Périscolaire : à Paris, la procureure face à « une massification des signalements »

Face au scandale du périscolaire, la commission d’enquête du Sénat a auditionné ce lundi des acteurs de poids du monde judiciaire. A commencer par Laure Beccuau, procureure de la République du tribunal de Paris. C’est elle qui avait donné, en mai dernier, des chiffres qui font froid dans le dos : le parquet enquête sur 84 écoles maternelles, une vingtaine d’écoles élémentaires et une dizaine de crèches, a rappelé en ouverture Laurent Lafon, président UDI de la commission de la culture et de l’éducation.

Une situation qui interpelle vivement la sénatrice LR Agnès Evren, rapporteure de la commission d’enquête. « Je reste, comme sénatrice de Paris, comme citoyenne mais également comme maman, effarée par l’ampleur de ce qu’il s’est passé et par le silence qui a prévalu depuis plus de 10 ans », pointe Agnès Evren, parlant d’une « incroyable omerta qui a longtemps été la règle ». La sénatrice de Paris souligne qu’au total, « 235 enquêtes pénales sont ouvertes par le parquet de Paris pour violences en milieu scolaire et périscolaire ». Mais le reste de la France est aussi concerné.

Portant la parole des parents et victimes, qu’elle a auditionnés, elle pointe parfois « les refus de prise de plainte » et ajoute que « le secret de l’enquête ne peut pas devenir le silence opposé aux victimes ». Avec aussi la difficulté « d’attendre des mois entier » avant que des enfants de 3 ou 4 ans ne soient entendus. Ce qui nourrit « une perte de confiance dans la justice ».

« Spécificité et la complexité des actes d’enquête »

Laure Beccuau assure pour sa part que « les violences physiques et sexuelles imposées aux mineurs et la lutte contre ces violences sont des points de priorité pénale ». « L’enjeu pour la procureure de la République que je suis, c’est de concilier une massification des signalements et la spécificité et la complexité des actes d’enquête mais aussi la finesse d’analyse et de traitement que ces enquêtes vont demander, au cas par cas », explique la procureure de la République près le tribunal de Paris.

Les chiffres sont en effet massifs. « Le chiffre total des violences sexuelles subies par les mineurs » est « à l’heure actuelle de 2.900 enquêtes en cours, uniquement sur notre parquet. […] Les violences périscolaires, c’est à peu près 10 % des dossiers que nous avons à traiter », annonce Laure Beccuau. « Consciente des attentes, voire des déceptions que nos fonctionnements collectifs provoquent, et singulièrement le fonctionnement de l’institution judiciaire », elle lance : « Il faut restaurer la confiance ».

21 signalements ou plaintes par mois

Comment l’expliquer ? « Il y a massification – on l’a connu sur les violences conjugales – à partir du moment où on en parle, que les médias s’en font le relais. Ça va susciter des révélations », relève de son côté Laurent Guy, procureur de la République adjoint, qui ajoute l’effet « des réseaux sociaux entre parents, avec des collectifs de parents qui vont échanger et provoquer des révélations, car les parents vont questionner leurs enfants. Là, il peut y avoir un biais » dans le recueil de la parole des enfants, qui « peut être délicat ». « En dessous de 5 ans, le recueil est très suggestif », avec un enfant qui « peut être amené à vouloir faire plaisir à ses parents », souligne le procureur adjoint.

« A partir de novembre, le nombre de signalements reçus par mois a crû de façon importante. On est passé de 5, 6 ou 7 par mois, à une vingtaine. Depuis janvier, on a tourné à une moyenne de 21 signalements ou plaintes par mois », précise encore Laurent Guy.

Procédure qui peut durer « 2 ans voire plus »

Le procureur de la République adjoint a aussi apporté des précisions sur « les délais d’enquête », souvent jugés trop longs. « A partir du moment où le dossier est pris en compte, […] c’est de l’ordre de quelque mois, 4 à 5 mois pour une affaire avec une victime et un auteur unique », détaille-t-il.

