Après la rue, le Parlement. Le débat sur la réforme des retraites va maintenant prendre place à l’Assemblée nationale et au Sénat. Mais les parlementaires dénoncent les conditions d’examen sur un texte aussi important. Et les sévères réserves du Conseil d’État ont amené de l’eau à leur moulin.
Au Sénat, une Conférence des présidents se réunit ce mardi, à 14h30, sur le sujet, à la demande du groupe Les Républicains mais aussi du groupe communiste, qui avait déjà formulé cette requête une première fois le 14 janvier. En conséquence, la reprise de la séance sur le projet de loi biéthique est décalée à 15 heures. Réunissant les présidents de groupe et de commission, le président du Sénat et les vice-présidents, la Conférence des présidents est l'organe qui fixe l’agenda parlementaire. Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, sera présent, selon son entourage.
Un « texte perforé », dénonce la droite
À la suite de l’avis du Conseil d’État, qui étrille le projet de loi du gouvernement, la Conférence des présidents va aborder ce qu’il convient de faire en termes d’agenda et de procédure, « notamment » vis-à-vis du choix du gouvernement d’engager une procédure accélérée (soit une seule lecture par chambre).
« On n’a jamais eu un texte aussi important à examiner dans des conditions pareilles. C’est hallucinant », a dénoncé un vice-président du Sénat. Alain Milon, président LR de la commission des Affaires sociales, est aussi mécontent des 29 renvois à des ordonnances dans le projet de loi. « C’est beaucoup trop pour un texte de cette importance ! » Son homologue de la commission des lois, Philippe Bas, y voit un « texte perforé ». La droite sénatoriale refuse également d’examiner un texte « à l’aveugle » sur les aspects budgétaires.
À l’Assemblée, les députés ont déjà tapé du poing sur la table. Les trois groupes de gauche (PS, PCF, LFI) ont dénoncé lundi dans un courrier à Richard Ferrand, président LREM de l’Assemblée, les conditions « inadmissibles » d'examen de la réforme, avec seulement quatre jours entre la présentation du texte en Conseil des ministres et le début des travaux de la commission spéciale, ce mardi.
Le président du groupe Les Républicains, Damien Abad, a, pour sa part, saisi Richard Ferrand pour que la Conférence des présidents de l'Assemblée « se prononce sur plusieurs manquements » de l'étude d'impact, dénoncée comme « incomplète » et « insincère ». Un angle d'attaque qui permettrait, à cette première chambre saisie, de reporter l'examen de facto. Damien Abad menace, à défaut, de saisir le Conseil constitutionnel, une fois l’examen au Parlement terminé.
Pour que le projet de loi soit examiné selon une procédure normale, et non accélérée, la demande devra être formulée de manière conjointe par les deux présidents des deux assemblées, a rappelé le sénateur Philippe Bas.
Gérard Larcher demande un report depuis le 9 janvier
Quant à l’éventualité d’un report, la balle est dans le camp du gouvernement. C’est d’ailleurs ce que réclamait Gérard Larcher dès le 9 janvier, lors de ses vœux à la presse parlementaire (relire notre article) : attendre, avant le démarrage de l’examen du Parlement, les résultats fin avril de la conférence de financement sur les retraites, à laquelle participent le gouvernement et les partenaires sociaux. « Tout le monde y gagnerait », estime Roger Karoutchi. Après le camouflet infligé par le Conseil d’État, « ce serait une manière de légitimer le texte », a-t-il estimé.
Ce lundi, le gouvernement a opposé une fin de non-recevoir et entend toujours faire adopter la réforme avant l’été. « Le gouvernement a pris des engagements », a martelé Laurent Pietraszewski, le secrétaire d’État chargé des retraites. Un accord du côté de l’Assemblée nationale, où le parti présidentiel est majoritaire, est loin d’être acquis. Mais « tout le monde y gagnerait, car ce serait une manière pour le gouvernement de légitimer le texte », après les déboires au Conseil d’État, veut croire Roger Karoutchi.
Le texte sera examiné en commission spéciale à partir du 3 février puis en séance le 17 février. Son examen au Sénat est, pour le moment, prévu fin avril et début mai.
