"Mesures sociales à fort impact" pour les uns, "grande déception" pour les autres: l'Assemblée entame mardi l'examen du projet de budget de la...
Le budget de la Sécu à l’Assemblée, le pouvoir d’achat toujours central
"Mesures sociales à fort impact" pour les uns, "grande déception" pour les autres: l'Assemblée entame mardi l'examen du projet de budget de la...
Par Charlotte HILL
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"Mesures sociales à fort impact" pour les uns, "grande déception" pour les autres: l'Assemblée entame mardi l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2019, avec toujours au cœur des débats la question du pouvoir d'achat.
Juste après le vote du volet recettes du budget de l’État en première lecture, les députés enchaîneront avec ce texte de plus de 50 articles, pour toute la semaine. Plus d'un millier d'amendements sont au menu, avant un vote solennel le mardi 30.
Au prix d'efforts demandés au monde de la santé (3,8 milliards d'économies) et sur les prestations sociales (1,8 md), notamment à destination des retraités, le deuxième projet de budget du quinquennat est en excédent, une première depuis 18 ans.
Pour la ministre de la Santé Agnès Buzyn, il a une "double ambition": "investir pour réorganiser notre système de santé" et "protéger les plus fragiles, notamment en améliorant le recours aux soins et la réponse aux besoins de santé".
La majorité met en avant la concrétisation des plans santé et pauvreté. Dans les mesures phares: la suppression des cotisations salariales sur les heures supplémentaires ou l'extension de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) qui doit permettre aux plus vulnérables d'avoir "une couverture pour moins de 1 euro par jour".
Les députés LREM insistent également sur la mise en route du reste à charge zéro (remboursement intégral de certaines lunettes, prothèses dentaires ou auditives d'ici 2021, baptisé "100% santé"), promesse phare du candidat Macron. Dans l'opposition, certains pointent une mesure "en trompe-l’œil" et s'inquiètent d'un renchérissement des complémentaires.
S'ajoute la transformation du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) en baisse de cotisations patronales, un point qui risque aussi de faire débat. Les socialistes estiment que le gouvernement "se tire une balle dans le pied" au détriment de la croissance.
- Des LREM "mal à l'aise" -
L'an dernier, le vote de la hausse de CSG pour financer la baisse de cotisations salariales n'avait "sincèrement pas été facile" à porter, de l'avis de certains "marcheurs". Une mesure "correctrice" doit être validée, au bénéfice de 350.000 foyers modestes.
Le rapporteur général Olivier Véran (LREM) défend un texte "vraiment porteur de mesures sociales à fort impact". "Si on met bout à bout toutes les mesures à destination des retraités fragiles, il y a une politique de redistribution", d'après lui.
Olivier Véran, rapporteur général LREM de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, à l'Elysée, le 18 septembre 2018
AFP/Archives
Mais pour rester dans les clous budgétaires, les pensions de retraite et allocations ne seront revalorisées que de 0,3%, loin de l'inflation. De quoi raviver la colère des retraités qui ont à nouveau manifesté jeudi.
Dans la majorité, où certains sont aguerris depuis leur premier PLFSS, ça coince. "Ils sont mal à l'aise" et "prennent conscience de l'ampleur des ponctions", estime la socialiste Valérie Rabault.
Arguant qu'il était "temps d'écouter tous les gens qui viennent dans (leurs) permanences", une vingtaine de LREM ont fait adopter en commission, contre l'avis du rapporteur et du chef de file LREM Thomas Mesnier, un amendement introduisant une modulation des taux de CSG pour faire porter l'effort sur les plus favorisés.
Ils trouveront des appuis dans les oppositions, où Joël Aviragnet (PS) a dit sa "grande déception" pour les "plus vulnérables", tandis que Pierre Dharréville (PCF) voit des "nouvelles attaques contre nos concitoyens".
Les Républicains veulent "rétablir l’indexation des pensions de retraites, des allocations familiales et des APL", Gilles Lurton (LR) jugeant la sous-indexation "incompréhensible" et "pernicieuse" pour les familles.
La gauche de la gauche dénonce un budget "austéritaire", qui perpétue "la maltraitance institutionnelle" (Caroline Fiat, LFI). Il demande un effort "considérable" aux établissements de santé, selon Boris Vallaud (PS).
Dans ces conditions, les communistes jugent "presque indécent de se féliciter d'un retour à l'équilibre".
Jean-Claude Ducarois, 81 ans, retraité à Pont-de-Buislès, livre ses préoccupations. Dans sa commune du Finistère, le dernier commerce alimentaire, une petite supérette, a fermé ses portes quelques semaines seulement après la station-service. Comment inverser la tendance, et que peuvent les élus ? Quentin Calmet pose la question aux sénateurs invités de l’émission Dialogue citoyen.
Le chef de l’Etat a annoncé que les téléphones portables allaient « sans doute » être interdits dès la rentrée prochaine dans les lycées. C’est « faisable », soutient le sénateur Renaissance Martin Lévrier. « Il est incorrigible. C’est une annonce par jour pour exister », raille le sénateur LR Max Brisson, opposé à l’interdiction au lycée. « Une annonce un peu surréaliste » qui élude les vrais problèmes, dénonce la sénatrice PS Colombe Brossel.
Suite aux récentes révélations mettant en cause les forces de l’ordre dans des affaires de violences au sein des personnes dépositaires de l’autorité publique, la gauche du Sénat demande à la commission des lois de se doter des prérogatives d’une commission d’enquête visant à examiner les conditions dans lesquelles l’IGPN et l’IGGN exercent leurs prérogatives.
Mercredi, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à trouver une un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi de la Sécurité sociale. Le texte repart donc pour une nouvelle lecture en séance publique à partir de mardi, à l’Assemblée nationale. Les députés vont plancher sur le texte sorti du Sénat et conformément à la règle dite de l’entonnoir, leur droit d’amendement est limité. Ce qui va accélérer les débats mais sera-t-il suffisant pour arriver à un compromis ? Explications.