Puis les choses dépendent de la procédure, s’il y a un contrôle judiciaire, puis s’il y a un juge d’instruction qui est nommé selon la complexité du dossier. Au total, la durée de toute la procédure « peut être de 2 ans voire plus », soutient Laurent Guy.

« Concurrence avec d’autres priorités »

Pour améliorer les choses, Laure Beccuau a mis en place il y a un an et demi un « groupe qui travaille sur la victimisation secondaire », soit la souffrance occasionnée par les réponses de l’institution judiciaire. « Un plan d’action a démarré depuis le 1^er septembre », avec notamment « les classements sans suite individualisés, avec possibilité de rencontre des victimes ». Revenant sur le refus de plainte, Laure Beccuau les dénonce avec force. « C’est inadmissible, ça ne doit pas avoir lieu, c’est une obligation », pointe la procureure de Paris.

Auditionné également, le procureur de la République près le tribunal de Nanterre, Yves Badorc, a souligné l’importance également de ces événements dans le département des Hauts-de-Seine, où 64 enquêtes, en lien avec le périscolaire, sont actuellement en cours. « Les faits de violence sur mineurs, dans les Hauts-de-Seine, ont augmenté de 372 % entre 2016 et 2025. Le délai moyen de traitement par les services d’enquête atteint 15 mois sur les violences sexuelles sur mineurs », a expliqué Yves Badorc, avec une difficulté, car « ces affaires prioritaires entrent en concurrence avec d’autres priorités ». Il reconnaît la nécessité de « marge de progrès, avec l’équilibre du secret de l’enquête et le respect de la présomption d’innocence ».

« J’ai été étonnée du nombre de procédures à Paris mettant en cause des animateurs », affirme Marie-Suzanne Le Quéau, procureure générale près la cour d’appel de Paris

Les sénateurs ont aussi auditionné ce lundi devant la commission d’enquête Marie-Suzanne Le Quéau, procureure générale près la cour d’appel de Paris – la procureure de Paris est sous son autorité. Elle pointe un axe d’amélioration : « La difficulté, c’est le circuit d’information des victimes ».

La procureure générale près la cour d’appel de Paris revient sur la « gravité de la situation », face aux 1900 signalements recensés. « Cela relève quelque chose de notre société, pour avoir autant de signalements », souligne la procureure générale. Concernant la capitale, elle ajoute : « J’ai été étonnée du nombre de procédures à Paris mettant en cause des animateurs. J’ai quelques procédures dans les parquets placés sous mon autorité, mais très peu en réalité. Cinq en Seine-Saint-Denis. Par rapport à la population, ce n’est pas énorme. Quelques-unes à Evry, une à Fontainebleau. Et j’ai des parquets où il n’y en a pas du tout », relève Marie-Suzanne Le Quéau, qui se refuse cependant à reprendre l’expression de « failles systémiques », employée par la sénatrice LR Agnès Evren.

Mieux expliquer la procédure

« Je n’ai pas dit que la justice ne doit pas s’améliorer », ajoute cependant Marie-Suzanne Le Quéau, qui avance quelques idées : pour les parents, « au stade de l’enquête », pouvoir « être assisté par des avocats spécialisés » ou « par des associations d’aide aux victimes » pour « se faire expliquer la procédure ».

Autre piste : « Est-ce qu’il ne faudrait pas créer un service au sein du tribunal, ou même de la Cour d’Appel, pour recevoir les personnes pour expliquer où en est la procédure ? Normalement, sur un classement sans suite du parquet, la personne reçoit un classement motivé et peut être reçue par le délégué du procureur, pour expliquer ». Mais à l’avenir, on pourrait imaginer que « la famille, dans le cadre du classement sans suite, puisse rencontrer le magistrat. La demande, c’est celle-là. Ce n’est pas ce qu’on fait à l’heure actuelle », souligne Marie-Suzanne Le Quéau, qui reste « très prudente sur cette question au regard de l’ensemble des missions qui nous sont confiées et de nos effectifs ». La question des moyens, c’est aussi, évidemment, une question qui revient souvent au sujet du traitement de ces affaires.