Union européenne : que peut changer le plafonnement du prix de gaz ?
Malgré l’opposition de la Hongrie, les ministres de l’énergie de l’Union européenne se sont mis d’accord sur un mécanisme de plafonnement du prix de gros du gaz. A quoi cela correspond-il ? 

Union européenne : que peut changer le plafonnement du prix de gaz ?

Malgré l’opposition de la Hongrie, les ministres de l’énergie de l’Union européenne se sont mis d’accord sur un mécanisme de plafonnement du prix de gros du gaz. A quoi cela correspond-il ? 
Public Sénat

Par Clara Robert-Motta

Temps de lecture :

4 min

Publié le

Le lundi 19 décembre, un accord a été adopté pour plafonner le prix du gaz à l’échelle européenne. Réunis à Bruxelles le 15 décembre, les chefs d’Etat des Vingt-Sept ont préféré laisser l’explosif dossier à leurs ministres de l’énergie qui se sont rassemblés ce lundi pour « finaliser » le texte. Après d’âpres négociations, le verdict est tombé : le prix de gros du gaz lié à la bourse TTF sera plafonné, malgré l’opposition de la Hongrie et l’abstention de l’Autriche et des Pays-Bas.

Un poil taquin, le ministre de l’énergie tchèque, dont le pays est aux commandes de la présidence tournante du conseil de l’Union Européenne, avait fait fabriquer vingt-sept t-shirts floqué « We will convene as many Energy Councils as necessary » (« Nous convoquerons autant de Conseils de l’Energie que nécessaire. »). Celui du 19 décembre aura été le bon. 

Le procédé a pour objectif de limiter la flambée des prix de gros du gaz liés au TTF, la place principale des marchés du gaz en Europe. Il s’agit d’éviter de refaire l’expérience des épisodes de crise comme cela a été le cas durant l’été où le gaz était négocié à 350 euros/MWh. Les Vingt-Sept préparent dès à présent les réserves de gaz pour l’année prochaine.

S’assurer un approvisionnement en gaz face à la concurrence asiatique

Concrètement, les ministres de l’énergie de l’Union européenne se sont entendus sur un mécanisme de correction des marchés dont l’activation suppose une double condition. Tout d’abord, il faut que le prix de gros du gaz naturel soit supérieur à 180 euros/MWh pendant trois jours ouvrables d’affilée (un niveau largement inférieur au seuil de 275 euros qui avait été initialement proposé par la Commission européenne), et ensuite que la différence entre ce prix et le prix du gaz naturel liquéfié (GNL) soit supérieur à 35 euros pendant les mêmes trois jours ouvrables.

Une fois activé, le prix plafond du gaz naturel sera supérieur de 35 euros au prix de référence du GNL et ne descendra pas sous la barre des 180 euros / MWh. Pendant au minimum 20 jours, aucun contrat ne pourra être conclu à un prix supérieur. « Ce plafond dynamique devrait permettre d’éviter la décorrélation entre le prix du GNL sur le marché extérieur et le prix du gaz sur le TTF », explique Diana Gherasim, chercheuse au centre énergie et climat de l’Ifri. Ainsi, comme il devrait être plus intéressant de vendre à l’Europe, l’UE espère garantir son approvisionnement et empêcher les fournisseurs d’énergie de vendre à d’autres pays plus offrants.

Si l’énergie est plus abordable, la peur que la consommation ne diminue pas

L’Allemagne, les Pays-Bas, le Danemark et l’Autriche étaient notamment réfractaires au principe même d’un plafonnement. « Ils craignent qu’avec ce genre de mécanisme le gaz devienne plus accessible de manière artificielle et donc que la consommation d’énergie augmente, développe Diana Gherasim. Or, comme l’UE importe drastiquement moins de gaz russe, le volume total disponible est de toute façon moins important et les économies d’énergie sont le principal levier à disposition des pays européens. » La Haye s’inquiète également d’une dépréciation de la place centrale du TTF : les fournisseurs et clients pourraient choisir de passer outre cette place financière pour se dérober au mécanisme et limitations.

Ces inquiétudes des Européens se sont transcrites dans différentes conditions et garde-fous qui permettent de désactiver automatiquement ou de suspendre le mécanisme. Ces clauses de suspension interrogent sur l’application et la portée réelle de ce mécanisme.

La Russie et l’Algérie, fournisseurs hostiles au plafonnement

Si on attend de voir quelles seront les conséquences de cet accord, les réactions internationales elles n’ont pas tardé. Le Kremlin a fustigé, dès le lundi soir, ce plafonnement des prix du marché qu’il considère comme une « violation du processus de marché pour la formation des prix ». L’Algérie, producteur et partenaire clé de l’Europe pour le gaz, s’est opposé à l’accord qui est pour le pays du Maghreb une « démarche unilatérale qui aura un impact négatif sur le marché ».

Avant le déploiement de ce mécanisme prévu pour le 15 février prochain, des études d’impact doivent être menées. Si les résultats ne conviennent pas, la Commission européenne pourrait même suspendre le mécanisme.

Partager cet article

Dans la même thématique

Union européenne : que peut changer le plafonnement du prix de gaz ?
4min

Politique

« On surmonte nos rancœurs » : Agnès Evren (LR) défend un mariage de raison entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel pour battre la gauche à Paris

À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.

Le

Union européenne : que peut changer le plafonnement du prix de gaz ?
5min

Politique

Municipales à Montpellier : sécurité, gestion des déchets, transports… Que retenir du débat d’entre deux tours ?

A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.  

Le

FRA – LR RETAILLEAU – ELECTION MUNICIPALES 2026
8min

Politique

Municipales : en lâchant Christian Estrosi à Nice, Bruno Retailleau enflamme toute la droite, avec 2027 en ligne de mire

À quelques jours du second tour des municipales à Nice, Bruno Retailleau, le patron des LR, a déclenché une crise ouverte au sein de sa propre famille politique et du bloc central, en refusant de soutenir le maire sortant Christian Estrosi face à Éric Ciotti, allié du RN. Plus largement, le psychodrame azuréen fragilise l'accord national passé avec Horizons, mais révèle aussi les fractures d’une droite à la recherche de sa boussole stratégique pour 2027.

Le

Paris : Sarah Knafo – Meeting au Dome de Paris
6min

Politique

Municipales : le retrait calculé de Sarah Knafo recompose le jeu à Paris

Qualifiée de justesse pour le second tour des municipales parisiennes avec 10,4 % des voix, la candidate Reconquête, Sarah Knafo, a finalement choisi de se retirer « pour Paris », sans toutefois donner de consigne de vote, mais « pour battre la gauche ». Une décision présentée comme un « choix de responsabilité », mais qui soulève autant de questions stratégiques que politiques.

Le