Dommage collatéral de la mobilisation lycéenne : les relations – déjà passablement dégradées- entre l’exécutif et les collectivités territoriales risquent encore de s’envenimer. Au cœur des doléances des lycéens, qui se mobilisent depuis plus d’une semaine contre la dégradation de leurs conditions d’apprentissage : l’état du bâti scolaire. Sauf que la gestion des bâtiments échappe au budget de l’Education nationale, annoncée en hausse de 1,1 milliard d’euros pour 2027, et revient aux régions. Or, celles-ci n’ont eu de cesse ces dernières années de dénoncer des conditions financières dégradées, sous l’effet des coupes que leur impose l’exécutif.
« On nous demande d’arbitrer, mais nous arbitrons déjà ! Arrive un moment où il n’est plus possible de combler des trous avec du vide », peste auprès de Public Sénat Renaud Muselier, qui après neuf années vient juste de quitter son siège de président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur pour entrer au Palais du Luxembourg.
Matignon se tourne vers les présidents de région
« Ni l’Etat ni les régions ne doivent se renvoyer la responsabilité des difficultés », a écrit Sébastien Lecornu dans une lettre adressée à certains de ses ministres ce week-end. Il n’empêche, l’exécutif, qui cherche à trouver une sortie de crise du côté des collectivités, est appelé à revoir sa méthode par les principaux intéressés. Régions de France, l’association qui représente les régions de France métropolitaine et d’Outre-mer, s’est fendue d’un tweet passablement agacé sur X, alors que le chef du gouvernement espérait réunir ce mardi 6 octobre les présidents de conseils régionaux pour « identifier les urgences, préciser qui agit et établir un calendrier ». « Les présidentes et présidents de région découvrent sur les réseaux sociaux l’annonce d’une visioconférence par Matignon. Alors qu’ils demandent à être reçus par le Premier ministre depuis des mois, ils n’ont reçu, à cette heure, ni invitation, ni ordre du jour… Le sérieux, c’est pour quand ? », tacle l’association.
Selon nos informations, cette réunion se tiendra finalement mercredi, en milieu de journée. Ce mardi, les élus devaient néanmoins avoir un échange d’ordre technique, également par visioconférence, avec Édouard Geffray, le ministre de l’Éducation nationale, Françoise Gatel, la ministre de l’Aménagement du Territoire et Naïma Moutchou, la ministre des Outre-mer.
Jusqu’à « 30 millions d’euros de dégâts » en Auvergne-Rhône-Alpes
Avec un éléphant dans la pièce : l’effort de 5,4 milliards d’euros demandé aux collectivités dans le projet de loi de finance présenté le 1er octobre – plutôt évalué à 7 milliards d’euros par Régions de France -, et dont un peu plus d’un milliard reposerait sur les seules régions. Les enveloppes allouées par ces dernières aux lycées pourraient en pâtir, d’autant qu’elles risquent fort d’être plombées par la réparation des dégradations causées par le mouvement de blocage, même si celles-ci sont théoriquement couvertes par les assurances. À ce stade, aucun chiffrage global n’a été publié.
Le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Fabrice Pannekoucke, parle de « 25 à 30 millions d’euros de dégâts » sur son territoire. Valérie Pécresse évalue la facture à 7 millions d’euros en Île-de-France, mais précise que ce chiffrage « va évoluer ». Un million d’euros du côté de Xavier Bertrand, le président de la région des Hauts-de-France.
6,8 milliards d’euros consacrés par les régions aux lycées en 2025
Si l’Etat est seul responsable des enseignements dispensés, ce sont les collectivités territoriales qui assurent le fonctionnement et l’entretien des établissements : les communes pour les écoles, les départements pour les collèges et les lycées pour les régions. La gestion du bâti recoupe la construction, l’agrandissement, et la rénovation des bâtiments. Pour financer ces travaux, les régions puisent dans leur trésorerie, principalement alimentée par des impôts et des taxes affectés – notamment la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) et le transfert d’une fraction des recettes de la TVA -, mais aussi par la dotation globale de fonctionnement que leur verse chaque année l’Etat.
En 2025, les régions ont consacré 6,8 milliards d’euros aux établissements du second degré, dont 4,3 milliards d’euros en dépenses de fonctionnement et 2,5 milliards pour l’investissement, selon le dernier rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique. Ces sommes représentent en moyenne un peu plus de 18% de leur budget.
La participation régionale aux dépenses de fonctionnement prend la forme d’une dotation par établissement, votée par le conseil régional. « Les crédits régionaux sont destinés à financer les dépenses obligatoires de viabilisation, les dépenses pédagogiques et l’entretien des bâtiments », indique la région Île-de-France. Charge au chef d’établissement de tenir son budget en fonction des besoins.
Pour chaque établissement, un barème est mis en place, tenant compte des effectifs, de la surface des bâtiments et des filières d’enseignement des établissements. Dans le cas de l’Île-de-France, « la dotation pour l’ensemble des lycées augmente de 0,75 % et la moitié du fonctionnement (chauffage, électricité, ménage) est payée directement par la région pour réaliser des économies d’échelle. Les établissements ont trois mois de fonds de roulement en caisse et, grâce au dialogue de gestion, si un lycée rencontre un problème ponctuel, la région paie », détaille Valérie Pécresse dans un entretien au Parisien.
« Sur un budget d’environ 3 milliards d’euros pour la Région Sud, les lycées représentent un tiers de nos dépenses », indique Renaud Muselier. Il explique avoir engagé d’importantes dépenses pour rénover certains établissements lorsque la carte des régions a été redessinée. « Nous avons développé des stratégies de réparation et de remise à niveau ». Les frais de rénovation des lycées coûtent entre « 200 et 250 millions d’euros » par an à la région. L’accent a été mis sur la sécurisation des établissements : « Nous avons déployé des systèmes de vidéoprotection. Nos lycées sont totalement hermétiques, vous ne pouvez pas y rentrer sans badge », fait valoir le nouveau sénateur.
De son côté, Valérie Pécresse assure dépenser « 1 milliard d’euros par an » pour la rénovation des 468 établissements publics que compte la région Île-de-France. Entre 2015 et 2026, les lycées franciliens ont englouti 6,6 milliards d’euros.
Le soutien de l’Etat
Pour accompagner ces dépenses, l’Etat fait valoir les mécanismes de soutien qui ont été mis à la disposition des élus ces dernières années. À commencer par le Fonds vert, qui doit être porté à 1 milliard d’euros en 2027, après être passé de 2 milliards à 800 millions d’euros en seulement trois ans. Ou encore le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), qui permet aux collectivités d’obtenir le remboursement d’une partie de la TVA payée sur leurs investissements. L’exécutif entend d’ailleurs faire évoluer ce mécanisme pour qu’il soit « davantage orienté vers les priorités environnementales. »
Mais Renaud Muselier y voit d’abord « des dispositifs alambiqués qui permettent souvent au gouvernement de raboter les moyens à disposition des collectivités. » Et de conclure, agacé : « Qu’ils nous laissent vivre ! »
