Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a saisi la justice, dans le dossier de la déclaration d’intérêts de Caroline Cayeux. C’est ce qu’elle annonce dans un communiqué ce 29 novembre. La ministre déléguée chargée des collectivités territoriales a démissionné hier, pour se défendre face aux accusations de sous-évaluation dans sa déclaration de patrimoine.
La HATVP a décidé de transmettre ses éléments au procureur de la République, en application de l’article 40 du code de procédure pénale. Selon cet article, toute autorité publique ayant la « connaissance d’un crime ou d’un délit est tenue d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs ».
Or, les éléments relevés sont bien « susceptibles de caractériser des infractions pénales », écrit la HATVP. La Haute autorité évoque non seulement une « infraction d’évaluation mensongère de son patrimoine », mais également des faits « susceptibles de constituer l’infraction de fraude fiscale ».
L’institution, chargée de recueillir et de publier les déclarations de patrimoine et d’intérêts des responsables publics, relève des « importantes minorations » des biens immobiliers qui figurent dans la déclaration de Caroline Cayeux. Ces sous-évaluations atteignent 2,4 millions d’euros pour sa résidence principale à Paris et 1,5 million pour une maison en Ille-et-Vilaine, soit des minorations « d’environ la moitié de la valeur globale de ces deux biens ».
À lire aussi » Démission de Caroline Cayeux : « Ça fait beaucoup de cas pour un Président qui promettait une République exemplaire »
La HATVP affirme au passage avoir alerté Caroline Cayeux dès 2021 de la « forte sous-évaluation » de sa résidence principale, « et des risques qu’elle encourait en cas de réitération ». Elle était à l’époque maire de Beauvais (Oise). Elle ajoute, au sujet de l’élue locale : « Elle a par ailleurs cédé elle-même des biens à la même adresse pour un prix au mètre carré très nettement supérieur à celui déclaré. De fait, elle ne pouvait en ignorer la juste valeur. »
Ses déclarations rectificatives déposées le 23 novembre ne font « pas pour autant disparaître cette infraction », précise par ailleurs la HATVP. Dans son communiqué, Caroline Cayeux affirme avoir « tenu compte de ses observations ». « En dépit de cela, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique persiste à mettre en doute ma sincérité », s’est-elle défendue. Désormais, c’est face aux magistrats que l’ex-ministre va devoir s’expliquer.
Politique
Alors que plus de 150 écrivains annoncent quitter la maison d’édition Grasset pour protester contre le renvoi du PDG Olivier Nora, la sénatrice socialiste Sylvie Robert propose une « loi d’urgence » pour « protéger les auteurs ». Le but : permettre aux auteurs d’activer une clause de conscience en cas de changement radical de la ligne éditoriale de leur éditeur.
Le
Politique
Les militants LR sont appelés à choisir le mode de désignation de leur candidat ce week-end. Mais entre primaire fermée, primaire semi-ouverte et président du parti propulsé candidat, c’est la troisième option qui tient la corde. De quoi permettre au président des LR de lancer le second étage de la fusée et dévoiler son programme « de rupture ». Un meeting est en préparation avant l’été. Il pourrait se faire au Parc floral de Paris, le 20 juin.
Le
Politique
Alors que le projet de loi-cadre sur les transports est examiné en séance au Sénat, Philippe Tabarot a égrené les grandes lignes de « son » texte, jeudi 16 avril, au micro de Public Sénat. Le ministre des transports veut assurer la pérennité des financements du secteur, notamment via les recettes des péages autoroutiers et un nouveau contrat avec SNCF Réseau.
Le
Politique
Jeudi et vendredi, les cadres du RN se retrouvent dans un lieu secret pour « un séminaire présidentiel ». Le parti, qui est toujours suspendu à la décision de la Cour d’appel sur l’inéligibilité de Marine Le Pen, n’est pas encore tout à fait en ordre de marche. Au fil des mois, Jordan Bardella semble s’éloigner de la ligne souverainiste et étatiste prônée lors des précédentes campagnes présidentielles. Faut-il y voir un antagonisme ou une manière d'accéder à un dernier territoire de conquête électorale ?
Le