'inscrivez dans la loi: exit les pères!", a clamé Emmanuelle Ménard (apparentée RN).
Rare "marcheuse" à aller dans le même sens, Blandine Brocard s'est demandé s'il était opportun de proposer "un environnement familial qui ne prend pas en compte la figure paternelle", en saluant ceux qui "ont le courage de douter".
La série d'amendements pour supprimer purement et simplement l'article clé ont été rejetés à main levée. Ils émanaient en premier lieu d'élus LR, mais aussi de députés UDI, du RN, ou de l'ex-LREM Agnès Thill.
Avant de passer au vote sur l'article, les députés devaient encore examiner près de 600 amendements, sur 2.500 au total sur le texte.
Certains des opposants à la PMA comptent notamment s'opposer à son ouverture pour les femmes célibataires, arguant entre autres que les familles monoparentales sont plus précaires financièrement.
Des élus de la majorité, tel le MoDem Cyrille Isaac-Sibille, et une douzaine de "marcheurs" emmenés par Marie Tamarelle-Verhaeghe, comptent aussi s'opposer à cette ouverture au motif qu'un projet parental doit selon eux se construire entre deux personnes.
Le laboratoire CECOS, l'unité de procréation médicalement assistée (PMA) de l'Hôpital Tenon (AP-HP), le 24 septembre 2019 à Paris
AFP
Le délicat sujet de la PMA post-mortem s'invitera aussi dans les débats mercredi soir ou jeudi, comme la question de l'ouverture de la PMA aux transgenres, ou l'idée d'autoriser l'utilisation d'ovocytes d'un membre du couple par l'autre membre du couple.
Après le vote sur cet article clé, d'autres sujets hautement sensibles seront encore au menu d'ici le vote solennel le 15 octobre: réforme de la filiation et de l'accès aux origines des enfants nés par don, auto-conservation des ovocytes...
Pour un ministre, l'objectif visant à faire avec ce texte de "l'anti-mariage pour tous" est pour l'heure "plutôt réussi". Mais avec trois semaines de débats en vue, "une soirée de fatigue" pourrait briser ce vœu, et relancer les échanges enflammés d'il y a six ans.
A l’occasion des 25 ans de la loi Taubira, reconnaissant la traite et l’esclavage comme crime contre l’humanité, l’Elysée organisait une cérémonie de commémoration ce jeudi 21 mai. Le Président de la République est revenu sur le devoir de reconnaissance de ces crimes. Il a, pour la première fois, abordé le sujet de la réparation, quelques mois après l’abstention de la France sur le vote de la reconnaissance de l’esclavage et de la traite comme « pire crime contre l’humanité » à l’ONU.
C’est fait, Gabriel Attal a mis fin au faux suspense sur sa candidature à la présidentielle. Le patron de Renaissance a officialisé sa candidature, ce vendredi et devrait être sur la ligne de départ en 2027. Dans l’Aveyron, l’ancien Premier ministre a fait part de son ambition de succéder à Emmanuel Macron. Il faudra d’abord tuer le match avec Edouard Philippe pour être le candidat légitime du bloc central.
Dans l’Aveyron, loin des ors parisiens, l’ancien premier ministre doit officialiser vendredi sa candidature à l’Élysée. Une entrée en campagne pensée comme un antidote au procès en déconnexion qui colle au macronisme et comme un adversaire à Édouard Philippe pour le leadership du bloc central.
Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 21 mai plusieurs articles emblématiques de la loi de « simplification économique », parmi lesquels la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) et un assouplissement des règles du « zéro artificialisation nette » (ZAN). Jugées sans rapport direct avec le projet de loi initial, ces dispositions ont été qualifiées de « cavaliers législatifs ». Au total, 25 articles sur 84 ont été censurés totalement ou partiellement, au terme d’un feuilleton parlementaire de deux ans.