Transidentité : le Sénat examine la proposition de loi LR visant à encadrer la transition de genre des mineurs

L’identité de genre, en particulier lorsqu’il concerne les mineurs, est un sujet qui divise l’hémicycle du Sénat et dont s’est emparée la droite sénatoriale.  Le texte est examiné ce mardi en séance publique. Il trouve son origine dans les préconisations d’un groupe de travail composé uniquement de sénateurs Les Républicains. A sa tête, la sénatrice du Val d’Oise s’était alarmée de ce qu’elle appelle « les dérives de certains influenceurs transactivistes » qu’elle considère comme « l‘un des vecteurs actuels du mal-être existentiel à l’adolescence ». Le rapport 340 pages, fruit de 67 auditions (médecins, psychologues, associations…), avait été qualifié de « transphobe » par certains élus de gauche.

Lundi, Elus de gauche et associations de défense des droits LGBT+ se sont réunis lundi au Sénat pour s’opposer à ce texte.

La proposition de loi s’inspire directement des conclusions de ce groupe de travail en interdisant les bloqueurs de puberté et les interventions chirurgicales avant 18 ans. En commission la semaine dernière, les élus ont quelque peu amendé le texte pour permettre la prescription des bloqueurs de puberté aux mineurs dans des centres de référence spécialisés listés par arrêté et dans le respect d’un délai minimal de deux ans après la première consultation et la « vérification par l’équipe médicale de l’absence de contre-indication comme de la capacité de discernement du patient ». Le rapport du sénateur Million (LR) conserve l’interdiction des traitements hormonaux et des actes chirurgicaux de réassignation de genre aux mineurs.

L’article 2 de la proposition de loi fixe les sanctions pénales qui correspondent à la violation de ces interdictions. Il les réprime d’une peine de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, ainsi que de la peine complémentaire d’interdiction d’exercer pendant dix ans au plus.

Alain Milon insiste sur son premier amendement qui consacre « l’existence de centres de référence spécialisés dans le diagnostic et la prise en charge de la dysphorie de genre chez les mineurs, dont la liste serait fixée par arrêté du ministre chargé de la santé ». Son amendement précise également la composition la composition des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) qui implique la « participation obligatoire d’au moins un endocrinologue pédiatre, un pédiatre et un pédo-psychiatre et, d’autre part, la participation facultative d’un psychologue, d’un assistant social, ainsi que de tout professionnel de santé impliqué dans la prise en charge du mineur. Le patient et les titulaires de l’autorité parentale pourront, s’ils le souhaitent, assister à la RCP ».

« Nous avons besoin d’adopter une loi forte mais avec beaucoup de tolérance »

« La nature a horreur du vide. Et rien n’interdit actuellement de pratiquer des chirurgies de réassignations de genre sur des mineurs. En attendant les recommandations de Haute Autorité de Santé (HAS) nous avons besoin d’adopter une loi forte mais avec beaucoup de tolérance, maintenant », estime-t-il.

Un groupe de travail mis en place par la Haute Autorité de Santé doit effectivement présenter dans les mois qui viennent ses recommandations sur la prise en charge des personnes transgenres âgées de 16 ans et plus. Jacqueline Eustache-Brinio n’avait pas caché ses doutes sur l’objectivité de ces travaux. Elle avait même saisi la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) pour connaître l’identité des membres du groupe de travail.

Pour la sénatrice écologiste, Anne Souyris, « cette proposition de loi n’a pas pour vocation de protéger les enfants, c’est un faux nez de la transphobie. Le rapport de la commission ne recule pas par rapport au texte initial car  le fait d’attendre deux ans pour se voir prescrire des bloqueurs de puberté, ça revient à les interdire, puisque la puberté, elle, n’attend pas ».

Selon les données de l’assurance maladie, le nombre de personnes souffrant d’une affection de longue durée (ALD) pour « transidentité » a été multiplié par près de dix entre 2013 et 2020, pour s’établir à 8 952 personnes. Toutefois, la part des mineurs reste minoritaire avec 294 en ALD pour transidentité en 2020 contre 8 en 2013.

A noter que le rapporteur a souhaité distinguer au sein de cette courte proposition de loi composée de 3 articles, la prise en charge de la dysphorie de genre chez les mineurs, de la mise en place d’une stratégie nationale pour la pédopsychiatrie. Une stratégie nationale définie à l’article 3 qui vise notamment « à permettre à tous les enfants d’avoir accès à une offre de soins adaptée au plus près de leur lieu de vie ».