Le Sénat a adopté le projet de loi d’orientation des mobilités, à une large majorité

Priorité aux transports du quotidien, place de choix pour le vélo... Le Sénat a adopté mardi en première lecture, à une large majorité, le projet de loi d'orientation des mobilités, qui a l'ambition de répondre à la fracture territoriale tout en luttant contre la pollution liée aux transports.

Le texte, amendé par les sénateurs, a été voté par 248 voix (LR, centristes, RDSE à majorité radicale, LREM, Indépendants) contre 18 (CRCE à majorité communiste) et 79 abstentions (PS).

Il va poursuivre son parcours parlementaire à l'Assemblée nationale, en mai en commission et en juin dans l'hémicycle, dans l'objectif d'une adoption définitive en juillet.

"C'est vraiment une réponse forte aux fractures sociales et territoriales qui minent notre pays", a souligné la ministre des Transports Elisabeth Borne. "Il marque une vraie orientation importante de notre politique en faveur des transports du quotidien pour apporter des réponses à tous les Français dans tous les territoires".

Soulignant que le texte amendé par les sénateurs "respecte les grands équilibres" défendus par le gouvernement, Mme Borne a aussi noté "l'intérêt fort du Sénat pour les mobilités actives, en particulier le vélo, et plus largement l'enjeu de transition énergétique pour tous les modes de transports".

Le texte crée notamment un "forfait mobilités durables". Les employeurs qui le souhaitent pourront rembourser à leurs salariés un montant maximum de 400 euros par an, exonéré de charges sociales et fiscales, pour encourager les déplacements domicile-travail à vélo ou en covoiturage. La ministre a précisé que des négociations étaient en cours pour le rendre "plus systématique".

"Un certain nombre de sujets devront être approfondis à l'Assemblée nationale", a-t-elle également indiqué, citant notamment la question du financement et des services de nouvelles mobilités.

Par la voix de Jean-François Longeot, les centristes ont souligné attendre "des précisions et clarifications" en ce qui concerne le financement. "Dès 2020, ce sont 500 millions d'euros qui manqueront pour assurer la programmation pluriannuelle des infrastructures de transports", a-t-il souligné.

- "Une certaine gourmandise" -

La ministre n'était pas arrivée les mains vides au Sénat. Elle a ainsi proposé un amendement permettant aux régions qui le souhaitent de gérer directement les "petites lignes" ferroviaires.

Mme Borne a aussi émis un avis favorable à plusieurs amendements proposés par les sénateurs, comme l'inscription dans le texte de l’objectif de diminution des émissions de gaz à effet de serre.

Elle s'est en revanche opposée à d'autres initiatives votées par le Sénat, en particulier l'amendement défendu par Michel Raison (LR) permettant d'aménager au niveau local la très polémique limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes secondaires. "Une mesure populaire et de bon sens", a défendu Patrick Chaize (LR).

Le Sénat a par ailleurs passé à la trappe plusieurs points du texte : il a ainsi supprimé l'article sur les plateformes de services, comme Take Eat Easy.

Des sujets "fantômes", absents du texte, ont donné lieu à des débats animés. Ca a été le cas de la question d'une taxation des poids-lourds étrangers transitant en France, renvoyée à plus tard.

Autre sujet qui a fait l'objet de longs échanges, sans toutefois aboutir, la question de l'inscription dans le texte de l'objectif de l'arrêt des ventes de véhicules thermiques d'ici 2040. "Nous aurions souhaité des engagements plus forts sur la vente des véhicules thermiques", a déclaré Eric Gold (RDSE).

Soulignant que c'est avec une "certaine gourmandise" que le Sénat "s'est attelé à la tâche" sur ce texte, Michel Dagbert a regretté que le "dogmatisme de la majorité sénatoriale" prive le groupe PS "d'aller vers un vote favorable". En cause, l'allongement à 72 heures du délai de déclaration individuelle de participation à une grève dans les entreprises de transport terrestre.

Le groupe CRCE a voté contre le texte, sa présidente Eliane Assassi estimant que gouvernement aurait dû attendre la fin du grand débat pour tenir compte des revendications exprimées.

Dans un communiqué, le député ex-LREM Matthieu Orphelin a d'ores et déjà indiqué qu'il porterait à l'Assemblée l'instauration d'une vignette pour les poids-lourds en transit, ainsi que l'inscription dans la loi de l'objectif de fin de la vente des véhicules thermiques neufs en 2040.