Le Sénat vote la suppression de la hausse de la CSG pour les retraités

C’était une modification apportée en commission par les sénateurs la semaine dernière lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS). La suppression de la hausse de la CSG de 1,7 point pour les retraités. « Il y a une partie des retraités qui n’aura aucune compensation. Avouons-le clairement. On cherche à faire payer par une partie des retraités l’augmentation d’un certain nombre de prestations ou le transfert d’un nombre de prestations vers la CSG » a justifié le rapporteur Modem du budget de la Sécurité Sociale au Sénat, Jean-Marie Vanlerenberghe.

Son collègue socialiste, le sénateur Yves Daudigny rappelait quelques minutes plus tard « que la solidarité est exigeante de justice sociale. La proposition d’augmentation de la CSG pour les retraités est destructrice de la cohésion sociale, quand dans le même temps (…) d’autres mesures vont alléger l’impôt. L’impôt sur la fortune qui a été modifié et la flat tax vont alléger la contribution des familles les plus aisées de ce pays à la solidarité nationale » a-t-il affirmé.

Un argument contesté par le ministre des Comptes Publics,  Gérald Darmanin. « Je constate que vous ne signalez pas les 10 milliards de baisses d’impôts consentis par le gouvernement dans son budget avec (l’exonération de) la taxe d’habitation ». Puis, le ministre cite Thierry Le Luron: « lorsqu'on chante la vérité on ne le fait pas à moitié ».

« Le gouvernement entend bien augmenter la fiscalité pour les retraités qui ont plus de 2500 euros de revenu personnel chacun » explique-t-il. « Je n’ai jamais utilisé le terme de privilégiés. Mais, il faut quand même savoir qu’à plus de 2500 euros par personne, il ne s’agit pas de retraités modestes ». Gérald Darmanin indique une nouvelle fois que le choix du gouvernement consiste à faire participer les retraités à la solidarité nationale. « La pauvreté, la difficulté, touche plutôt les salariés, plutôt les plus jeunes (…) La position du gouvernement c’est de défendre ceux qui rentrent dans la vie active en supprimant des cotisations et en faisant porter la fiscalité sur ceux qui ont plus de 2500 euros par mois et qui sont à la retraite ».

Puis les sénateurs ont adopté à main levée un amendement  d'Élisabeth Doineau (UC), contre l'avis du gouvernement. « Le gouvernement finance une baisse de cotisations sociales, destinée à redonner du pouvoir d'achat aux salariés, par la hausse de 1,7 point de contribution sociale généralisée » (CSG), a souligné l'élue de la Mayenne. « De cette politique de compensation sont néanmoins exclus 2,5 millions de retraités ne bénéficiant pas de l'allégement des cotisations, ils subiront pleinement la hausse de la CSG » a-t-elle ajouté. À la place, Mme Doineau a proposé de compenser la perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale, égale à 4,5 milliards d'euros, par le relèvement correspondant du taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).« Remboursée à l'exportation et payée à l'importation, cette hausse de TVA, qui serait limité à 0,7 point, favorisera la compétitivité de notre économie tout en faisant contribuer les consommateurs étrangers au financement de notre système de protection sociale », a-t-elle justifié.

Le Sénat a  également voté à l’unanimité l’exonération de la hausse de 1,7 point de CSG pour les aidants familiaux bénéficiaires de la PCH (Prestation de compensation du handicap)