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Taxer certains colis pour aider le petit commerce, « mauvaise réponse » (Darmanin)
L'idée d'une taxe d'un euro sur les livraisons à domicile de colis commandés sur internet pour aider les commerces de proximité...
Par Public Sénat
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L'idée d'une taxe d'un euro sur les livraisons à domicile de colis commandés sur internet pour aider les commerces de proximité est "une mauvaise réponse" à "une bonne question", a affirmé vendredi le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin.
Dans le cadre de l'examen du projet de budget 2019, Véronique Louwagie (LR) a défendu un amendement reprenant une proposition en ce sens de l'Association des maires de France (AMF).
L'idée, qui avait aussi été portée en vain par des élus LREM en commission, est de créer une taxe forfaitaire de 1 euro sur les livraisons à domicile commandées par voie électronique pour financer une baisse de la taxe foncière sur les commerces de proximité.
"C'est un sujet qui a fait couler un peu d'encre, mais c'est aussi un sujet qu'il faut regarder avec un petit peu de recul", a affirmé devant les députés M. Darmanin.
"C'est une bonne question mais une mauvaise réponse", a-t-il ajouté, notamment parce qu'"évidemment la taxe sera répercutée sur les personnes". Cela va aussi créer "un problème dans le problème" en détruisant "la compétitivité des entreprises françaises", a-t-il affirmé, citant à titre d'exemple Les 3 Suisses ou La Redoute. "Vous allez tuer ce genre d'entreprises françaises", qui font des livraisons via internet.
Le ministre s'est dit en revanche prêt à "imaginer quelque chose qui touche les plateformes étrangères" tout en respectant le droit européen et les traités commerciaux, évoquant des discussions à venir dans le cadre de l'examen en 2019 du projet de budget dédié aux collectivités.
Mme Louwagie a retiré son amendement, destiné, selon elle, à ouvrir le débat sur "le problème" de la disparité entre le commerce physique et l'e-commerce, et le besoin d'une "réponse en terme de fiscalité locale".
Tout en se disant en accord avec l'objectif, d'autres élus ont aussi observé, à l'instar d'Eric Woerth (LR) ou Amélie de Montchalin (LREM), que l'outil n'était "pas le bon".
Mme de Montchalin a préconisé de soutenir "fortement la proposition du ministre Bruno Le Maire sur une taxation des grands e-commerçants et acteurs numériques basée sur le chiffre d'affaires", qui apporterait "une partie de la solution".
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