Energies renouvelables : le compromis du Sénat sur les éoliennes divise les LR

Les LR vont-ils s’empaler sur les éoliennes ? On n’en est pas là, mais force est de constater qu’entre sénateurs LR et députés LR, la ligne semble, au premier abord, diverger sur le texte sur les énergies renouvelables.

Tout part du Sénat. Début novembre, le projet de loi du gouvernement sur la simplification des règles d’implantation pour les énergies renouvelables débute son parcours législatif par la Haute assemblée. Une volonté du gouvernement pour espérer faciliter les choses, ensuite, au Palais Bourbon. En commission, les sénateurs avaient prévu d’instaurer une forme de droit de véto des maires sur l’implantation d’éoliennes. Mais dans l’hémicycle, rien ne se passe comme prévu. Après une séance rocambolesque, un compromis est finalement trouvé avec le gouvernement. Exit le véto des maires, remplacé par la définition d’une zone prioritaire d’implantation, avec un avis conforme du conseil municipal.

« Les sénateurs ont voté un dispositif qui est un peu alambiqué »

Le texte, transmis à l’Assemblée, est examiné en commission. Mais les députés LR ne seront pas sur la même ligne : ils n’acceptent pas le compromis issu du Sénat. « Ils ont voté un dispositif qui est un peu alambiqué à mon goût. Ils ont essayé de faire de la planification et dire qu’il y a une sorte de droit de véto global. Ce texte est un très cafouilleux. On n’y comprend pas grand-chose, avec des zones d’implantation prioritaire », a pointé du doigt le président du groupe LR de l’Assemblée, Olivier Marleix, invité de la matinale de Public Sénat mardi matin. Et de prévenir :

On voudrait revenir à des choses simples, remettre un droit de véto des maires sur les implantations d’éoliennes. (Olivier Marleix)

Cédric Vial, sénateur (rattaché LR) de Savoie, défend le texte du Sénat et son compromis, « une position d’équilibre ». D’autant que tous les élus ne sont pas forcément demandeurs. « Avec le droit de véto, les maires seront soumis à de très fortes pressions », met-il en garde. Cédric Vial ajoute :

Si on avait mis un droit de véto sur les barrages hydrauliques, on n’aurait pas de barrage en Savoie.

« Remplacer l’accord sur les éoliennes par des usines à gaz, ça ne me paraît pas très développement durable »

Les propos d’Olivier Marleix ne sont en réalité pas pour déplaire à une partie des sénateurs LR, qui ont peu goûté le compromis sorti du chapeau sénatorial. Le sénateur LR Jérôme Bascher en fait partie. « Il a raison. On nous a mis une usine à gaz. Remplacer l’accord sur les éoliennes par des usines à gaz, ça ne me paraît pas très développement durable », tacle le sénateur de l’Oise. Cet élu des Hauts-de-France, où les éoliennes sont nombreuses, ne mâche pas ses mots :

C’est un très mauvais compromis. On s’est fait avoir. La ministre (Agnès Pannier-Runacher, ndlr) nous a menti sur la limite des 40 km pour les éoliennes off shore.

La semaine dernière, la réunion de groupe s’est transformée en séance de thérapie collective pour les sénateurs LR. « Il y a eu une certaine tension », raconte Jérôme Bascher, car « il ne s’est pas passé ce pour quoi on avait donné notre accord. On avait arrêté une position. C’est une autre position qui a eu lieu. On estime très largement avoir été manipulés. Il va falloir remettre les choses. Le vote ne reflète pas la position des sénateurs LR », soutient le sénateur de l’Oise, qui enrage toujours contre « un texte qui ne veut plus rien dire » et « est entaché de fautes ».

« Il n’y a pas une feuille de papier à cigarette entre la position des sénateurs et des députés LR »

De son côté, le rapporteur LR du texte, Didier Mandelli, tient à remettre les éléments en perspective et rétablir quelques vérités. Il pointe déjà « la question sémantique qui fausse complètement l’approche ». Car « le droit de véto, ça n’existe pas en droit et dans le code général des collectivités », corrige Didier Mandelli, mais « c’est une possibilité pour le conseil municipal de prendre une délibération sur un sujet ».

Quant à la différence entre députés et sénateurs LR, le rapporteur assure qu’il n’y en a en réalité aucune sur le fond. « La position des sénateurs LR, c’était un vote conforme du conseil municipal sur les projets d’éoliennes (soit ce qui est appelé « droit de véto » de manière impropre, ndlr). Donc on rejoint parfaitement la position actuelle du groupe LR de l’Assemblée. Il n’y a pas une feuille de papier à cigarette entre la position des sénateurs et des députés LR. Nous sommes en phase ».

Pour éviter de possibles couacs et désaccords, comme on l’a vu sur certains textes, comme sur le litre d’essence à 1,5 euro, députés et sénateurs avaient même réussi à accorder leurs violons en amont sur une position commune, lors des journées parlementaires LR, à Biarritz, en septembre.

