Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
« Passer d’une logique de Big Bang à une logique de cousu main ». C’est le souhait du président de la République qu’a traduit par ces mots Édouard Philippe, ce soir. Le gouvernement a donc entendu « ce désir d’Alsace » des élus locaux. Il se traduit par l’annonce d’une nouvelle collectivité européenne baptisée évidemment Alsace. Dans le cadre du pouvoir de différenciation prévu par la réforme constitutionnelle que souhaite mettre en œuvre le gouvernement, la nouvelle collectivité serait dotée de compétence spécifique liée à son caractère transfrontalier.
La déclaration commune signée par le gouvernement et les présidents des départements Brigitte Klinkert (Haut-Rhin) et Frédéric Bierry (Bas-Rhin) confie à cette nouvelle collectivité « une responsabilité en matière de dialogue et d’organisation transfrontalière », en matière de bilinguisme. « De même, la nouvelle collectivité d’Alsace coordonnera la politique du tourisme sur son territoire » a précisé le Premier ministre avant d’indiquer que l’exécutif avait également fait « un pas en avant significatif » « en acceptant de transférer son réseau de routes nationales et notamment l’autoroute A 35 à la nouvelle collectivité ».
Si les assemblées délibérantes des deux conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin l’adoptent, la collectivité européenne d’Alsace sera créée par décret du Conseil d’État. Ses compétences feront l’objet d’une loi soumise au Parlement avant le 1er janvier 2021. Le transfert de compétence pourra se compléter par la voie législative, toujours selon le pouvoir de différenciation prévu par la réforme constitutionnelle.
Politique
Le Premier ministre souhaite rehausser les plafonds qui limitent le montant des franchises pour les médicaments et les consultations médicales. Une mesure impopulaire qui annonce la couleur des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Le
Politique
Les pétitions, un nouvel outil de pression citoyenne sur le débat public ?
Du succès de la mobilisation contre la loi Duplomb au classement sans suite de la pétition sur la présomption de légitime défense des forces de l’ordre, les pétitions en ligne s’imposent comme un nouveau mode d’interpellation des élus. Sans portée juridique contraignante, elles peinent toutefois à infléchir le travail parlementaire. Leur succès révèle surtout l’aspiration croissante des citoyens à peser sur les décisions publiques entre deux élections, alors que les institutions peinent encore à leur ouvrir une véritable place.
Le
Politique
Projet de loi d'urgence agricole : une censure du Conseil constitutionnel est-elle envisageable ?
Mercredi, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi d'urgence agricole qui prévoit l'utilisation à titre dérogatoire, pour certaines cultures, de deux néonicotinoïdes interdits en France. Un texte qui va faire l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par différents groupes politiques. L'année dernière, les Sages avaient censuré une disposition similaire issue d'un texte d'origine sénatoriale, mais les parlementaires ont, depuis, revu leur copie.
Le
Politique
Quels ministères ont connu le plus de ministres pendant les mandats d’Emmanuel Macron ?
Les deux quinquennats d’Emmanuel Macron ont été marqués par un nombre important de gouvernements. Sur ces neuf ans, c’est le ministère de la Santé qui a connu le plus de ministres, talonné par les ministères en charge des Collectivités territoriales ou de l’Environnement. Les Armées, l’Economie et les Affaires étrangères sont ceux avec le plus de stabilité. Le reflet de choix politiques ou le fruit d’une instabilité politique ?
Le