Politique
Justice pénale des mineurs : le projet dévoilé, mais des doutes sur les moyens
La ministre de la Justice a présenté en conseil des ministres la refonte de l’ordonnance de 1945 sur la justice pénale des mineurs. Deux sénateurs de la commission des Lois, LR et PS, y trouvent plusieurs points positifs mais s’inquiètent d’une réforme à moyens constants.
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Impôts : vers un ras-le-bol fiscal des Français de l’étranger
Votées dans une relative discrétion l’année dernière, des amendements au projet de loi de Finances, pourraient faire exploser le taux d’imposition des Français établis hors de France. Les sénateurs représentant les Français de l’étranger croulent sous les mails de contribuables inquiets.
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« Tous les maires ont subi des incivilités »
Alors que le gouvernement présente des mesures pour renforcer l’autorité des maires, les élus attendent « plus de considération pour les maires, qui sont en première ligne » face aux administrés.
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Hausse des indemnités, autorité : le gouvernement au chevet des maires
Face à la crise des vocations, le gouvernement complète son projet de loi sur le statut de l’élu en revalorisant les faibles indemnités des maires des communes de moins de 1000 habitants. Après le décès du maire de Signes, il renforce aussi l’autorité du maire, en lui permettant d’infliger des amendes jusqu’à 500 euros.
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Mutuelles de Bretagne: Richard Ferrand entendu par la justice à Lille
Le président LREM de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, quatrième personnage de l'Etat, était auditionné mercredi par la...
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Justice des mineurs: les grands axes de la réforme de Belloubet
Présomption de "non-discernement" pour les moins de 13 ans, jugement en deux temps, mise à l'épreuve éducative: le projet d...
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Emplois fictifs au Parlement européen: Bayrou et Sarnez entendus par les policiers
François Bayrou et Marielle de Sarnez sont entendus depuis mercredi matin par la police judiciaire dans le cadre de l'affaire des...
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Mutuelles de Bretagne: Ferrand, président de l'Assemblée, entendu par la justice à Lille
Le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand (LREM) était auditionné mercredi par la justice à Lille dans l'affaire...
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Mutuelles de Bretagne: Ferrand, président de l'Assemblée, entendu par la justice à Lille
Le président LREM de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, est en cours d'audition mercredi par la justice à Lille dans l...
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Politique
La PMA franchit un premier obstacle à l'Assemblée
Premier feu vert pour l'ouverture de la PMA à toutes les femmes: la mesure phare du projet de loi bioéthique a été votée mercredi soir par la...
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La PMA franchit un premier obstacle à l'Assemblée
Premier feu vert pour l'ouverture de la PMA à toutes les femmes: la mesure phare du projet de loi bioéthique a été votée mercredi...
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Edouard Philippe sur TF1 jeudi pour parler retraites et rentrée
Le Premier ministre Edouard Philippe sera l'invité jeudi du 20H de Gilles Bouleau sur TF1, pour un entretien qui portera sur la...
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