Par Véronique MARTINACHE
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Priorité aux transports du quotidien, place de choix pour le vélo... Le Sénat a adopté mardi en première lecture, à une large majorité, le projet de loi d'orientation des mobilités, qui a l'ambition de répondre à la fracture territoriale tout en luttant contre la pollution liée aux transports.
Le texte, amendé par les sénateurs, a été voté par 248 voix (LR, centristes, RDSE à majorité radicale, LREM, Indépendants) contre 18 (CRCE à majorité communiste) et 79 abstentions (PS).
Il va poursuivre son parcours parlementaire à l'Assemblée nationale, en mai en commission et en juin dans l'hémicycle, dans l'objectif d'une adoption définitive en juillet.
"C'est vraiment une réponse forte aux fractures sociales et territoriales qui minent notre pays", a souligné la ministre des Transports Elisabeth Borne. "Il marque une vraie orientation importante de notre politique en faveur des transports du quotidien pour apporter des réponses à tous les Français dans tous les territoires".
Soulignant que le texte amendé par les sénateurs "respecte les grands équilibres" défendus par le gouvernement, Mme Borne a aussi noté "l'intérêt fort du Sénat pour les mobilités actives, en particulier le vélo, et plus largement l'enjeu de transition énergétique pour tous les modes de transports".
Le texte crée notamment un "forfait mobilités durables". Les employeurs qui le souhaitent pourront rembourser à leurs salariés un montant maximum de 400 euros par an, exonéré de charges sociales et fiscales, pour encourager les déplacements domicile-travail à vélo ou en covoiturage. La ministre a précisé que des négociations étaient en cours pour le rendre "plus systématique".
"Un certain nombre de sujets devront être approfondis à l'Assemblée nationale", a-t-elle également indiqué, citant notamment la question du financement et des services de nouvelles mobilités.
Par la voix de Jean-François Longeot, les centristes ont souligné attendre "des précisions et clarifications" en ce qui concerne le financement. "Dès 2020, ce sont 500 millions d'euros qui manqueront pour assurer la programmation pluriannuelle des infrastructures de transports", a-t-il souligné.
- "Une certaine gourmandise" -
La ministre n'était pas arrivée les mains vides au Sénat. Elle a ainsi proposé un amendement permettant aux régions qui le souhaitent de gérer directement les "petites lignes" ferroviaires.
Mme Borne a aussi émis un avis favorable à plusieurs amendements proposés par les sénateurs, comme l'inscription dans le texte de l’objectif de diminution des émissions de gaz à effet de serre.
Elle s'est en revanche opposée à d'autres initiatives votées par le Sénat, en particulier l'amendement défendu par Michel Raison (LR) permettant d'aménager au niveau local la très polémique limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes secondaires. "Une mesure populaire et de bon sens", a défendu Patrick Chaize (LR).
Le Sénat a par ailleurs passé à la trappe plusieurs points du texte : il a ainsi supprimé l'article sur les plateformes de services, comme Take Eat Easy.
Des sujets "fantômes", absents du texte, ont donné lieu à des débats animés. Ca a été le cas de la question d'une taxation des poids-lourds étrangers transitant en France, renvoyée à plus tard.
Autre sujet qui a fait l'objet de longs échanges, sans toutefois aboutir, la question de l'inscription dans le texte de l'objectif de l'arrêt des ventes de véhicules thermiques d'ici 2040. "Nous aurions souhaité des engagements plus forts sur la vente des véhicules thermiques", a déclaré Eric Gold (RDSE).
Soulignant que c'est avec une "certaine gourmandise" que le Sénat "s'est attelé à la tâche" sur ce texte, Michel Dagbert a regretté que le "dogmatisme de la majorité sénatoriale" prive le groupe PS "d'aller vers un vote favorable". En cause, l'allongement à 72 heures du délai de déclaration individuelle de participation à une grève dans les entreprises de transport terrestre.
Le groupe CRCE a voté contre le texte, sa présidente Eliane Assassi estimant que gouvernement aurait dû attendre la fin du grand débat pour tenir compte des revendications exprimées.
Dans un communiqué, le député ex-LREM Matthieu Orphelin a d'ores et déjà indiqué qu'il porterait à l'Assemblée l'instauration d'une vignette pour les poids-lourds en transit, ainsi que l'inscription dans la loi de l'objectif de fin de la vente des véhicules thermiques neufs en 2040.
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À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
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Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». 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