"Mesures sociales à fort impact" pour les uns, "grande déception" pour les autres: l'Assemblée entame mardi l'examen du projet de budget de la...
Le budget de la Sécu à l’Assemblée, le pouvoir d’achat toujours central
"Mesures sociales à fort impact" pour les uns, "grande déception" pour les autres: l'Assemblée entame mardi l'examen du projet de budget de la...
Par Charlotte HILL
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"Mesures sociales à fort impact" pour les uns, "grande déception" pour les autres: l'Assemblée entame mardi l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2019, avec toujours au cœur des débats la question du pouvoir d'achat.
Juste après le vote du volet recettes du budget de l’État en première lecture, les députés enchaîneront avec ce texte de plus de 50 articles, pour toute la semaine. Plus d'un millier d'amendements sont au menu, avant un vote solennel le mardi 30.
Au prix d'efforts demandés au monde de la santé (3,8 milliards d'économies) et sur les prestations sociales (1,8 md), notamment à destination des retraités, le deuxième projet de budget du quinquennat est en excédent, une première depuis 18 ans.
Pour la ministre de la Santé Agnès Buzyn, il a une "double ambition": "investir pour réorganiser notre système de santé" et "protéger les plus fragiles, notamment en améliorant le recours aux soins et la réponse aux besoins de santé".
La majorité met en avant la concrétisation des plans santé et pauvreté. Dans les mesures phares: la suppression des cotisations salariales sur les heures supplémentaires ou l'extension de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) qui doit permettre aux plus vulnérables d'avoir "une couverture pour moins de 1 euro par jour".
Les députés LREM insistent également sur la mise en route du reste à charge zéro (remboursement intégral de certaines lunettes, prothèses dentaires ou auditives d'ici 2021, baptisé "100% santé"), promesse phare du candidat Macron. Dans l'opposition, certains pointent une mesure "en trompe-l’œil" et s'inquiètent d'un renchérissement des complémentaires.
S'ajoute la transformation du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) en baisse de cotisations patronales, un point qui risque aussi de faire débat. Les socialistes estiment que le gouvernement "se tire une balle dans le pied" au détriment de la croissance.
- Des LREM "mal à l'aise" -
L'an dernier, le vote de la hausse de CSG pour financer la baisse de cotisations salariales n'avait "sincèrement pas été facile" à porter, de l'avis de certains "marcheurs". Une mesure "correctrice" doit être validée, au bénéfice de 350.000 foyers modestes.
Le rapporteur général Olivier Véran (LREM) défend un texte "vraiment porteur de mesures sociales à fort impact". "Si on met bout à bout toutes les mesures à destination des retraités fragiles, il y a une politique de redistribution", d'après lui.
Olivier Véran, rapporteur général LREM de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, à l'Elysée, le 18 septembre 2018
AFP/Archives
Mais pour rester dans les clous budgétaires, les pensions de retraite et allocations ne seront revalorisées que de 0,3%, loin de l'inflation. De quoi raviver la colère des retraités qui ont à nouveau manifesté jeudi.
Dans la majorité, où certains sont aguerris depuis leur premier PLFSS, ça coince. "Ils sont mal à l'aise" et "prennent conscience de l'ampleur des ponctions", estime la socialiste Valérie Rabault.
Arguant qu'il était "temps d'écouter tous les gens qui viennent dans (leurs) permanences", une vingtaine de LREM ont fait adopter en commission, contre l'avis du rapporteur et du chef de file LREM Thomas Mesnier, un amendement introduisant une modulation des taux de CSG pour faire porter l'effort sur les plus favorisés.
Ils trouveront des appuis dans les oppositions, où Joël Aviragnet (PS) a dit sa "grande déception" pour les "plus vulnérables", tandis que Pierre Dharréville (PCF) voit des "nouvelles attaques contre nos concitoyens".
Les Républicains veulent "rétablir l’indexation des pensions de retraites, des allocations familiales et des APL", Gilles Lurton (LR) jugeant la sous-indexation "incompréhensible" et "pernicieuse" pour les familles.
La gauche de la gauche dénonce un budget "austéritaire", qui perpétue "la maltraitance institutionnelle" (Caroline Fiat, LFI). Il demande un effort "considérable" aux établissements de santé, selon Boris Vallaud (PS).
Dans ces conditions, les communistes jugent "presque indécent de se féliciter d'un retour à l'équilibre".
Plusieurs conseillers du camp présidentiel évoquent dans la presse la possibilité de dissoudre l’Assemblée nationale avant la tenue de la présidentielle 2027 pour compliquer la possible arrivée au pouvoir du Rassemblement national. Un scénario inédit sous la Vème République, que rien n’interdit formellement, mais qui dévoierait l’esprit de la Constitution, de l’avis de plusieurs juristes.
L'inspection générale de la gendarmerie nationale et de la justice déclenchée par la mort de la jeune Lyhanna a pointé, ce lundi, une série de dysfonctionnements suite au dépôt de plainte pour viols sur mineure de moins de 15 ans déposée en août 2025 contre Jérôme Barella. Sébastien Lecornu indique que « la puissance publique ne se défaussera pas » face à « une vérité d'une extrême gravité » et promet des mesures, sans évoquer la proposition de « loi intégrale » sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
Face à une nouvelle vague de chaleur, les Écologistes proposent la création d’un « congé climatique » de cinq jours par an. Une mesure qui est déjà mise en place en Espagne depuis 2024. Entre urgence sanitaire, coût économique et adaptation de la société, la mesure attise les débats bien au-delà du thermomètre.
Avec seulement 4 sénateurs renouvelables sur 18, le groupe CRCE-K (communiste) du Sénat aborde les élections sénatoriales de septembre prochain avec une certaine sérénité. Il espère conserver les sièges de ses quatre sortants. C’est surtout le scrutin de 2029, où 14 siègent seront remis en jeu, qui s’annonce plus ardu.