La réforme institutionnelle voulue par Emmanuel Macron est en marche avec la présentation en conseil des ministres, ce mercredi, du projet de loi constitutionnelle « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ». Si ses dispositions comme la suppression de la Cour de justice de la République, la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, ou la mention de la lutte contre le changement climatique dans la Constitution sont bien acceptées du côté de la Haute assemblée, il n’en n’est pas de même de la mention de la Corse ou l’accélération du travail parlementaire (voir notre article).
Un autre point extrêmement sensible est prévu dans l’avant-projet de loi ordinaire actuellement examiné par le Conseil d’État : le renouvellement complet du Sénat en 2021. En effet, l’entourage du Premier ministre, cité dans le journal Les Échos, justifie ce choix pour ne pas créer de « déséquilibre de représentativité » dans le cadre de la réduction de 30% du nombre de parlementaires. Le Sénat étant renouvelable pour moitié tous les trois ans, sans renouvellement complet, la réduction du nombre de sénateurs ne concernerait qu’une partie de la haute assemblée lors du prochain scrutin prévu en 2020.
La droite sénatoriale craint le « grand remplacement »
C’est peu dire que cette possibilité d’un renouvellement complet du Sénat en 2021 provoque des remous au Palais du Luxembourg. Pour le groupe LR, majoritaire au Sénat, il ne s’agit n’y plus n’y moins « d’une volonté de la part du gouvernement de se donner une chance, après des municipales victorieuses, de remettre en cause la majorité sénatoriale en renouvelant totalement notre assemblée » pointe Philippe Bas, président LR de la commission des lois, qui n’hésite pas à fustiger le souhait du gouvernement d’effectuer un « grand remplacement » de la Haute assemblée.
D’un point de vue technique, le renouvellement complet du Sénat en 2021 pose de nombreux problèmes selon Philippe Bas. « Le renouvellement par moitié du Sénat est cité dans pas moins de 3 articles de la Constitution. Si Emmanuel Macron veut réduire le nombre de sénateurs, il faut qu’il accepte que ça se fasse en deux fois. Avec un renouvellement complet de notre assemblée Il créerait une inégalité encore plus grande. En 2021, la moitié des sénateurs serait élue pour 3 ans et l’autre pour 6 ans. En maintenant le renouvellement pour moitié du Sénat en 2020 et 2023, il suffirait de prévoir une disposition constitutionnelle transitoire, au cours de cette période, afin que le Sénat ne soit pas affaibli en cas de réunion du Parlement en Congrès qui nécessite une majorité de 3/5e des parlementaires » préconise-t-il.
Lors de sa conférence de presse, cet après-midi, Gérard Larcher a quant à lui rappelé que « depuis la IIIème République, le Sénat est renouvelé partiellement pour garantir sa stabilité et son rôle modérateur ». Un renouvellement intégral du Sénat en 2021 contreviendrait aux articles 25, 32 et 68-2 de la Constitution et donc « n’était pas acceptable » selon lui.
Un renouvellement intégral du Sénat en 2021 « n’est pas acceptable »
Raccourcir le mandat des parlementaires est juridiquement possible si c’est fait pour « l'intérêt général », une condition qui, toujours d’après Philippe Bas, ne sera pas retenue par le Conseil Constitutionnel.
« Macron est en plein bonapartisme. Il crée un désordre institutionnel »
Le président du groupe socialiste (deuxième groupe du Sénat), Patrick Kanner ne mâche pas non plus ses mots. « C’est foireux. On veut nous mettre au pas. Je dis : stop au bidouillage. Le gouvernement veut réduire de 30% le nombre de sénateurs d’un seul coup, pendant que le nombre de députés, lui, ne bougera pas avant juin 2022 » lâche-t-il avant d’ajouter : « A ce moment-là, qu’Emmanuel Macron aille jusqu’au bout. Pourquoi ne pas dissoudre l’Assemblée nationale pour appliquer au plus vite cette réduction du nombre d’élus ? Emmanuel Macron est en plein bonapartisme. Il crée un désordre institutionnel, qui laisse peu de place à un climat de consensus nécessaire à la révision institutionnelle ».
François Patriat propose « 2023 »
Au groupe LREM du Sénat, c’est la surprise. Son président, François Patriat est circonspect à l’annonce de ce possible changement de calendrier électoral. « Je ne pense pas que cela soit validé par le Conseil Constitutionnel. Le mieux serait de prévoir un renouvellement complet du Sénat en 2023 afin qu’aucun élu ne voie son mandat amputé » propose-t-il.
« Cette idée était dans l’air depuis quelque temps »
Claude Malhuret, président du groupe Les Indépendants-République et Territoires, n’était pas non plus au courant de cette disposition de l’avant-projet de loi ordinaire mais reconnaît que « cette idée était dans l’air depuis quelque temps. Mais ça me paraît plus technique que politique. À partir du moment où le nombre de parlementaires est réduit, on peut difficilement faire autrement qu’un renouvellement complet du Sénat » estime-t-il. Claude Malhuret rappelle, enfin, que certains sénateurs ont vu leur mandat être prolongé suite la réforme de 2004, la dernière fois où des sénateurs ont été élus par tiers pour neuf ans. Pour des raisons de calendrier électoral et d’un changement de composition du Sénat, certains, tirés au sort, avaient vu leur mandat prolongé d’un an, jusqu’en 2014.
