Budget de la sécurité sociale : débat sur la taxation des revenus du capital
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Le 21 novembre 2025, le Sénat continuait son examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 avec, à l’ordre du jour, une discussion autour de la possible augmentation du barème de la contribution sociale généralisée (CSG) sur le capital. Les débats au sein de l’Assemblée nationale avaient mené au refus du gel du barèm... e de cet impôt pourtant voulu par le gouvernement, l’article qui le contenait ayant été supprimé, tandis qu’un amendement proposant, au contraire, une hausse dudit impôt sur les revenus du capital avait, lui, été adopté. C’est cette hausse que contenait l’article 6 bis examiné le 21 novembre au Sénat. Certaines voix, notamment à gauche, ont avancé la notion de justice fiscale pour justifier le vote de cet article, tandis que d’autres se sont opposés à celui-ci, arguant qu’il ne faisait pas partie du budget voulu par le groupe Les Républicains qui lui préférait d’autres mesures. L’augmentation d’1,4 point de la CSG sur les revenus du capital a finalement été rejetée par le Sénat. Revivez ces échanges.
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