Gafam : débat au Sénat sur la régulation des géants du numérique

« La simple évocation de leurs noms suffit à nous plonger dans l’univers de la démesure ». C’est ainsi qu’a débuté au Sénat, ce jeudi, le débat concernant la régulation des Gafam, à la demande des Républicains. Un objectif pour les membres de la Haute assemblée : faire évoluer la législation pour mieux encadrer ces géants du numériques qui « dans une situation de monopole, ont fait main basse sur les données du monde entier ». Pendant près de deux heures, les sénateurs ont questionné la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances Agnès Pannier-Runacher, et abordé les thèmes clés liés à la régulation des grandes entreprises du numérique.

La question des algorithmes et de leur transparence, d’abord, a agité les débats. « Les Gafam ont pris une place énorme dans nos vies, et une place importante dans le rôle qu’ils jouent sur notre rapport au monde et à la réalité », constate le sénateur écologiste Thomas Dossus. Ils nous mettent face à un vrai défi démocratique notamment avec les algorithmes qui créent un filtre dans l’information et, au lieu de favoriser le débat et l’échange, favorisent la segmentation et la radicalisation des blocs d’opinion. C’est une urgence démocratique absolue. Il n’est pas possible de se résoudre à l’impuissance, et il est temps de demander un droit de regard démocratique sur ces algorithmes », réclame le sénateur. « C’est exactement le cœur de la discussion que nous avons sur le digital », rétorque la secrétaire d’Etat. « Nous souhaitons demander aux plateformes numériques structurantes, qui ont un accès massif à la population et peuvent orienter les débats, de faire la transparence sur ces algorithmes et permettre de réguler leur utilisation. Cela a fait l’objet d’une discussion la semaine dernière à Bruxelles au Conseil Européen, et nous allons continuer à la porter avec ambition d’avoir un accord du conseil dans les prochains mois pour avancer sur la validation institutionnelle de ce texte. »

« Y a-t-il une responsabilité derrière ces algorithmes ? » 

Car les algorithmes et leur opacité ont des conséquences qui peuvent parfois être dramatiques rappellent les sénateurs. Conséquences pour lesquelles les géants du numériques sont, selon eux, trop peu souvent tenus responsables juridiquement. « Les algorithmes de ces plateformes sont calculés pour mettre en avant les contenus qui font le buzz », soutient le sénateur Pierre-Jean Verzelen. « Et derrière de nombreux drames qui trouvent leur origine dans des conversations ou des publications sur les réseaux sociaux, il y a un modèle mathématique et économique qui a été travaillé. Ces plateformes conservent un régime d’irresponsabilité qui jusqu’alors les protège, le droit actuel les considère comme de simples hébergeurs et de fait elles ne peuvent pas être responsables. Y-a-t-il une responsabilité derrière ces algorithmes ? », interroge-t-il.

« Il y a un questionnement autour de la responsabilité des plateformes », affirme Agnès Pannier-Runacher. « Elles ne sont pas irresponsables, mais peuvent être tenues pour civilement et pénalement responsables dans le cas où elles ne sont pas intervenues pour retirer le contenu illicite après en avoir eu connaissance. Les autorités françaises n’entendent pas revenir sur ce régime de responsabilité, mais il faut créer une nouvelle responsabilité : celle d’un devoir de diligence , parce qu’il serait trop facile de dire que l’on n’était pas au courant et au fond  de détourner le regard.  Le régulateur aurait vocation à contrôler de façon systémique l’adéquation des moyens mis en place par les opérateurs pour s’assurer que pas de contenus illicites sur les plateformes. Cela doit se faire de manière proportionnée à la taille des plateformes, à leur vocation, et l’idée est de s’assurer, un peu comme vous avez des contrôles au niveau des banques qu’il y a une conformité sur la nature licite des contenus mis en ligne. »

« Nous sommes arrivés à un consensus sur les bancs de cette assemblée »

Sujet récurrent également : celui de la taxation des géants du numérique. « La taxation des Gafam échappe au cadre fiscal traditionnel et leur permet de mettre en place des stratégies d’optimisation fiscale », souligne le sénateur Bernard Fialaire. Cette fiscalité suscite d’âpres débats au sein de l’Union européenne. Et si certains comme la France ont fait cavalier seul en imposant une taxe de 3% du chiffre d’affaire sur les géants du numérique, il est primordial d’arriver à trouver un accord », réclame l’élu du Beaujolais. « Nous soutenons l’objectif de mettre en place une imposition des bénéfices générés, et d’instaurer une règle mondiale d’imposition minimale effective », soutient la secrétaire d’Etat, précisant que « grâce à la détermination constante du gouvernement, nous sommes en passe d’obtenir cet accord historique ». Et, revenant plus largement sur la volonté politique d’encadrer plus fermement les géants du numérique, Agnès Pannier-Runacher assure être parvenue « à un consensus sur les bancs de cette assemblée ». « C’est une très bonne chose, nous sommes arrivés à un point de maturité où l’enjeu est de réussir ensemble à porter cette régulation en trouvant cet équilibre entre liberté et régulation et protection des utilisateurs et des citoyens » conclut la secrétaire d’Etat.