Bioéthique : le projet de loi de retour au Sénat en janvier

En première lecture, les équilibres politiques habituels avaient été bousculés lors de l’examen du projet de loi bioéthique. Et pour cause, ce texte hors-norme porte des enjeux sociétaux qui touchent à l’intime et qui a parfois gommé les appartenances politiques. Pour mémoire, le projet de loi avait été adopté à quelques voix près et après de nombreuses modifications, en février dernier.

Dès janvier, le projet de loi reviendra sur le bureau de la commission spéciale bioéthique avant d’être débattu en séance publique les 2, 3 et 4 février 2021. Pour l’une des rapporteurs du texte, la sénatrice LR Muriel Jourda, il y a cette fois une inconnue : « L’orientation du Sénat dans sa nouvelle composition. »

Sur ces sujets de société, chacun vote en son âme et conscience, il n’y a pas de vote de groupe.

Après les sénatoriales de septembre, la Haute assemblée a en effet été renouvelée pour moitié. « Sur ces sujets de société, chacun vote en son âme et conscience, il n’y a pas de vote de groupe », soulève Muriel Jourda.

Si « les débats ont été de bonne facture » lors de la première lecture, des dissensions nettes sont apparues dans les groupes politiques majoritaires, à droite et au centre. Le président LR de la commission spéciale, Alain Milon, est par exemple en faveur de l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules alors que le président du groupe LR, Bruno Retailleau, y est lui fermement opposé. « Chacun respecte la position de l’autre, il n’y a pas eu d’invective au cours des débats », précise Muriel Jourda.

La PMA remboursée à toutes les femmes ?

Les points d’achoppements sont connus. Parmi eux, justement, celui de l’ouverture de la PMA. Ce nouveau droit pour toutes les femmes a finalement été adopté, mais les sénateurs ont limité son remboursement par la sécurité sociale aux cas d’infertilité, excluant ainsi les couples de femmes.

Si l’Assemblée nationale, qui aura le dernier mot, est revenue sur cette limitation, les deux assemblées ont toutes deux refusé d’ouvrir la PMA refusée aux hommes transgenres dont l’état civil a été modifié pour correspondre à leur identité.

Adoption VS reconnaissance conjointe

Sur la question de la filiation après une PMA, les sénateurs ont voulu faire intervenir l’adoption pour sécuriser juridiquement l’acte. Les députés avaient voté, eux, une reconnaissance conjointe devant un notaire.

Le Sénat a aussi interdit la transcription à l’état civil d’enfants nés de GPA et refusé la levée systématique de l’anonymat des donneurs de gamètes. « Nous avons voulu travailler une approche plus délicate et tenir compte de l’accord du donneur en ne transformant pas ce don en poids », décrypte a posteriori Muriel Jourda.

Dans le fond, c’est la question du transhumanisme qui se pose

Outre ces sujets, le volet recherche du projet de loi a tout autant mobilisé l’hémicycle. La recherche sur les embryons, pour ne prendre que cet exemple, étant aussi sujet à débat. « Dans le fond, c’est la question du transhumanisme qui se pose. Est-ce que tout ce qui est possible doit être fait ? Moi, je ne le pense pas », résume Muriel Jourda.

Si la commission s’est montrée plus progressive que le gouvernement sur ces questions, le Sénat s’est finalement opposé sur plusieurs points comme les tests ADN généalogiques « récréatifs ». La commission spéciale souhaitait en effet autoriser, en l’encadrant, la pratique des tests génétiques à visée généalogique, interdits en France mais accessibles sur Internet via des entreprises étrangères.

Le diagnostic préimplantatoire en question

Le même sort a été réservé à la recherche des anomalies chromosomiques, comme la trisomie 21, dans le diagnostic préimplantatoire, sujet sur lequel l’exécutif et le groupe LR se sont opposés à la commission spéciale.

Le Sénat a en revanche réintroduit la technique du double diagnostic préimplantatoire, connue aussi sous le nom de « bébé médicament » ou « bébé du double espoir ». Ce procédé, aujourd’hui autorisé mais très rarement mis en œuvre, avait été supprimé par l’Assemblée nationale.

Les équilibres devraient rester les mêmes au sein de la commission spéciale mais, encore une fois, tout se jouera dans l’hémicycle en février prochain.

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