Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics, a admis samedi que "l'arrêt" du prélèvement à la source n'était pas exclu, évoquant des considérations sur les potentiels effets "psychologiques" de la réforme censée entrer en vigueur début 2019.
"Nous choisirons ensemble politiquement l'avancée ou l'arrêt, puisque le président de la République l'a évoqué, de la réforme", a déclaré sur France Inter le ministre, qui rencontrera mardi le président de la République, Emmanuel Macron, et le Premier ministre, Edouard Philippe.
"Il m'appartient mardi d'apporter des réponses claires", a poursuivi M. Darmanin. "C'est plutôt le calendrier du mois de septembre qui a été choisi par le président pour définitivement décider."
M. Macron a laissé transparaître cette semaine son hésitation face à ce bouleversement fiscal, déclarant avoir "besoin d'une série de réponses très précises" avant sa mise en place, alors que M. Darmanin insistait régulièrement sur le fait que la réforme irait à son terme.
Si elle est mise en œuvre, elle conduira à ce que l'impôt soit collecté directement sur les salaires ou les pensions, et non plus acquitté un an après comme c'est le cas actuellement. Sa mise en oeuvre a suscité la préoccupation de chefs d'entreprise et de syndicats, qui s'inquiètent de possibles failles ou angles morts.
Samedi, M. Darmanin a exclu toute crainte d'ordre technique, mais a reconnu que les débats au sein de l'exécutif portaient sur les conséquences psychologiques de la réforme.
"Est ce que techniquement on est prêt ? Oui on est prêt. Est ce que psychologiquement les Français sont prêts ? C'est une question à laquelle collectivement nous devons répondre", a-t-il expliqué.
Le fonctionnement du prélèvement de l'impôt à la source
AFP
Ces considérations portent notamment sur le fait qu'à partir de janvier, si le calendrier prévu est confirmé, les particuliers verront arriver sur leur compte en banque un salaire ou une pension réduits par rapport à leur montant actuel, s'ils sont soumis à l'impôt sur le revenu.
Pour autant, M. Darmanin a réitéré sa confiance personnelle dans la réforme et son scepticisme quant à un effet dévastateur sur la psychologie des ménages.
"Je suis totalement opposé à cette affirmation", a-t-il dit, soulignant que beaucoup de ménages avaient déjà opté pour la mensualisation du versement de leur impôt.
A ce titre, il a remarqué que le prélèvement à la source serait étalé sur les douze mois, et non les dix du système actuel de mensualisation. En conséquence, la somme retenue chaque mois sera moins élevée.
Longtemps perçu comme le gardien discret de la Constitution, le Conseil constitutionnel s’impose aujourd’hui comme l’un des acteurs incontournables de la vie politique. Jamais autant saisi sur les lois votées par le Parlement depuis une quinzaine d’années, il est devenu le passage obligé des textes les plus sensibles. Loin d'un dysfonctionnement, cette hyper-activité traduit les nouvelles dynamiques du pouvoir sous l'ère de la « majorité relative ».
Face à la multiplication des feux en France, en particulier en Gironde et dans les Landes, le président de la République Emmanuel Macron a demandé l’activation du mécanisme de protection civile européen hier soir. Déjà utilisé par le passé à Mayotte ou en Ukraine, ce dispositif permet « de proposer une réponse d’urgence » face aux incendies sur le sol européen.
Le ministre de l’Intérieur a fait un point de situation, ce vendredi matin, sur « le plus feu gros de la saison » qui menace dangereusement le Cap-Ferret, en Gironde. « Le feu n’est pas maitrisé et continue de progresser », alerte Laurent Nuñez. Au total, 50 000 hectares ont brûlé depuis le début de l’année, « quasiment trois fois » plus que l’an dernier.
Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions de la loi sur la justice criminelle portée par le garde des Sceaux Gérald Darmanin, dont le recours à la généalogie génétique dans les enquêtes judiciaires, tout en validant l’essentiel de la réforme, selon une décision publiée jeudi.
