Début d’un marathon à l’Assemblée avec le projet de loi mobilités

Boîte à outils pour verdir les transports ou projet pas à la hauteur de l'enjeu environnemental? L'Assemblée a entamé lundi l'examen du tentaculaire texte de loi sur les mobilités qui promet des joutes autour de l'assouplissement des 80 km/h et de la taxation du transport aérien.

Déjà passé au Sénat en première lecture, ce projet de loi, au menu durant deux semaines, a gonflé d'une cinquantaine d'articles à plus de 140 et a généré le dépôt de près de 3.500 amendements, un record sous cette législature.

Il doit permettre de "répondre aux attentes clairement énoncées dans le grand débat national" et servir à "accompagner la transition écologique et solidaire", a affirmé la ministre des Transports Elisabeth Borne en donnant le coup d'envoi des débats dans un hémicycle très clairsemé.

L'enjeu est "d'entretenir en priorité" réseaux ferrés, routes pour répondre à certains Français ayant l'impression de vivre dans un pays coupé en deux. "Nous avons multiplié les TGV (...) au prix d'une dégradation lente, sournoise des autres voies ferrées, mais aussi de nos routes et de notre réseau fluvial: privant ainsi de nombreux territoires du minimum vital", a reconnu la ministre.

L'Insoumis Loïc Prud'homme et le socialiste Christophe Bouillon ont, eux, chacun défendu en vain une motion de procédure. Le premier a critiqué "une vision urbaine et élitiste des transports" et le second a déploré des investissements "pas à la hauteur" des enjeux.

Comparaison de types de transport utilisés par les actifs pour se rendre au travail, par département selon l'Insee (chiffres 2015)

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La limitation à 80 km/h sur les routes secondaires depuis juillet 2018, un des détonateurs de la crise des "gilets jaunes", s'est invitée dans les échanges. Les présidents de conseils départementaux auront le pouvoir de relever la vitesse maximale sur certains tronçons, ont voté les députés en commission, après un feu vert du Premier ministre Edouard Philippe. Le groupe LREM souhaite étendre cette compétence aux maires.

Des élus LR considèrent ce "revirement" comme "un trompe-l'œil" et déplorent l'exclusion du dispositif des routes nationales, gérées par l'Etat. Ils réclament de revenir à la rédaction du Sénat qui autorisait aussi les préfets à relever la vitesse.

Autre sujet phare: la création d'un forfait "mobilités durables", qui permettra aux employeurs de rembourser à leurs salariés un montant maximum de 400 euros par an pour encourager les déplacements domicile-travail à vélo ou en covoiturage.

Selon les données de l'Insee en 2015 : 80,9% des ménages possèdent au moins une voiture et 70,2% des actifs occupés l'utilisent pour se rendre au travail. La carte par intercommunalité.

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Des élus des oppositions et de la majorité, Barbara Pompili (LREM) en tête, veulent rendre ce forfait obligatoire. Mme Borne n'y est pas hostile mais souhaite laisser sa chance à la négociation dans les entreprises, plutôt réticentes à l'égard de ce dispositif onéreux.

Le texte prévoit d'autres mesures pour encourager l'usage du vélo et des voitures électriques. Trottinettes, vélos et autres gyropodes en libre-service seront davantage régulés.

- Interdire des vols intérieurs -

La députée Barbara Pompili (LREM), à Paris, le 29 mars 2019

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Les ONG environnementales jugent globalement le projet de loi "insuffisant" dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre des transports. Elles réclament une "contribution climat" sur les billets d'avion, "complémentaire" d'une éventuelle suppression de la niche fiscale dont profite le kérosène.

Alors qu'Emmanuel Macron veut "avancer" sur cette question à l'échelle européenne, des élus de sensibilité écologiste plaident pour envoyer un signal au niveau national.

En commission, les députés ont accepté de créer une contribution d'environ 30 millions d'euros annuels, prélevée sur les surplus de recettes de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, dite "taxe Chirac", pour financer les autres modes de transport.

La ministre des Transports, Elisabeth Borne, le 15 mai 2019 à l'Elysée, à Paris

AFP/Archives

Il faut absolument aller plus loin", estime l'ancien "marcheur" Matthieu Orphelin, qui suggère de créer "une contribution écologique au décollage", idée partagée par l'ex-ministre de l'Ecologie Delphine Batho (non inscrite).

Cette dernière porte avec des Insoumis, dont François Ruffin, une autre proposition: interdire les vols intérieurs pour lesquels le même trajet serait réalisable en train dans une durée raisonnable. Pour Mme Borne, "il n'y a pas besoin de mettre des interdictions".

Le texte a généré des tensions dans certains secteurs. Le 20 mai, des taxis inquiets de voir leurs prérogatives exclusives réduites, ainsi que des auto-écoles, remontées contre la réforme à venir du permis - dont certaines dispositions figurent dans le texte - et encore des ambulanciers, se sont mobilisés.

Des syndicats ont dénoncé des "manquements en matière de protection sociale de salariés" sur le cadre social de l'ouverture à la concurrence des lignes d'autobus et de cars d'Ile-de-France.