Début du quinquennat Macron : un Sénat constructif mais qui défend les territoires

C’était l’une des surprises de l’été : la venue du président de la République au Sénat, fait très rare à cause de la séparation des pouvoirs, pour inaugurer la première conférence des territoires du quinquennat, lundi 17 juillet 2017.

Cette instance, devant se réunir tous les six mois, a pour vocation d’organiser le dialogue entre l’Etat et les collectivités territoriales. Lors de la première conférence, Emmanuel Macron y a notamment annoncé l’installation du très haut débit sur le territoire en 2020.

Le Sénat, chambre d’écho de la colère des territoires

Malgré cette première conférence des territoires, le Sénat, chambre du Parlement représentant les collectivités territoriales, s’est fait rapidement l’écho de la grogne des élus locaux, provoquée par une série de mesures du gouvernement : suppression d’une partie des emplois aidés, baisse de la dotation générale de fonctionnement de 300 millions d’euros pour 2017, baisse des aides aux logement (APL).    

Loi de moralisation : le Sénat défend la réserve parlementaire

Autre mesure pouvant affecter les territoires, la suppression de la réserve parlementaire, comprise dans la loi de confiance en la vie publique, adoptée cet été. Les sénateurs, pourtant favorables aux autres mesures de moralisation de la vie politique, se sont fermement opposés à la suppression de cette enveloppe de 130 000 euros par an, que chaque parlementaire distribue pour financer la vie locale (associations et petites communes). “On coupe les moyens des parlementaires pour aider des projets d’investissements, comme des écoles, des terrains de sports”, avait alors réagir Bruno Retailleau, pdt du groupe Les Républicains au Sénat.

Réforme du code du travail par ordonnances : la droite séduite

Sur le plan économique, la droite sénatoriale s’est en revanche montrée beaucoup plus favorable à la réforme du code du travail par ordonnances qui élargit la prépondérance de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche, plafonne les indemnités prud'homales, et fusionne les instances représentatives du personnel.

Certains points de ces ordonnances ont mobilisé l’opposition des sénateurs socialistes et communistes comme le CDI de mission ou de chantier : « il s’agit de contrats à durée indéterminée… sur une durée déterminée », avait dénoncé le sénateur socialiste Jean-Louis Tourenne, pointant la progression du nombre de contrats précaires en France.  

Etat d’urgence dans le droit commun : le Sénat protège les libertés

Dans le domaine de la sécurité, la majorité sénatoriale a également approuvé la loi antiterroriste du gouvernement qui inclut dans le droit commun des mesures de l’état d’urgence afin d’en sortir : assignations à résidence, la mise en place de périmètres de sécurité et perquisitions administratives, pudiquement rebaptisées « visites et saisies. » La commission des Lois du Sénat a néanmoins pointé les risques de certaines mesures pour les libertés des citoyens et a créé une clause d’autodestruction de ces dispositifs que le Parlement pourra activer en 2021.

Le revers de La République en Marche aux élections sénatoriales

Conséquences des mesures de l’été sur les collectivités territoriales, les élus locaux, grands électeurs lors du scrutin des élections sénatoriales, ont infligé un premier revers au mouvement d’Emmanuel Macron lors du renouvellement de la moitié du Sénat en septembre. Les sénateurs de La République en Marche, emmenés par François Patriat, ont formé un groupe d’une vingtaine de membres, alors que l’objectif d’une soixantaine de sénateurs avait été fixé au début de l’été.

Budget : la droite du Sénat défend les communes, les retraités et les familles

Le Sénat a souhaité examiner le premier budget du quinquennat d’Emmanuel Macron qu’il a qualifié de “sincère”. La droite du Sénat a validé les mesures favorables aux entreprises et aux investisseurs, comme la taxe unique de 30% sur les revenus du capital, en allant parfois plus loin, avec la suppression totale de l’impôt sur la fortune et les 3 jours de carence pour les fonctionnaires en cas d’arrêt maladie.

Néanmoins certaines lignes fortes de ce budget ont été rejetées par les sénateurs comme la suppression de la taxe d’habitation et la hausse de la CSG pour les retraités. La majorité de la Haute assemblée a aussi proposé d’augmenter le plafond du quotient familial, jugeant que les familles étaient les grandes oubliées de ce budget.

2018 : la révision de la Constitution en ligne de mire

En 2018, Emmanuel Macron aura besoin de l’aval de la majorité du Sénat pour faire passer ses réformes institutionnelles. La baisse du nombre de parlementaires doit être votée dans une loi organique par l’Assemblée nationale et le Sénat, puisque cette réforme touche à leur propre fonctionnement.

Une révision de la Constitution devant le Congrès (⅗ des suffrages exprimés sont nécessaires) est requise pour la rénovation de la procédure parlementaire, la suppression de la Cour de justice de la République, la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, et le non cumul de plus de 3 mandats dans le temps. Cette dernière mesure représente une ligne rouge pour la droite sénatoriale alors que Gérard Larcher, président du Sénat et Emmanuel Macron veulent trouver un terrain d’entente sur cette révision. Si le nombre de sénateurs diminue (de 348 à environ 230), le Sénat demandera des garanties sur la bonne représentation des territoires. En cas de désaccord avec la Haute Assemblée, l’hypothèse d’un référendum devant le peuple n’est pas exclue.