Par Public Sénat
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« Passer d’une logique de Big Bang à une logique de cousu main ». C’est le souhait du président de la République qu’a traduit par ces mots Édouard Philippe, ce soir. Le gouvernement a donc entendu « ce désir d’Alsace » des élus locaux. Il se traduit par l’annonce d’une nouvelle collectivité européenne baptisée évidemment Alsace. Dans le cadre du pouvoir de différenciation prévu par la réforme constitutionnelle que souhaite mettre en œuvre le gouvernement, la nouvelle collectivité serait dotée de compétence spécifique liée à son caractère transfrontalier.
La déclaration commune signée par le gouvernement et les présidents des départements Brigitte Klinkert (Haut-Rhin) et Frédéric Bierry (Bas-Rhin) confie à cette nouvelle collectivité « une responsabilité en matière de dialogue et d’organisation transfrontalière », en matière de bilinguisme. « De même, la nouvelle collectivité d’Alsace coordonnera la politique du tourisme sur son territoire » a précisé le Premier ministre avant d’indiquer que l’exécutif avait également fait « un pas en avant significatif » « en acceptant de transférer son réseau de routes nationales et notamment l’autoroute A 35 à la nouvelle collectivité ».
Si les assemblées délibérantes des deux conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin l’adoptent, la collectivité européenne d’Alsace sera créée par décret du Conseil d’État. Ses compétences feront l’objet d’une loi soumise au Parlement avant le 1er janvier 2021. Le transfert de compétence pourra se compléter par la voie législative, toujours selon le pouvoir de différenciation prévu par la réforme constitutionnelle.
Politique
La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
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Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
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Après avoir réuni plusieurs ministres ce mardi matin dans le sillage de l’affaire Lyhanna, Sébastien Lecornu veut renforcer les peines pour les violeurs en série et imposer un délai d’enquête de trois mois lorsque l’auteur d’un crime sur enfant est identifié. Deux mesures, parmi d’autres, qui seront intégrées dans le projet de loi sur la protection des enfants.
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Après l’audition du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, la présidente de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda (LR) évoque la possibilité « d’un problème structurel » dans le fonctionnement du service public de la justice. Elle préconise d’attendre le passage en revue des 70 000 plaintes pour crime et délit concernant des enfants d’ici la fin du mois de juillet, pour se prononcer.
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