Ministre concerné au premier chef par les négociations commerciales annuelles entre la grande distribution et leurs fournisseurs, Serge Papin était resté volontairement en retrait le temps que ce rendez-vous sensible du secteur s’achève au 1er mars.
Lorsqu’elles se sont ouvertes au 1er décembre, le ministre des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat était pourtant « optimiste », comme il l’a rappelé ce 14 avril devant la commission d’enquête du Sénat sur les marges. À ce moment, le gouvernement s’était réjoui de la signature d’une charte inédite de bonnes pratiques et d’engagements réciproques signés entre toutes les parties, fédérations et associations de coopératives agricoles, de fournisseurs, et distributeurs. « On a deux lectures. Soit elle n’a pas tenu complètement ses ambitions, soit heureusement qu’elle était là parce que ça aurait pu être pire. Moi aussi, comme vous, j’ai constaté qu’un certain nombre d’acteurs relatent des négociations très dures », a glissé le ministre.
« On aura toujours, si on laisse les choses en état, cette brutalité »
L’ancien patron de Système U n’a, en réalité, pas été surpris en bout de course par la tournure des évènements. « C’est toujours, toujours, les mêmes sujets qui reviennent », a-t-il expliqué. Refaisant l’historique des législations sur le cadre des relations commerciales, Serge Papin considère qu’on est arrivé « au bout de ce système », issu de la loi de modernisation de l’économie de 2008, conçue pour favoriser le pouvoir d’achat, et donc responsable, selon lui, d’une logique de « guerre des prix ». « On aura toujours, si on laisse les choses en état, cette brutalité, ce rapport de force, d’une certaine manière un peu de la loi du plus fort, et donc il faudra bien trouver des voies d’apaisement. »
Comme piste principale pour sortir de ce climat de tensions, le ministre recommande de passer de négociations annuelles à la fixation de contrats pluriannuels (incluant des clauses de revoyure en cas d’envolée des matières premières par exemple) afin de s’inscrire dans le temps long et d’embarquer davantage les différentes filières. Cette modification de la temporalité permettra également de répondre à l’impératif du moment, selon lui, à savoir assurer la « souveraineté » alimentaire du pays. « Si on laisse le dispositif tel qu’il vit aujourd’hui, les mêmes causes reproduiront les mêmes effets », a-t-il averti.
Très engagé ces dernières années dans le suivi des lois Egalim (issues des États généraux de l’alimentation), Serge Papin est convaincu que ces textes ont « permis, bon an mal an, de sanctuariser la matière première agricole » dans les négociations, ce qui était l’un de leurs objectifs premiers.
La présidente de la commission dénonce un « Far West du commerce »
Le duo, à la manœuvre de la commission d’enquête, n’a visiblement pas partagé ce point de vue. « La matière première agricole ne semble pas être sanctuarisée dans les négociations », a contesté la rapporteure Antoinette Guhl (écologiste), qui s’appuie sur des réponses écrites d’entreprises auditionnées. La sénatrice de Paris a évoqué une « forme contournement de la loi », notamment quand les demandes de déflation se font plus dures sur les coûts industriels, impliquant de fait une pression tarifaire sur les fournisseurs. Elle a mentionné ensuite des cas de déréférencement de produits par les enseignes en pleine période de négociations, ce qui est illégal. « C’est une pression réelle sur le chiffre d’affaires des industriels. C’est très clair. Certains nous parlent de 3 mois de chiffre d’affaires en très forte baisse. » La rapporteure pointe aussi le développement des centrales d’achat européennes, basées hors de France, donc soumis à une autre législation.
« Au terme de nos auditions, on a parfois l’impression qu’on est dans un véritable Far West du commerce où tout est possible sous le sceau du secret de confidentialité des boxes de négociation », a résumé la présidente de la commission, Anne-Catherine Loisier (Union centriste). Cette spécialiste des lois Egalim considère elle aussi que les achats groupés, hors de France, par des alliances de distribution pose un sérieux problème aux filières alimentaires en amont. « Si nous ne voulons pas faire de l’extra territorialité du droit français, on ne veut pas non plus subir l’extraterritorialité du droit belge, suisse espagnol […] Je vous invite vraiment, Monsieur le Ministre, à porter ce sujet, parce que là, on se fait rouler dans la farine avec un argument extraterritorial, un peu tarte à la crème. »
« Il faut que l’on en discute au niveau de l’Europe », a réponde le ministre. « Oui, il va falloir il va falloir gérer ça, parce qu’on ne peut pas enfin on ne peut pas accepter d’avoir autant de produits en France ne respectent pas le droit français », a encouragé Antoinette Guhl.
« Il n’y a pas de souplesse à avoir », en matière de sanctions, selon le ministre
En matière de contrôles, Serge Papin a annoncé que les services de la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) analyserait les contrats de 260 fournisseurs. Cette DGCCRF, « très demandée » notamment avec le boom des plateformes chinoises, sera restructurée, pour libérer 150 équivalents temps plein (ETP), a précisé le ministre.
Et d’ajouter : « Je sais qu’il y a des contrôles en cours actuellement, il y en a. Il y a une amende qui est tombée. Il y en a d’autres en cours et il n’y a pas de souplesse à avoir à ce niveau-là ». La semaine dernière, Carrefour a été condamné pour non-respect de la date butoir des négociations commerciales à payer une amende de 6,1 millions d’euros.
Serge Papin a prévenu qu’il serait « très attentif » aux conclusions de la commission d’enquête, attendues à la fin du mois de mai. « Je souhaite surtout que l’on puisse assez vite essayer déjà de faire une table ronde pour mettre toutes les parties prenantes autour de la table […] Il faudrait que l’on trouve des voies nouvelles, quitte à ce qu’on les teste. Au moins que l’on fasse quelque chose », a-t-il prévenu.
