La commission mixte paritaire réunie ce 12 mars sur la proposition de loi de la société du « bien vieillir » a été conclusive. Les sénateurs estiment que plusieurs de leurs apports ont été préservés.
Un article de la proposition de loi sur la société du bien vieillir, en cours d’examen au Sénat, aborde la question de l’accueil des fidèles compagnons des personnes âgées au sein de leur maison de retraite. L’opportunité de créer un nouveau droit fait débat entre les parlementaires.
Auditionnée devant la commission des affaires sociales du Sénat ce 24 janvier, la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin, a confirmé l’engagement du gouvernement de faire adopter un projet de loi sur le grand âge avant la fin de l’année. Sur la forme, le choix d’une loi de programmation pluriannuelle pourrait poser problème. Le Conseil d’État a été saisi.
Droits des résidents, contrôle des Ehpad, situation des professionnels de l’aide à domicile, service public de l’autonomie : la proposition de loi issue de la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale a été retouchée en commission des affaires sociales du Sénat. Les sénateurs n’attendent cependant pas de « bouleversements » avec ce texte.