Droit de véto : « J’ai compris très vite qu’on n’était pas majoritaire »

Mais en séance, les choses se sont gâtées. En réalité, la majorité sénatoriale, composée du groupe LR et Union centriste, s’est divisée. « Ce qui nous manque dans le texte du Sénat, c’est qu’un élu puisse dire "ça ne me va pas". Mais j’ai compris très vite qu’on n’était pas majoritaires sur ce point », raconte Didier Mandelli. Il continue : « Il y a une coalition qui n’a échappé à personne. Il y a une très grande partie de l’Union centriste qui s’est tournée vers le gouvernement, comme les groupes d’opposition ». Le sénateur de Vendée ajoute :

Si on a négocié, c’était pour éviter de tout perdre. Ce n’est pas ce qu’on souhaite, clairement. Mais c’est mieux que rien du tout.

Résultat, « il n’y a pas un abandon du vote conforme, car il existe aujourd’hui dans le texte, mais il n’est pas sur chacun des projets mais le plus en amont, sur les zonages propices au développement des énergies renouvelables », explique Didier Mandelli, qui souligne qu’Agnès Pannier-Runacher a fait de son côté « un pas considérable vers notre position, en intégrant la planification et la possibilité de prendre en compte la position des élus ».

Des sénateurs LR pointent l’attitude des centristes

Le rapporteur regrette au passage la faible présence de son groupe, lors de la séance. « On a été mis en minorité dans le cadre de certains scrutins, car il n’y avait pas assez de présence de la majorité sénatoriale ou de mes collègues », dit-il clairement, ajoutant, à qui veut l’entendre : « Ceux qui disent que le compromis est mauvais n’étaient peut-être pas là en séance. Sinon, on n’aurait peut-être pas perdu certains votes »… Sur six scrutins publics, le groupe LR a été mis en minorité ou en difficulté. Pas étonnant en effet. Sur les 42 sénateurs LR que comptent les commissions du développement durable et des affaires économiques, on ne comptait à un moment de la séance que 11 sénateurs LR présents, dont 5 de la commission développement durable et 3 des affaires économiques.

Chez les LR, les regards se tournent aussi vers l’allié centriste, sur lequel certains sénateurs LR se posent de plus en plus de sérieuses questions. « Il y a un moment où Jean-François Longeot (président centriste de la commission du développement durable, ndlr) doit dire s’il est dans la majorité sénatoriale ou dans la majorité présidentielle », lâche un LR, qui raille ses collègues : « Quand vous avez un centriste, vous avez au moins deux positions. C’est le côté jésuite ». Contacté, Jean-François Longeot n’a pas répondu à nos sollicitations.

« Le congrès LR, forcément, ça joue. Ça cristallise un peu les positions »

Le texte va vivre sa vie maintenant à l’Assemblée, où le contexte n’est pas le même, avec la majorité relative « En étant dans l’opposition, la posture des députés est un peu différente de la nôtre. En étant en position majoritaire au Sénat, notre objectif est de faire la loi, à l’arrivée. Pas uniquement d’affirmer une position politique, mais une position acceptable pour qu’elle devienne la loi », décrypte Cédric Vial.

Pour compliquer ce cocktail détonant, le congrès LR, où Bruno Retailleau est candidat face au député Eric Ciotti, vient rajouter un peu de sel. « Forcément, ça joue. De fait, ça cristallise un peu les positions. Evidemment, ça a une incidence globalement », confie un sénateur LR. D’autant que l’examen du texte, prévu lors de la semaine du 5 décembre, arrivera durant le probable entre-deux tours de l’élection pour la présidence LR.

Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, veut pourtant croire possible une inflexion des députés LR. « Quand Les Républicains à l’Assemblée nationale vont entrer dans le détail du texte et échanger avec leurs collègues du Sénat, ils comprendront pourquoi le droit de véto est une fausse bonne idée », affirme le ministre, invité de la matinale de Public Sénat ce jeudi. Chritophe Béchu ajoute :

Je compte sur le fait que la sagesse du Sénat puisse infuser jusqu’à l’Assemblée. (Christophe Béchu)

House of cards à l’Assemblée

Au Palais Bourbon, un cadre de Renaissance est moins optimiste. Il n’imagine pas les députés LR évoluer. « Dans le contexte du congrès LR, ils ne lâcheront pas sur le droit de véto, ou la limite des 40 km pour les éoliennes en mer », prédit ce député Renaissance qui connaît bien le texte de loi. La majorité présidentielle va donc devoir regarder de l’autre côté de l’hémicycle pour espérer trouver une majorité. « Les écolos se posent des questions, ils sont divisés. Au PS, certains ont la volonté de voter », selon ce député au fait des discussions, pour qui « l’objectif est d’amener à s’abstenir ceux qui sont contre, et d’amener à voter pour, ceux qui s’abstiennent ». Un peu à la House of cards, où chaque député se retrouve décompté dans un tableau… « Exactement », sourit ce responsable Renaissance, qui examine les choses « député par député », et non dans une logique de groupe.

Par effet de bord, cette solution pourrait créer un autre problème : si une majorité se dessine à l’Assemblée – ce qui est loin d’être évident – le compromis précaire arraché au Sénat pourrait être mis à mal. Ce qui compliquera les choses, voire remettra en cause les chances d’un accord en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs. « S’il y a beaucoup de concessions qui sont faites, ça durcira notre position en CMP, très clairement », prévient Didier Mandelli, prêt à « affiner » le compromis, sans tout chambouler. Des vents tournoyants et contraires, pas idéal pour des éoliennes.