Santé
Dépendance : accord entre députés et sénateurs sur la proposition de loi « bien vieillir »
La commission mixte paritaire réunie ce 12 mars sur la proposition de loi de la société du « bien vieillir » a été conclusive. Les sénateurs estiment que plusieurs de leurs apports ont été préservés.
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Société
Bien vieillir : le Sénat adopte un texte remanié
Présentée ce mardi 6 février en première lecture au Sénat, la chambre haute confirmant ses travaux de commission, a adopté par 233 voix contre 17 la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France, tout en recentrant assez largement son objet. Une commission mixte paritaire (CMP) qui s’annonce d’ores-et-déjà incertaine, doit se tenir dans les prochains jours afin de trouver compromis pour l’adoption d’un texte commun entre les 2 assemblées.
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Santé
Ehpad : comment vont évoluer les contrôles avec la proposition de loi du « bien vieillir »
De la création d’une instance départementale pour recueillir les signalements de maltraitance, au renforcement de la surveillance en cas de changement dans l’architecture décisionnelle des Ehpad, la proposition de loi sur la société du « bien vieillir » a fait l’objet de retouches au Sénat cette semaine.
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Santé
Bien vieillir : les Ehpad pourraient s’ouvrir aux animaux de compagnie des résidents
Un article de la proposition de loi sur la société du bien vieillir, en cours d’examen au Sénat, aborde la question de l’accueil des fidèles compagnons des personnes âgées au sein de leur maison de retraite. L’opportunité de créer un nouveau droit fait débat entre les parlementaires.
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Santé
Grand âge : un projet de loi sera voté avant fin 2024, le gouvernement sollicite le Conseil d’État
Auditionnée devant la commission des affaires sociales du Sénat ce 24 janvier, la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin, a confirmé l’engagement du gouvernement de faire adopter un projet de loi sur le grand âge avant la fin de l’année. Sur la forme, le choix d’une loi de programmation pluriannuelle pourrait poser problème. Le Conseil d’État a été saisi.
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Santé
Bien vieillir : sans enthousiasme, les sénateurs adoptent le texte en commission
Droits des résidents, contrôle des Ehpad, situation des professionnels de l’aide à domicile, service public de l’autonomie : la proposition de loi issue de la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale a été retouchée en commission des affaires sociales du Sénat. Les sénateurs n’attendent cependant pas de « bouleversements » avec ce texte.
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