Feu vert du Sénat ce 13 octobre 2020 sur la proposition de loi portée par la majorité présidentielle de l’Assemblée nationale, qui porte de 10 à 60 territoires l'expérimentation « zéro chômeur longue durée » (TZCLD), commencée en 2017. Le dispositif, une fois le texte définitivement adopté au Parlement, sera prolongé pour cinq ans. Le texte, adopté à main levée, a été soutenu par les voix de la majorité sénatoriale (LR et Union centriste), appuyées également par les voix du RDPI (ex-LREM), du RDSE (groupe à majorité radicale) et des Indépendants (droite constructive).
Exprimant des doutes sur le texte, la gauche s'est, elle, abstenue de façon « constructive » ou « bienveillante ». Comme les communistes et les écologistes, les socialistes ont estimé que le texte « dénaturait » le dispositif d'origine. Les amendements adoptés signent une « volonté de contrôle » et de « sur-encadrement », et le texte s'est retrouvé « marqué du sceau de la défiance envers les acteurs de l’insertion », selon leurs termes.
Périmètre géographique de l’expérimentation : Élisabeth Borne promet « le plus de flexibilité possible »
Ils regrettent enfin que la nouvelle phase n’aille pas au-delà de 50 nouveaux territoires. Sur ce point, la ministre du Travail a affirmé qu’ « aucun territoire prêt » ne devait « être laissé de côté ». Élisabeth Borne entend parvenir à « une rédaction offrant le plus de flexibilité possible » d’ici la commission mixte paritaire qui réunira les deux assemblées.
Le principe des TZCLD est de mobiliser les sommes destinées à l'indemnisation du chômage pour financer des entreprises à but d'emploi (EBE) qui recrutent en CDI des chômeurs de longue durée, payés au Smic pour des activités utiles socialement et non concurrentes des emplois existants. Actuellement, il existe 13 structures qui emploient plus de 820, selon le gouvernement. Les activités vont du maraîchage, au bûcheronnage, en passant par le recyclage de métaux ou la réparation de vélos.
Le Sénat refuse le concours obligatoire des départements
Principale modification du Sénat, adoptée dès l’examen en commission des affaires sociales : la fin du financement obligatoire par les départements, que prévoyait la proposition de loi initialement. Il s’agit du principal point de désaccord avec le gouvernement dans ce texte. La rapporteure du texte, Frédérique Puissat (LR) souligne que le principal écueil reste l’incertitude sur le montant, renvoyé à un décret. Actuellement, l’essentiel du financement provient de l’Etat (18 000 euros par emploi), les départements l’appuyant à hauteur de 8 % (1500 euros par emploi). Dans un contexte où les dépenses sociales des départements pèsent lourdement sur les finances, Antoine Lefèvre (LR) a estimé qu’une participation obligatoire de ces collectivités reviendrait à « tirer sur une ambulance ».
« Aucun projet d'expérimentation ne se fera contre la volonté des départements, mais la mobilisation d'un département doit logiquement se traduire par sa contribution au financement de l'expérimentation », a répondu la ministre du Travail Élisabeth Borne, au cours des débats.
Sur d’autres points, La proposition de loi comprend par ailleurs d'autres mesures pour simplifier l'insertion par l'activité économique, comme la suppression d'un agrément obligatoire auprès de Pôle Emploi. Les sénateurs ont renforcé le contrôle sur l’éligibilité des offres.
Le Sénat vote la possibilité de cumuler contrat d’insertion et contrat classique à temps partiel
Elle introduit également un « CDI inclusion » pour les seniors de plus de 57 ans en difficulté sur le marché de l’emploi, et introduit un « contrat passerelle » pour faciliter le recrutement en entreprises classiques de personnes en fin de parcours d'insertion. Le dispositif de « temps cumulé », qui vise à permettre le cumul d'un contrat d'insertion avec un autre contrat de travail à temps partiel, a reçu le soutien du gouvernement.
Le Sénat a adopté un amendement de dernière minute du gouvernement sur la mise en place expérimentale d'une instance de dialogue social spécifique aux structures de l'insertion par l'activité économique et aux salariés en insertion.
