Les juges chargés de l'enquête sur le déplacement controversé d'Emmanuel Macron à Las Vegas en 2016 ont terminé leurs investigations dans cette affaire où sont mises en examen l'agence Havas Paris et une ex-responsable de Business France, alors présidée par l'actuelle ministre du Travail Muriel Pénicaud.
Mise en cause dans cette procédure, la ministre a été placée sous le statut intermédiaire de témoin assisté, ce qui éloigne pour elle le risque d'un procès en correctionnelle.
Au coeur de cette affaire: un voyage du futur président Emmanuel Macron, alors ministre de l'Economie, en janvier 2016 à Las Vegas pour y rencontrer des centaines d'entrepreneurs français lors d'une soirée au Consumer Electronics Show (CES), grand-messe de l'innovation technologique.
Pour monter cette opération de plus de 300.000 euros, en urgence et sous la pression du cabinet du ministre, Business France, organisme public dépendant de Bercy, l'avait intégralement confiée à l'agence Havas Paris, sans recourir à la mise en concurrence prévue par le code des marchés publics pour de telles sommes.
Business France et Havas Paris étaient alors liées par un contrat-cadre qui avait précisément pour objet d'accompagner la première dans ses démarches de promotion de l'attractivité économique de la France, avait expliqué Business France, ce qui n'a pas convaincu les juges.
C'est un rapport critique de l'Inspection générale des finances (IGF) transmis par Bercy qui avait conduit le parquet de Paris à ouvrir cette enquête en mars 2017, confiée ensuite en juillet à trois magistrats instructeurs.
Havas Paris a été mise en examen pour "recel de favoritisme" dans ce dossier, tandis que l'ancienne directrice de la communication de Business France, Fabienne Bothy-Chesneau, l'a été pour "favoritisme".
Les juges ont notifié officiellement la fin de leur enquête le 1er avril, selon des sources judiciaire et proche du dossier.
Cette décision ouvre un délai de trois mois durant lequel les parties peuvent faire des observations ou demander de nouveaux actes d'enquête. Il appartiendra ensuite au parquet de Paris de prendre ses réquisitions, avant que les juges d'instruction ordonnent un renvoi en correctionnelle ou un non-lieu pour les deux mis en examen.
- Requêtes en nullité -
Selon des sources proches du dossier, Mme Bothy-Chesneau a notamment déposé des requêtes en nullité pour contester sa mise en examen devant la cour d'appel de Paris, ce qui retardera d'autant la tenue d'un éventuel procès.
Dans cette affaire, Muriel Pénicaud a assuré avoir été mise au courant d'éventuels dysfonctionnements un mois après l'organisation de l'événement et avoir immédiatement diligenté un audit indépendant auprès du cabinet EY.
Fabienne Bothy-Chesneau, qui était sa collaboratrice au moment des faits, a livré une autre version aux enquêteurs de l'office anticorruption de la police judiciaire (Oclciff).
Elle a expliqué que, si elle était elle-même chargée de mettre en oeuvre la soirée, elle ne disposait d'aucun pouvoir décisionnaire. A partir de fin novembre 2015, soit plus d'un mois avant l'événement, l'opération avait été évoquée avec Muriel Pénicaud de manière continue et avec des détails chiffrés, a-t-elle ajouté.
La ministre a aussi été soupçonnée de n'avoir averti son conseil d'administration chez Business France que plusieurs mois après les rapports d'EY et de lui avoir transmis une présentation tronquée de ces documents qui ne laissaient pourtant guère de doutes sur "le risque pénal" encouru.
Dans sa note juridique, EY n'excluait pas que la "responsabilité" pénale de Mme Pénicaud "soit envisagée", même si sa "participation personnelle dans le cadre du marché (...) n'a pas été identifiée".
Les juges avaient une première fois notifié la fin de leurs investigations le 22 octobre, avant de reprendre le dossier à la demande du parquet qui demandait la mise en examen d'Havas Paris en plus de celle de Mme Bothy-Chesneau.
