Par Pierre Maurer
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
La droite sénatoriale voulait « muscler » un texte jugé « maigrelet ». Voilà chose faite. Les sénateurs ont adopté l’article 1er du projet de loi sur les « œuvres culturelles à l’ère numérique » et ont élargi de fait les pouvoirs de l’ARCOM (autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique née de la fusion de l’actuel CSA et de l’HADOPI) en instituant la possibilité d’une transaction pénale. « Lorsque le comportement délictueux répété de l’internaute ne fait plus de doute », l’ARCOM aura la charge d’une « réponse graduée » en proposant une transaction pénale - en clair, une amende -, d’un montant de 350 euros. Volonté de la commission de la Culture du Sénat, et en particulier de la droite sénatoriale, la mesure n’en a pas moins suscité le débat. Quatre amendements de suppression ont été défendus, notamment par le gouvernement.
La ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, a indiqué ne pas « souhaiter modifier l’équilibre de la réponse graduée actuelle qui se veut de la prévention et de la pédagogie. Nous ne souhaitons pas aller plus loin et sanctionner financièrement les internautes. La transaction pénale se trompe de cible », a-t-elle estimé alors que « le gouvernement propose de renforcer la lutte contre le piratage en donnant des pouvoirs à l’ARCOM », notamment en se concentrant contre les sites « pirates ». Sénatrice écologiste, Monique de Marco argue quant à elle d’une inégalité : « L’amende pénaliserait plus les novices en informatique que les autres ». Le communiste Jérémy Bacchi cible un « serpent de mer » de la droite sénatoriale qui lui semble « problématique ». Quant au socialiste David Assouline, il partage la volonté du gouvernement de se focaliser sur les « sites pirates ou miroirs » plutôt que sur les internautes. En outre cette mesure « toucherait surtout notre jeunesse qui connaît déjà de grandes difficultés en raison de la crise sanitaire », a encore souligné Roselyne Bachelot.
Mais rien n’y fait. Le rapporteur LR Jean-Raymond Hugonet, musicien professionnel de formation, défend bec et ongles le mécanisme de sa majorité. « Nous ne parlons pas d’une piraterie occasionnelle mais d’internautes déjà prévenus 3 fois. Il serait anormal qu’une violation de la loi ne soit jamais sanctionnée. Il faut viser les internautes et les sociétés. » L’ensemble des amendements contre la transaction pénale ont donc été rejetés. « Nous ne sommes pas dans le tout répressif. La transaction pénale s’inscrit en point d’orgue de la réponse graduée et permet de responsabiliser l’internaute », avait justifié Jean-Raymond Hugonet en commission.
Concernant les « droits voisins », les sénateurs ont encore adopté à l’unanimité un amendement du socialiste David Assouline prévoyant un mécanisme pour contraindre les plateformes exploitant des contenus de presse à conclure un accord global avec les éditeurs et les agences de presse.
Plus globalement, Roselyne Bachelot, a défendu un texte qui « s’inscrit dans une démarche globale de réforme du secteur audiovisuel lancé par le président de la République depuis 2017 ». Malgré la suspension, du fait de la crise sanitaire, de la grande réforme présentée à l’automne 2019 par son prédécesseur Franck Riester, « l’ambition du gouvernement est restée intacte », a-t-elle assuré. La création d’un super régulateur, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), est au cœur du texte, fruit de la fusion entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI), l’agence publique de lutte contre le piratage. Ce nouvel organisme sera « plus puissant, mieux armé », selon le gouvernement. Son pouvoir de contrôle et d’enquête sera étendu avec des agents assermentés et habilités pour mener des investigations.
Mais pour la plupart des sénateurs, et particulièrement le rapporteur du projet de loi, Jean-Raymond Hugonet, le contenu du texte est « certes utile, mais très modeste compte tenu des enjeux que connaît le secteur des médias ». L’annonce cette semaine de la fusion de TF1 et M6 est un exemple des « grandes manœuvres » qui « confirment l’accélération des changements » dans ce secteur, a-t-il relevé.
Politique
Invitée de la matinale de Public Sénat, la présidente du parti Identité-Libertés, Marion Maréchal a évoqué la « complicité morale » de LFI dans la mort de Quentin Deranque. L’eurodéputée juge que les débordements ayant eu lieu lors de l’hommage à Quentin Deranque sont « résiduels » alors que la préfecture a rapporté avoir reçu des signalements évoquant des saluts nazis.
Le
Politique
Municipales 2026 : à Grenoble, une gauche désunie pour garder la mairie
Première grande ville conquise par les Verts en 2014, Grenoble est l’un des bastions historiques de la gauche. Si une alliance écologiste-PS tente d’exister pour succéder à Eric Piolle, le candidat de La France insoumise préfère faire cavalier seul. Une division qui pourrait faire le jeu des Républicains, 30 ans après avoir quitté l’hôtel de ville. Reportage.
Le
Politique
L'actuel ministre délégué chargé de la Fonction publique, David Amiel, est nommé au portefeuille des Comptes publics pour remplacer Amélie de Montchalin, en route pour la Cour des comptes, a annoncé dimanche l'Elysée.
Le
Politique
Evelyne Bouix : « Il y a encore beaucoup plus de rôles d’hommes que de femmes, c’est une évidence »
Après avoir joué « Fallait pas le dire ! » avec son mari Pierre Arditi, Evelyne Bouix remonte sur scène mais cette fois sans son partenaire de cœur pour la pièce « On ne se mentira jamais » au théâtre de Paris. L’actrice, décidément adepte des comédies autour du mensonge, est aussi un visage bien connu du cinéma français avec une filmographie qui donne le vertige. Humilité, discrétion et audace, voilà le secret d’une carrière plus que réussie. Invitée de Rebecca Fitoussi dans l’émission Un monde, un regard, elle revient sur son parcours artistique et sur sa vie personnelle intimement liée au 7ème art.
Le