Le projet de loi corrigé sur l’école réussit l’épreuve finale de l’Assemblée
Instruction obligatoire à 3 ans, drapeaux dans les classes, "pions" en renfort des enseignants, mais finalement pas de...

Le projet de loi corrigé sur l’école réussit l’épreuve finale de l’Assemblée

Instruction obligatoire à 3 ans, drapeaux dans les classes, "pions" en renfort des enseignants, mais finalement pas de...
Public Sénat

Par Ludovic LUPPINO

Temps de lecture :

4 min

Publié le

Mis à jour le

Instruction obligatoire à 3 ans, drapeaux dans les classes, "pions" en renfort des enseignants, mais finalement pas de regroupement école-collège: l'Assemblée a adopté définitivement un projet de loi sur l'école revu et corrigé, mais toujours contesté, avant un ultime vote du Sénat jeudi.

Le premier grand texte porté par le ministre de l'Education Jean-Michel Blanquer a été validé par 112 voix contre 48 et 14 abstentions.

Il a reçu le soutien de la majorité LREM-MoDem, de la majeure partie du groupe UDI-Indépendants et de l'élu LR Eric Ciotti. Les autres députés de droite se sont partagés entre abstention et opposition, et l'ensemble de la gauche a voté contre.

Jean-Michel Blanquer a vanté une loi qui favorise "l'équité territoriale" et "la justice sociale" à travers l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans, contre 6 aujourd'hui. Cela concernera quelque 26.000 enfants dès la rentrée prochaine.

L'obligation de formation de 16 à 18 ans, autre mesure majeure, "va nous permettre de lutter contre le décrochage scolaire", a-t-il souligné.

Alors que les enseignants ont manifesté à plusieurs reprises pour s'y opposer, des députés de gauche comme de droite ont critiqué "un texte fourre-tout", remanié en février et mai lors de ses passages au Palais Bourbon puis au Palais du Luxembourg.

Députés et sénateurs se sont mis d'accord sur une version commune, permettant une adoption rapide. Mais le ministre a dû laisser de côté le projet de regroupement des classes d'un collège et d'une ou plusieurs écoles au sein d'un nouveau type d'établissement dit "des savoirs fondamentaux".

Injectée via un amendement LREM à l'Assemblée, cette mesure a provoqué un tel tollé auprès du corps enseignant, de parents d'élèves et d'élus locaux qu'elle a été effacée par le Sénat, à majorité de droite, sans opposition de M. Blanquer.

"Nous avons clairement le sentiment qu'il y a besoin de temps, de maturation", avait déclaré le ministre, soulignant qu'"on ne peut pas ne pas entendre" la contestation.

Malgré la conciliation entre les deux Chambres, les critiques ont continué de fuser.

Frédéric Reiss (LR) a pointé "une loi d'affichage", dénonçant une "injustice grave" avec l'obligation d'instruction à 3 ans: "Les communes qui finançaient déjà les maternelles privées (...) n'auront droit à aucune compensation de la part de l'Etat", a expliqué l'élu du Bas-Rhin. Cette "inégalité" a aussi été soulignée par le groupe UDI-Indépendants et le groupe "Libertés et territoires", partagé sur ce texte.

- "Masse d'étudiants précaires" -

A gauche, Michèle Victory (PS) a vu dans l'article premier, qui rappelle le devoir d'"exemplarité" des personnels, "un acte de défiance" faisant peser "une forte pression" sur les enseignants.

L'obligation d'affichage des drapeaux national et européen, devise républicaine et hymne national dans les classes n'est qu'un "symbole" voire un "gadget", a-t-elle aussi grincé. Cette mesure, ajoutée sur proposition d'Eric Ciotti - qui a remercié le ministre de ne pas s'y être opposé - a ému à gauche et au sein de la majorité.

L'idée d'une reconnaissance de l'homoparentalité dans les formulaires administratifs a elle aussi déclenché des débats électriques. Plutôt que de remplacer les mentions "père" et "mère" par "parent 1" et "parent 2", un compromis a été trouvé en ajoutant simplement la mention "autre représentant légal" après "père" et "mère".

Quant à la possibilité pour certains assistants d'éducation d'assurer progressivement des fonctions d'enseignement, elle est faite pour "pallier le manque d'enseignants", a estimé la communiste Elsa Faucillon qui craint "la création d'une masse d'étudiants précaires sans diplôme ni formation pédagogique".

L'Insoumise Clémentine Autain a enfin vu "une accentuation des inégalités" dans la possibilité pour les écoles publiques de mener des "expérimentations pédagogiques" et dans la création de nouvelles écoles internationales (EPLEI).

ll-parl/ib/cam

Partager cet article

Dans la même thématique

Déclaration de politique générale et avenir de la Nouvelle Calédonie en séance au Sénat ce 15 octobre
8min

Politique

« Ça fait 135 ans qu’on résiste ! » : pour les sénatoriales, le groupe RDSE vise « la stabilité, voire gagner un petit peu »

Plus vieux groupe de l’histoire du Parlement, le RDSE voit la moitié de ses 16 sièges remis en jeu lors du scrutin de septembre. Mais sa présidente, la sénatrice PRG Maryse Carrère, est confiante. Fort de « ce poids de l’histoire », le groupe, qui mêle radicaux de gauche et de droite, espère la stabilité voire quelques bonnes surprises.

Le

Marseille: Ilustration of a lawyer and judge
5min

Politique

Affaire Lyhanna : face aux critiques des politiques, avocats et magistrats élargissent la thématique de la journée « Justice morte » au manque de moyens

Le pré-rapport de l'inspection générale de la justice et de la gendarmerie sur les failles dans une enquête pour viols visant Jérôme Barella, le principal suspect du meurtre de la jeune Lyhanna, a conduit à une première sanction visant une magistrate d'Auch. Alors que se prépare « une journée Justice morte » lundi 29 juin, le président du Sénat, Gérard Larcher, s'est dit « choqué » par une « réponse » de l'institution judiciaire qu'il juge « corporatiste ». Cette journée n'avait pourtant, à l'origine, rien à voir avec l'affaire Lyhanna.

Le

Info Public Sénat. Face à la fronde, le projet de loi « État local » est retiré de l’ordre du jour du Sénat
5min

Politique

[Info Public Sénat] Face à la fronde, le projet de loi « État local » est retiré de l’ordre du jour du Sénat

Selon nos informations, le gouvernement va retirer le projet de loi « État local » de l’ordre du jour du Sénat. Ces dernières heures, plusieurs groupes du Sénat et les élus locaux, dont l’influente association des maires de France (AMF), dénonçaient les dispositions recentralisatrices de ce texte. Par ricochet, le gouvernement avance l’examen du projet de loi logement.

Le

Elections Municipales depouillement bureau de vote a Nice
8min

Politique

Explosion des micro-partis, formations dans le rouge, aides publiques et surprises… Ce que révèle le rapport de la commission des comptes de campagne

Le rapport 2025 de la CNCCFP, qui porte sur l’année 2024, montre une inflation du nombre de partis, avec 635 mouvements recensés, en vue des municipales et de la présidentielle. Le total des aides publiques s’élève à 66 millions d’euros cette année-là. Le niveau de richesse d’un parti à l’autre varie, avec quelques surprises…

Le