Rarement la salle de la commission des affaires économiques du Sénat n’aura rassemblé autant de monde. Au moins quatre-vingts personnes, massées dans cette pièce surchauffée au deuxième étage du Palais du Luxembourg, pour assister, ce lundi 27 mai, à la table ronde organisée par la gauche sénatoriale sur « l’état des lieux de la transphobie en France ». Une manière pour les groupes d’opposition de marquer le coup, à 24 heures de l’examen en séance publique d’une proposition de loi controversée, visant à encadrer les pratiques médicales sur les mineurs atteints de dysphorie de genre.
La gauche sénatoriale est vent debout contre ce texte, qu’elle juge « transphobe », porté par la sénatrice LR Jacqueline Eustache-Brinio. « C’est une mise en danger des mineurs trans, qui vise à les priver des soins dont ils ont besoin », explique la sénatrice écologiste Mélanie Vogel, l’une des élus à l’initiative de cette table ronde. « Si cette loi devait s’appliquer, elle aurait pour conséquence de faire de la France l’un des pays d’Europe les plus restrictifs en la matière ». Autour de la table : les représentant d’une dizaine d’associations de défense des droits LGBTI +, venus livrer leur analyse d’un texte qu’ils dénoncent unanimement comme « un retour en arrière ».
« L’objectif, c’est de faire parler les personnes concernées, qui n’ont pas toujours eu le droit de parole sur la législation les concernant. Demain, pas une seule personne ayant connu une transition ne pourra monter à la tribune pour prendre la parole pendant les débats », relève Mélanie Vogel.
Un cadre strict
Dans sa version initiale, la proposition de loi visait à empêcher purement et simplement la prescription de bloqueurs de puberté et les interventions chirurgicales de changement de genre avant 18 ans. Lors de l’examen en commission, le rapporteur LR Alain Milon, médecin de formation, a introduit une dérogation qui consacre l’existence de ‘centres de références spécialisées’ dans la prise en charge de ce type de souffrance, liée à l’assignation du genre à la naissance. Ces structures auraient la possibilité de prescrire des bloqueurs de puberté aux mineurs, mais dans un délai minimal de deux ans après la première consultation, afin d’assurer « la vérification par l’équipe médicale de l’absence de contre-indication comme de la capacité de discernement du patient ».
Les bloqueurs de puberté « ont sauvé la vie de mon fils »
Pour les associations, il s’agit d’un « faux adoucissement » : « Ce texte pourrait fonctionner pour les mineurs dont la situation a été identifiée bien avant le début de la puberté. Pour les autres, si on attend deux ans en pleine adolescence, la puberté sera déjà amorcée et il sera certainement trop tard. Ce qui revient indirectement à interdire les bloqueurs », cingle Anaïs Perrin-Prevelle, directrice de l’association OUTrans. « Je rappelle par ailleurs que les opérations d’affirmation de genre, telles qu’une augmentation mammaire, ne sont pas uniquement pratiquées par les personnes trans mais aussi par les personnes cisgenres. On aurait donc une inégalité, avec des actes chirurgicaux interdits à certaines catégories de personnes et pas à d’autres ».
Pour Sébastien Tüller, responsable LGBTI + d’Amnesty International France, « cette proposition de loi peut porter atteinte à plus d’une dizaine de droits des personnes trans, et notamment l’accès à la santé ».
L’une des interventions les plus marquantes a été celle de Maryse Rizza, présidente de l’association Grandir Trans. Les bloqueurs de puberté « ont sauvé la vie de mon fils », a martelé cette mère d’un adolescent transgenre qui a commencé à multiplier les tentatives de suicide à l’apparition de ses règles. Elle a également critiqué le rapport sur la transidentité des mineurs rédigé par la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio, et pour lequel elle avait été auditionnée. « Je suis hyper en colère. […] Mon intervention, qui a duré 52 minutes, est résumée en 5 lignes. Dans ces 5 lignes mes enfants sont mégenrés et mes propos déformés », accuse-t-elle.
Des travaux préparatoires pilotés par la droite
La gauche sénatoriale est particulièrement remontée contre ce document, à l’origine de la proposition de loi qui sera examinée mardi. Intitulé « La transidentification des mineurs », ce rapport a été piloté par un groupe d’élus composé d’une quinzaine de sénateurs LR, en marge des missions d’information et des commissions d’enquête où, d’ordinaire, l’ensemble des groupes politiques est représenté. « C’est le premier rapport parlementaire qui traite de la transidentité des mineurs. Il est énorme », s’était félicitée Jacqueline Eustache-Brinio auprès de Public Sénat.
« On est passé de 8 mineurs en affection longue durée pour transidentité en 2013, à 294 en 2020 », pointe ce document qui reproche notamment à « certaines associations de tenter d’imposer dans les instances nationales et internationales le principe de l’autodétermination de l’enfant, au préjudice de l’autorité parentale et de preuves scientifiques de qualité ».
« Une manœuvre politique et politicienne qui vise à racoler les conservateurs »
« C’est une supercherie que de nous faire croire que c’est un rapport du Sénat », tempête le socialiste Hussein Bourgi. « Ce rapport contient des mensonges scientifiques, c’est une arnaque », dénonce l’écologiste Anne Souyris, qui reproche à Jacqueline Eustache-Brinio d’avoir travaillé avec la pédopsychiatre Caroline Eliacheff et la psychanalyste Céline Masson, auteures d’un essai partisan, La Fabrique de l’enfant transgenre, dans lequel il est question de « scandale sanitaire ». La sénatrice communiste Silvana Silvani va même jusqu’à parler « d’une manœuvre politique et politicienne qui vise à racoler les conservateurs ». « Avec cette proposition de loi, j’ai l’impression d’un rouleau compresseur sans empathie ni bienveillance », ajoute-t-elle.
« Il peut y avoir des divergences au sein de la gauche sur la manière d’aborder les questions de transidentités », reconnaît le sénateur socialiste Rémi Féraud. « Mais nous serons tous réunis pour nous opposer à un texte qui est là pour participer à une initiative réactionnaire, dans la lignée de la Manif pour tous », assure l’élu parisien. Le débat de mardi s’annonce particulièrement électrique, tant le sujet divise l’hémicycle. Pour sa part, Mélanie Vogel avoue redouter la teneur des échanges : « J’espère que les mineurs trans, en âge de comprendre les débats, ne nous regarderont pas… », lâche-t-elle.
