Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Emmanuel Macron a déclaré jeudi que le lien entre le Parquet et le pouvoir exécutif "ne saurait être totalement rompu", alors que le choix du nouveau procureur de Paris par le gouvernement a provoqué une polémique.
Dans un discours pour marquer le 60e anniversaire de la Constitution de 1958, le chef de l'Etat a estimé que l'indépendance de la justice "n'interdit pas – je dirais même qu'elle commande – une parfaite articulation de l'autorité judiciaire et des autres pouvoirs publics".
"C'est particulièrement vrai pour le Parquet" et "n'en déplaise à certains, son lien avec le pouvoir exécutif, même assorti de robustes garanties, ne saurait être totalement rompu", a-t-il ajouté au Conseil constitutionnel. Car "la politique pénale, comme l'ensemble des politiques publiques, est déterminée par le gouvernement, qui en est responsable devant le Parlement".
Ce lien entre le parquet et le pouvoir exécutif alimente depuis toujours la suspicion sur une possible instrumentalisation de la justice dans les dossiers sensibles, même si une loi interdit depuis 2013 au garde des Sceaux d'adresser des instructions aux procureurs dans des affaires individuelles.
"Les procureurs gèrent une équipe, co-dirigent une juridiction, déclinent des politiques publiques, communiquent et incarnent pour nos concitoyens la protection qui leur est due. A cet égard, il est clair que l'exécutif garde toute légitimité pour proposer le candidat qui lui semble le plus pertinent".
Le gouvernement a annoncé mercredi avoir choisi Rémy Heitz, un haut magistrat passé par la Sécurité routière, pour succéder à François Molins au poste sensible de procureur de Paris, après une semaine de polémique où l'Elysée a été accusé de s'immiscer dans le processus de nomination.
Politique
Le candidat Horizons, favori du bloc central, Édouard Philippe a lancé un appel à ses concurrents du centre et de la droite, les invitant à se rassembler dans la perspective de la présidentielle et des législatives. Mais Bruno Retailleau et Gabriel Attal ne comptent pas, à ce stade, se retirer au profit d'une candidature unique du maire du Havre. De quoi relancer l'idée d'une primaire.
Le
Politique
Montants, modalités : comment est fixée la rémunération des ministres ?
Sébastien Lecornu envisage de réduire l’indemnité mensuelle des membres du gouvernement, à titre d’exemplarité, dans une période où le budget 2027 va nécessiter des ajustements budgétaires forcément impopulaires. On fait le point sur les règles actuelles qui déterminent les montants perçus par les ministres.
Le
Politique
Le premier ministre souffle en toute discrétion sa première bougie à Matignon. Après un faux-départ, il a réussi à faire adopter le budget 2026, ce qui était loin d’être acquis. Mais impossible de lancer de grandes réformes, à l’exception de l’adoption, malgré l’absence de majorité absolue, du texte sur la fin de vie. Quant à l’idée d’être le recours de son camp pour 2027, il l’écarte. S’il passe l’écueil du dernier budget, il pourrait aller au bout du quinquennat.
Le
Politique
Avec 20 sénateurs, dont 11 Horizons, le groupe des Indépendants espère « gagner des sièges » lors des sénatoriales, avance son président, Claude Malhuret. Avant de faire partie intégrante de la majorité sénatoriale ? Les choses dépendront des rapports de force au Sénat et de la présidentielle. Mais en Seine-Maritime, département d’Edouard Philippe, comme en Vendée, où Bruno Retailleau est candidat, Horizons et LR font déjà l’union.
Le