5G : heurté par la méthode, le Sénat rejette «l’amendement anti-Huawei» du gouvernement

Nouvelle déconvenue pour le gouvernement au Sénat. L’amendement qu’il a présenté dans la discussion du projet de loi Pacte (croissance et transformation des entreprises), pour sécuriser le déploiement de la 5G en France, a été rejeté ce mercredi soir par le Sénat et sa majorité de droite. Les sénateurs ont estimé que le débat méritait une discussion plus approfondie et des études d’impact.

Dans la foulée d’autres dispositions du texte sur l’encadrement d’investissements étrangers, l’amendement visait à instaurer une autorisation du gouvernement, préalable à l'exploitation des réseaux de télécoms, notamment dans le cadre du déploiement du réseau mobile de nouvelle génération la 5G, un terrain sur lequel le Chinois Huawei occupe une place prépondérante (relire notre article). Il s’agissait de protéger les infrastructures d’espionnage et d’éventuels « sabotages ». Mais l’amendement précise qu’il « ne vise pas un équipementier en particulier ».

« Avec la 5G, les données sensibles seront dans les cœurs de réseaux, et dans les antennes relais […] Imaginez un jour qu’il y ait un black-out complet sur la 5G qui sert à piloter les véhicules autonomes », a averti le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, plus tôt dans la discussion.

« Il nous semble important d’ouvrir cette discussion »

L’amendement gouvernemental est arrivé tard dans la discussion parlementaire. Il a été présenté au Sénat le 25 janvier et n’a donc fait l’objet d’aucun débat à l’Assemblée nationale auparavant. « Il est arrivé tardivement, on en est tout à fait conscient, mais compte tenu de l’enjeu, il nous semble important d’ouvrir cette discussion », a expliqué la secrétaire d’État Agnès Panier-Runacher, parlant d’un « amendement d’appel », susceptible d’évoluer en commission mixte paritaire avec les députés. « Et nous n’avons pas tant de textes législatifs dans les prochains jours qui permettent d’ouvrir cette discussion. Or la technologie, elle avance et elle n’attend pas la discussion parlementaire. » Un refus aurait des conséquences néfastes sur la sécurité nationale, mais créerait aussi de l’incertitude auprès des opérateurs, selon la secrétaire d'État.

« Vous venez d’exposer un sujet qui dépasse largement le cadre d’un simple amendement », a considéré la co-rapporteure du texte, Élisabeth Lamure (LR). « C’est sujet stratégique, et c’est bien parce qu’il est important, que nous avons besoin de temps pour approfondir, expertiser. Et ce temps, nous ne l’avons pas eu. »

« Une méthode quelque peu détestable »

« Je m’étonne que l’on demande au Sénat d’apporter son soutien sur un tel sujet, qui selon le cas, doit apporter de grandes perturbations dans le déploiement des réseaux », a déploré Patrick Chaize (LR), spécialiste de ces questions à la Haute assemblée. Et d’ajouter, que « dans son avis du 4 février, l’Arcep [l’autorité de régulation du secteur, NDLR] n’est pas en mesure d’évaluer les risques encourus ». « Acceptez que le Parlement ait le temps d’établir les travaux nécessaires. »

Son collègue Marc Daunis (PS) a, lui, estimé que la « méthode » était « quelque peu détestable ». « La technologie avance. Heureusement pour nous, elle n’avance pas depuis hier soir […] Vous nous placez devant une situation quasiment de fait accompli. »

La présidente de la commission des Affaires économiques, Sophie Primas (LR), a, elle, plaidé en faveur d’un vrai travail de fond, associant les sénateurs. Elle s’est adressée à la secrétaire d’État : « C’est vous qui avez les clés du camion […] Un petit projet de loi sur cette problématique-là, c’est quelques semaines, le temps de travailler […] C’est un vrai gros sujet, on ne peut pas le prendre comme ça au détour d’un fauteuil de Sénat, ce n’est pas possible. Il faut faire les choses sérieusement. »