Quitter son domicile pour rejoindre un Ehpad provoque souvent un déchirement et, surtout, une perte de repères pour les personnes âgées. Vrai traumatisme dans certains cas, la séparation avec leur chien ou de leur chat achève de bousculer encore plus leur quotidien. Les parlementaires ont choisi de traiter ce sujet dans la proposition de loi sur la « société du bien vieillir en France ». C’est à l’initiative du député et médecin Philippe Juvin (LR) que l’on doit l’ajout d’un article supplémentaire traitant cette question dans le texte.
Selon l’amendement adopté par l’Assemblée nationale en novembre dernier, les Ehpad « garantissent le droit de leurs résidents d’accueillir leur animal domestique et prennent les dispositions nécessaires à leur accueil », selon des modalités définies dans un décret pris en Conseil d’État. Pour les députés signataires, il s’agit de répondre « aux attentes et aux besoins » de chaque résident, et de leur donner le sentiment d’être « chez soi » dans ce type d’établissement. Parmi les autres arguments en faveur de ce changement, Philippe Juvin et ses collègues soutiennent que la présence de l’animal aide les résidents à sociabiliser, rester actifs ou stimuler la mémoire.
En d’autres termes, les députés veulent pour les résidents un droit opposable, avec une obligation de résultat. Les choses ont évolué lors de l’examen de la proposition de loi en commission des affaires sociales au Sénat, pour éviter certaines difficultés pratiques. Si les rapporteurs Jean Sol (LR) et Jocelyne Guidez (Union centriste) se réjouissent que le sujet soit abordé, ils ont toutefois modifié la disposition. La version sénatoriale prévoit, à ce stade, que les Ehpad définissent dans leur règlement « les conditions dans lesquelles leurs résidents » peuvent accueillir leur animal domestique.
Des difficultés pratiques qui ont conduit le Sénat à modifier l’article en commission
« Cela doit permettre de s’adapter aux situations, mais aussi de prendre en compte les risques que ces animaux peuvent induire pour les résidents », ont-ils motivé. Daniel Chasseing (Les Indépendants) explique que la version initiale aurait pu poser plusieurs soucis : problèmes d’hygiène, allergies, phobie d’autres résidents ou encore « difficultés de compatibilité avec les animaux des autres résidents ».
De nouvelles modifications, lors des débats en séance publique cette semaine, ne sont pas à exclure. Plusieurs parlementaires vont soutenir le retour à la version de l’Assemblée nationale, comme Guylène Pantel (RDSE), une partie de l’Union centriste, ou encore le socialiste Alexandre Ouizille. « Parfois un véritable partenaire au quotidien, l’autorisation de la présence d’un animal peut s’avérer être un réel soulagement pour les personnes âgées dans l’adaptation de leur nouveau lieu de vie », soutient par exemple Olivier Henno, qui rappelle que cette avancée est souhaitée par la Fondation 30 Millions d’amis.
Le groupe socialiste veut par ailleurs enrichir la version de la commission, qui oblige les Ehpad à détailler dans leur règlement les conditions rendant possible l’accueil d’un animal. Monique Lubin et Corinne Féret souhaitent que les résidents puissent recevoir des visites de leur animal domestique.
