Par Public Sénat
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Le deuxième projet de loi de finances rectificative (PLFR) de 2021 ressort sensiblement modifié de son passage au Sénat, dans la nuit du 17 et 18 novembre. « Loin de constituer un texte de fin de gestion », selon la majorité sénatoriale de droite et du centre, ce deuxième budget rectificatif comportait une mesure de taille : l’indemnité inflation de cent euros, annoncée par le Premier ministre en octobre. Elle constitue l’une de ses premières réponses à l’envolée des dépenses d’énergie des Français, avant l’adoption du budget pour 2022. Elle a été supprimée du texte, et remplacée par un mécanisme davantage ciblé sur les populations les plus modestes.
Selon le texte adopté par les députés la semaine dernière, l’aide forfaitaire s’adresse à une variété de publics : salariés, indépendants, retraités, chômeurs, allocataires de minima sociaux ou encore étudiants boursiers percevant moins de 2000 euros net mensuels, soit environ 38 millions de personnes. « Avec cette mesure exceptionnelle, nous poursuivons un objectif de simplicité et de rapidité de la mise en œuvre pour répondre le plus efficacement possible à la hausse des prix », a défendu le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt.
La solution du gouvernement n’a pas convaincu la droite sénatoriale. « Cette mesure court-termiste est, au mieux, une réaction à la crainte d’un retour du mouvement des Gilets Jaunes, et au pire, une mesure électoraliste à près de 4 milliards d’euros, excusez du peu », a résumé le rapporteur général de la commission des finances, Jean-François Husson (LR). Cette indemnité « cumule les inconvénients », selon lui. En effet, ce « revenu universel d’un jour » serait versé sans aucune considération des revenus ou de l’utilisation d’un véhicule dans un foyer. Autre difficulté, la mesure entraîne des « effets de seuil massif ». Une rémunération légèrement supérieure à 2000 euros priverait brutalement de l’indemnité inflation. La droite craint aussi des difficultés de trésorerie pour les entreprises, qui procéderont au versement avant d’être remboursées par l’État.
Sous l’impulsion de la droite, une majorité du Sénat a donc voté la suppression de cette mesure, non sans adopter une alternative. « Cette proposition ne remet pas en cause l’objectif d’un soutien rapide en faveur des ménages les plus exposés aux ressauts de l’inflation », a insisté Jean-François Husson. D’autres amendements du rapporteur général ont été intégrés au projet de loi, pour « renforcer des dispositifs déjà existants et mieux ciblés ».
L’un des amendements vise à majorer, de façon « exceptionnelle » la prime d’activité de 150 euros et à allouer, là aussi, 150 euros aux bénéficiaires de minima sociaux et de prestations sociales. « Une mère isolée, avec un enfant à charge, qui gagne entre 2 000 et 2 400 euros, avec le dispositif, bénéficie de la prime de 150 euros. Une personne en couple, dont deux enfants à charge, avec un conjoint sans ressources, qui gagne entre 2 000 et 3 300 euros, elle bénéficie également de ce dispositif […] Ce n’est plus individuel, c’est familialisé », a défendu le rapporteur.
Enfin, un amendement instaure une « dotation ponctuelle » au service public de l’emploi, pour renforcer les aides à la mobilité des chômeurs, engagés dans des démarches de retour à l’emploi. Le total de ces mesures est estimé à 1,5 milliard d’euros, contre 3,8 milliards pour l’indemnité inflation voulue par le gouvernement. Le dispositif retenu couvre dix millions de personnes, selon Jean-François Husson, 5 à 6 millions selon le gouvernement.
« C’est un choix que le gouvernement ne partage pas », s’est opposé le ministre Olivier Dussopt. Cette solution exclurait les travailleurs indépendants, les retraités et les demandeurs d’emploi, a-t-il déploré. Mesure emblématique en faveur du pouvoir d’achat, l’article instituant l’indemnité inflation pourrait toutefois être rétabli par voie d’amendement par la majorité présidentielle ou le gouvernement, à l’Assemblée nationale.
L’amendement de suppression de l’indemnité inflation a été adopté par 146 voix contre 51 (on compte 146 abstentions, à gauche et les centristes).
La gauche a également manifesté ses critiques à l’encontre de l’indemnité inflation du gouvernement. « C’est toujours ponctuel ! Il faudrait des mesures bien plus ancrées dans le temps », a appelé la sénatrice (Génération. s) Sophie Taillé-Polian. « Le gouvernement ne va-t-il pas finir pour concéder d’ici là un chèque-pâtes ? Un chèque-sucre ? Un chèque-café ? » a ironisé le communiste Pascal Savoldelli, qui a rappelé que la hausse des prix ne se limitait pas à l’énergie. Les deux groupes ont tenté, en vain, de porter l’effort sur le chèque énergie touché par six millions de ménages modestes à 400 euros, contre 100 pour le gouvernement.
Les sénateurs socialistes ont proposé de baisser temporairement la TVA sur les carburants de 20 % à 5,5 % entre 1er décembre 2021 et 1er juillet 2022. « C’est l’occasion de prendre les devants. Nous ferions œuvre utile », avait défendu Rémi Féraud. « Il n’est pas garanti que cette baisse se répercute intégralement à la pompe », a rétorqué Jean-François Husson.
Les sénateurs ont cependant adopté, dès le début de l’examen, un amendement du centriste Vincent Delahaye pour que la TVA ne s’applique pas aux taxes et contributions frappant la consommation d’électricité. « On ne comprend pas qu’il puisse y avoir des taxes sur les taxes », s’est exclamé le sénateur de l’Essonne. L’amendement n’a pas reçu le soutien du gouvernement
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À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
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A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
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