« Un peu de stabilité serait la bienvenue » : le directeur général de l’OFB très réservé sur l’idée d’absorber le Conservatoire du littoral

Des transformations, des regroupements, des transferts. La proposition de loi visant à « repenser l’agencification pour renforcer l’action publique », déposée par la droite sénatoriale au printemps, se dessine comme le prolongement de la commission d’enquête menée en 2025 sur les agences de l’État. Le texte poursuit des objectifs de lisibilité, d’efficacité mais aussi, sans le cacher, de générer quelques économes à travers cette réorganisation.

Une commission spéciale commence à sonder les agences et organismes concernés de près par les dispositions de la proposition de loi. Ce 15 septembre, lors d’une audition, l’Office français de la biodiversité (OFB) a par exemple été interrogé sur l’article 18 du texte, qui prévoit une absorption du Conservatoire du littoral, « afin de mutualiser les moyens et d’unifier la politique de protection de la nature et des espaces littoraux ».

« Ça éloigne le territoire de l’échelon de décision le plus haut de l’établissement »

Questionné sur le sujet, le directeur général de l’Office français de la biodiversité (OFB), Olivier Thibault, a indiqué que cette proposition était « techniquement faisable », tout en exprimant de sérieuses réserves. Le haut fonctionnaire a notamment souligné les rôles éloignés des deux organismes. Le premier, avec ses 3 000 agents, est connu pour ses missions de police de l’environnement, d’accompagnement à l’aménagement du territoire, ou encore sa surveillance et sa connaissance des écosystèmes. Le second est un opérateur foncier, dont la tâche est d’acquérir des terrains, et de les mettre en gestion.

Olivier Thibault s’interroge aussi sur les enjeux de gouvernance et en particulier des relations avec les collectivités territoriales. « D’une certaine manière, ça éloigne le territoire de l’échelon de décision le plus haut de l’établissement. Mais ça reste faisable, c’est un choix politique. »

« Quand on a des missions bien définies et qu’on a des règles claires, il n’y a pas de problème »

La jeune institution, elle-même le produit de regroupements d’instances précédentes, vivrait en outre mal cette réorganisation. Elle est née le 1^er janvier 2020 de la fusion de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage et de l’Agence française de la biodiversité, laquelle résultait elle-même de la fusion de quatre établissements en 2017. « Je dois dire qu’un peu de stabilité et de visibilité dans son organisation, seraient plutôt les bienvenus […] En tout cas, il ne faut pas changer tous les six mois dans l’organisation », a plaidé le directeur général de l’OFB, face à la rapporteure de l’ancienne commission d’enquête, la sénatrice Christine Lavarde (LR). Olivier Thibault s’est en outre étonné du calendrier. « Les grandes réorganisations de l’état, il me semble que c’est plus simple en début de mandat qu’en fin de mandat. »

Plus largement, sur le sujet de la réorganisation des agences, le patron de l’OFB a largement insisté sur la nécessité de clarifier les périmètres. « Donc ça marche à partir du moment où l’on a des missions qui sont bien définies et que tout ça est bien piloté. Quand on a des missions bien définies et qu’on a des règles claires, une tutelle claire et des missions claires, pour moi il n’y a pas de problème […] Vous avez des opérateurs qui sont gestionnaires, d’autres qui sont plus sur la protection. Il faut qu’on réfléchisse à l’organisation de ces missions, pour que quand on voit un opérateur, on sache assez vite et facilement à quoi il sert et pourquoi il est là ».

Ce polytechnicien de formation s’est en outre exprimé sur les tensions et contestations qui touchent les inspecteurs, reconnaissant que la mission de police de l’environnement étant « très challengée ces dernières années ». « On voit bien que derrière l’attaque récurrente des policiers de l’environnement, c’est en fait la réglementation de l’environnement qui est souvent questionnée », a-t-il analysé. « S’il y a bien une marge de progrès, c’est d’avoir une réglementation lisible, des règles du jeu claires et qu’on assume tous […] Les enquêtes qu’on fait derrière ça montrent que si nous n’assumons pas collectivement de manière forte la règle qu’on s’est choisie, le citoyen qui la remet en cause, il commence par taper sur le contrôleur qui la met en cause, et quel que soit le contrôleur, qu’il soit en gris, en vert ou en bleu. »