Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Ce mardi, les sénateurs ont poursuivi l’examen du projet de loi de transformation de la fonction publique par son article 3 qui porte sur la fusion des instances de dialogue social, les comités d’hygiène et de sécurité (CHSCT) et des comités techniques (CT), transformés en comités sociaux d'administration. Sera instituée au sein de ces comités sociaux d'administration, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
À l’initiative du groupe communiste et du groupe socialiste, la séance a démarré par des explications de vote portant sur deux amendements de suppression de l’article. « Cette formation spécialisée va nous apporter quoi de plus en termes de santé ? (…) en termes d’hygiène pour les trois fonctions publiques ? (..) sur la sécurité et les conditions de travail ? » s’est interrogé le sénateur communiste, Pascal Savoldelli.
« Vous me dites : qu’est-ce que ça va amener de plus ? La première réponse, c’est que ça ne va rien enlever puisque l’instance unique que nous créons reprendra l’intégralité des dispositions et des compétences exercées jusqu’alors par les CHSCT et par les comités techniques » a assuré le secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics, Olivier Dussopt.
Des explications qui n’ont pas convaincu la gauche de l’hémicycle. « Quand on discute avec les syndicalistes (des entreprises privées) (…) ils nous disent qu’on a divisé par trois le nombre de salariés et de représentants syndicaux. Et ça, ça arrange qui ? Le patron (…) On en fait des supers délégués syndicaux. Du lundi au vendredi, ils sont en réunion. Et ils sont déconnectés de leurs collègues. On isole ces personnes-là » a objecté le sénateur communiste de Seine-Saint-Denis, Fabien Gay.
L’article 3 a néanmoins été adopté en milieu d’après-midi avec l'appui de la majorité sénatoriale de la droite et du centre.
Politique
Sans surprise, le président LR du Sénat officialise sa candidature à sa propre succession, dans un courrier envoyé aux sénateurs LR. Dans son projet intitulé « le Sénat, acteur de la vie politique française », il souligne que la Haute assemblée doit « assurer un contre-pouvoir indispensable à la démocratie ». Une dimension qui devrait être renforcée, en cas de victoire de l’extrême droite à la présidentielle.
Le
Politique
Présidentielle : il y a 20 ans, la première primaire « semi-ouverte » du PS, et déjà Ségolène Royal
À l’occasion du premier débat télévisé entre les cinq candidats de la primaire coorganisée par le PS, ce mercredi 23 septembre, Public Sénat se replonge dans ses archives. Il y a 20 ans, les deux chaînes parlementaires avaient accueilli les trois débats télévisés de la première primaire « semi-ouverte » du PS. Ségolène Royal, encore candidate cette année, faisait alors figure de grande favorite.
Le
Politique
La visite du pape enfreint-elle le principe de laïcité ?
L'arrivée du pape Léon XIV pour une longue visite de quatre jours en France suscite plusieurs interrogations sur la compatibilité de son accueil avec le principe de laïcité. Messe géante, restriction de l'accès à l'espace public, achat d'écrans géants par une mairie, et demande de banalisation de la journée d'école de vendredi dans les établissements privés sous contrat… On fait le point.
Le
Politique
Durant tout le mois de septembre, la France assure la présidence du Conseil de sécurité des nations unies. Cet après-midi, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot s’est exprimé au siège de l’ONU devant la presse. IA, sanctions contre l’ex-patronne de la chaîne d’Etat russe RT en France, élections palestiniennes, Ormuz… Le ministre aborde divers sujets internationaux.
Le