Budget 2027 de la Sécurité sociale : le gouvernement veut à nouveau dérembourser les cures thermales

L’information figure dans les annexes au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027. Comme l’an dernier, le gouvernement a une nouvelle fois l’intention de réduire nettement la prise en charge des cures thermales par l’Assurance maladie. Selon l’annexe en question, qui détaille les mesures d’économies prévues portant sur les soins de ville ou les établissements de santé. Il est annoncé une baisse du taux de prise en charge des cures thermales, pour une économie d’environ 200 millions d’euros.

Pour rappel, le Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie et la Cour des comptes évaluaient ces dépenses à 270 millions d’euros pour l’Assurance maladie en 2023, soit environ 0,1 % des dépenses de santé. Actuellement, rappelons que les cures thermales sont aujourd’hui remboursées par l’Assurance maladie à hauteur de 65%, exception faite si la cure est liée à une affection de longue durée. C’est ce qui est appelé le forfait thermal.

Transferts vers les mutuelles

Le gouvernement compte alléger de 200 millions d’euros cette dépense, en les transférant aux complémentaires santé. C’est ce qu’a indiqué la ministre de la Santé Stéphanie Rist ce 8 octobre, lors d’une présentation du PLFSS 2027 au conseil de la Caisse nationale d’Assurance maladie. Ce transfert doit s’inscrire dans une bascule plus large en direction des mutuelles, de 700 millions d’euros. Les 500 millions d’euros restants concernent des dépenses hospitalières.

Le projet de loi n’a en tout cas pas convaincu les membres du conseil qui ont rejeté le texte à la quasi-unanimité, dans le cadre d’un vote seulement consultatif : 31 voix contre, deux abstentions (celles de la CFTC) et deux prise d’acte (celles de l’union patronale U2P).

La diminution, si elle se confirme dans les mois suivants, n’interviendra seulement que par voie réglementaire. Le gouvernement doit en effet intervenir par le biais d’un décret, et non d’un texte législatif.

Un risque de diminution de 300 000 du nombre de curistes, selon les sénateurs

Similaire dans son montant, la mesure n’avait pas été menée à son terme l’an dernier. Il faut dire que la mesure avait provoqué une levée de boucliers chez les sénateurs élus de départements où se trouvent des villes thermales. La fronde avait même gagné des parlementaires, non concernés directement par ces implantations, mais solidaires de leurs collègues. À deux reprises de la discussion en novembre 2025, ce sujet avait provoqué des débats passionnés dans l’hémicycle.

« L’adoption de ces dispositions conduira à une diminution de 300 000 du nombre de curistes accueillis dans les stations thermales, sur les 500 000 qui les fréquentent aujourd’hui », avait alors alerté le sénateur du Puy-de-Dôme Jean-Marc Boyer (LR). Le parlementaire auvergnat reprochait également au gouvernement de faire un « mauvais calcul financier », arguant que l’activité thermale versait « 220 millions d’euros de prestations sociales à l’Etat » et permettait de diminuer les frais en médicament dans les mois suivant la cure.

De nombreux sénateurs ont mis en avant la part importante du thermalisme dans l’activité locale. « Je répète que les cures sont, pour nous, un vecteur important de l’économie de nos départements », avait défendu l’an dernier la socialiste Monique Lubin, sénatrice des Landes. Sa collègue de Saône-et-Loire, Paulette Matray, avait même averti que la suppression du remboursement des cures thermales « serait une catastrophe pour les patients et fragiliserait toute l’économie des territoires ruraux ». Sylvie Vermeillet (Union centriste), sénatrice du Jura, soulignait en outre la situation particulière de certains établissements thermaux « gérés en régie directe par les municipalités ». « Le déremboursement des cures thermales, ou la forte diminution des remboursements, pourrait mettre en faillite certaines communes », avait-elle averti.

« Revient-il à la sécurité sociale de financer une activité économique ? » interrogeait Stéphanie Rist

« Comment imaginer que cette activité puisse être mise à mal du jour au lendemain ? » s’était aussi insurgé la présidente du groupe RDSE, Maryse Carrère, sénatrice des Hautes-Pyrénées qui compte sept établissements « gérés par des collectivités ».

Le secteur évalue généralement son empreinte à 4,8 milliards d’euros de retombées économiques annuelles et 25 000 emplois directs et indirects. Lors des débats, la ministre de la Santé Stéphanie Rist avait souligné ne rien ignorer de l’impact économique du thermalisme. Tout en ajoutant : « On peut s’interroger : revient-il à la sécurité sociale de financer une activité économique ? » La déclaration avait été accueillie par des protestations sur les bancs de droite.

La rapporteure de la branche maladie de la Sécurité sociale, Corinne Imbert (LR), avait apporté un soutien à ses collègues, pour préserver dans le texte la place accordée aux cures thermales dans les engagements budgétaires de l’Assurance maladie. « L’Académie nationale de médecine considère que les cures thermales sont un traitement médical. En outre, nous savons tous que des médecins sont présents dans les stations thermales », avait-elle expliqué.

Convaincue que ce sujet ne devait pas être un « tabou », Stéphanie Rist considérait qu’un avis de la Haute Autorité de santé (HAS) « serait utile pour trancher le débat scientifique sur les cures thermales ». L’an dernier, le gouvernement n’en disposait pas. La sénatrice Anne Ventalon (LR), sénatrice a relancé en février le ministère à ce sujet. Elle n’a pas obtenu de réponse à cette heure.