Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Emmanuel Macron a déclaré jeudi que le lien entre le Parquet et le pouvoir exécutif "ne saurait être totalement rompu", alors que le choix du nouveau procureur de Paris par le gouvernement a provoqué une polémique.
Dans un discours pour marquer le 60e anniversaire de la Constitution de 1958, le chef de l'Etat a estimé que l'indépendance de la justice "n'interdit pas – je dirais même qu'elle commande – une parfaite articulation de l'autorité judiciaire et des autres pouvoirs publics".
"C'est particulièrement vrai pour le Parquet" et "n'en déplaise à certains, son lien avec le pouvoir exécutif, même assorti de robustes garanties, ne saurait être totalement rompu", a-t-il ajouté au Conseil constitutionnel. Car "la politique pénale, comme l'ensemble des politiques publiques, est déterminée par le gouvernement, qui en est responsable devant le Parlement".
Ce lien entre le parquet et le pouvoir exécutif alimente depuis toujours la suspicion sur une possible instrumentalisation de la justice dans les dossiers sensibles, même si une loi interdit depuis 2013 au garde des Sceaux d'adresser des instructions aux procureurs dans des affaires individuelles.
"Les procureurs gèrent une équipe, co-dirigent une juridiction, déclinent des politiques publiques, communiquent et incarnent pour nos concitoyens la protection qui leur est due. A cet égard, il est clair que l'exécutif garde toute légitimité pour proposer le candidat qui lui semble le plus pertinent".
Le gouvernement a annoncé mercredi avoir choisi Rémy Heitz, un haut magistrat passé par la Sécurité routière, pour succéder à François Molins au poste sensible de procureur de Paris, après une semaine de polémique où l'Elysée a été accusé de s'immiscer dans le processus de nomination.
Politique
Au sortir d'un été marqué notamment par une intensification du conflit entre la Russie et l'Ukraine, et une crise migratoire dans l'enclave espagnole de Ceuta, François-Xavier Bellamy, vice-président des Républicains et du groupe du PPE au Parlement européen, est l'invité de Caroline de Camaret dans Ici l’Europe sur France24, LCP et Public Sénat.
Le
Politique
Les groupes engagés dans l’ancien socle commun attendent que le gouvernement sorte du bois, s’agissant des pistes pour les prochains textes budgétaires. Cette année, ils n’ont pas adressé de propositions précises au gouvernement mais des grandes orientations, laissant à Matignon le point de départ des discussions. Alors que l’équation budgétaire se complique avec le ralentissement de la croissance, les rapporteurs généraux craignent le pire dans les prochains mois.
Le
Politique
Le parquet national financier a annoncé vendredi la saisie, avec la justice belge, d’une somme de 65 millions d’euros dans le cadre de l’enquête pour blanchiment aggravé de fraude fiscale autour du cabinet de conseil McKinsey. L’enquête avait été ouverte en mars 2022 dans le prolongement de la commission d’enquête du Sénat sur l’influence des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron en 2017.
Le
Politique
Après deux quinquennats, la situation pour les personnes handicapées est mitigée. Des progrès sont là, avec le remboursement des fauteuils roulants, une hausse des aides sociales ou une présence accrue des élèves en situation de handicap à l’école. Mais les difficultés d’emploi, le manque de places dans le secteur médico-social ou des problèmes d’accessibilité rendent encore la vie des personnes handicapées difficile.
Le