Éducation
Comme les députés, les sénateurs s’exprimeront eux aussi face au gouvernement sur l’avenir du processus d'orientation et d'affectation des lycéens dans l'enseignement supérieur.
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La commission des finances réserve pour le moment sa position sur les crédits de l’enseignement scolaire, en attente de détails sur les annonces formulées lundi par le ministre de l’Éducation nationale et celui de l’Enseignement supérieur. Concernant le chiffrage des créations de postes supplémentaires, un membre du gouvernement a indiqué à la commission des finances un coût estimé de 300 millions d’euros. « Est-ce que c’est repris sur autre chose, et si oui, sur quoi ? Ou est-ce que l’enveloppe destinée à la mission enseignement scolaire va augmenter ? » s’interroge Olivier Paccaud (LR), rapporteur spécial des crédits de cette mission.
Dans ses grandes lignes, le budget de l’enseignement scolaire prévoit en 2027 une augmentation de 1,2 milliard d’euros, principalement liée à l’évolution de la masse salariale.
Initialement, le projet de loi de finances prévoyait 3 644 suppressions de postes d’enseignants, tirant les conséquences en partie des effets de la démographie scolaire. Le plan gouvernemental de réponse à la mobilisation lycéenne devrait revoir sensiblement ce chiffre. Pour le secondaire, le budget initial prévoyait près d’un millier de suppressions de postes, finalement ce sera 1 700 créations nettes, pour permettre le plafonnement du nombre d’élèves par classe de seconde à 28, et recruter de nouveaux professeurs de BTS.
« C’est un changement énorme de philosophie. Ces nouvelles embauches changent totalement la donne. Quand on regarde la démographie scolaire, ce mouvement qui tente d’éteindre l’incendie, ne me semble pas adapté », s’inquiète le sénateur LR de l’Oise. « Les indicateurs Pisa ne cessent de se dégrader. C’est bien la preuve que le toujours plus de moyens, ce n’est pas ça qui donne des résultats », ajoute-t-il.
Son rapport, examiné par la commission mercredi, illustre clairement la tendance pour les prochaines années. D’ici à 2035, le système scolaire aura perdu un million et demi d’élèves, soit une diminution de 13 % des effectifs. C’est la conséquence directe de la démographie du pays.
À la rentrée 2026, leur nombre a diminué de 161 000. Il s’accélérera les années suivantes. La baisse atteindra par exemple 180 000 en 2027, soit 2 %. En application cette évolution aux effectifs de professeurs, cela aurait conduit à la suppression de près de 15 000 postes d’enseignants. Or, la baisse proposée dans le projet de budget est « quatre fois plus faible », souligne le rapport sénatorial.
Olivier Paccaud souligne que le nombre d’élèves par classe va baisser mécaniquement au cours des prochaines années. « Si on se compare à l’OCDE, nous sommes un peu au-dessus de la moyenne. Mais on oublie que l’hiver démographique a commencé plus tôt dans les autres pays. Dans très peu de temps, nous allons rattraper les autres pays, voire les dépasser », déclare Olivier Paccaud.
Avant même les annonces de lundi, le rapporteur spécial considérait que ce projet de loi de finances « manquait d’ambition » sur le sujet des effectifs. La copie est, selon lui, « peu propice aux économies budgétaires, pourtant nécessaires au redressement des comptes de l’État ».
Or, la baisse démographique serait, pour Olivier Paccaud, une « opportunité à saisir pour financer des priorités de l’Education nationale ». Il préconise d’utiliser cette marge de manœuvre pour « renforcer les effectifs des enseignants remplaçants ». La hausse du nombre de cours non assurés et les absences de professeurs font partie des problèmes soulevés dans les manifestations des lycéens.
L’une des faiblesses structurelles de l’Education mise en lumière dans le rapport reste le manque d’attractivité du métier. Les difficultés de recrutement, malgré la réforme de la formation initiale, persistent.
Le rapport d’Olivier Paccaud fait mention à un rapport récent de l’OCDE, qui montre que la France se situe parmi les pays où la progression salariale est la plus faible entre début de carrière et la quinzième année. Pour un enseignant français du premier cycle du secondaire, la progression de la rémunération atteint au cours de la période un peu plus de 12 %, contre près de 34 % dans la moyenne des pays de l’OCDE.
« Je vais insister sur la nécessiter de revaloriser » les rémunérations, insiste le sénateur, qui y voit une « priorité ». L’un de ses futurs amendements consistera à accélérer le passage des 5ème et 6ème échelons.
Le ministère était pourtant à deux doigts de corriger cette faiblesse des milieux de carrière, l’an dernier. « On sait que ce décret est prêt et qu’il n’a plus qu’à être pris. Tout a été négocié avec les syndicats », insiste Olivier Paccaud. La stratégie du gel du point d’indice pour tous les fonctionnaires, imposée par Matignon, s’est mise en travers du chemin du ministère de l’Education nationale. Pas d’exception, qui pourrait servir de brèche. Olivier Paccaud ne désespère pas de convaincre le gouvernement au cours de la discussion budgétaire. « Le cas des enseignants est particulier. On a besoin d’enseignants de qualité. On les attire avec des salaires très inférieurs aux autres métiers à diplôme égal. Il faut les revaloriser sérieusement », appelle le sénateur LR.
Le coût serait en outre limité, puisque cette réforme coûterait la première année 22 millions d’euros. Son coût cumulé, à horizon 2030, serait de 106 millions d’euros. Olivier Paccaud évoque, pour le financement, de diminuer les 420 millions d’euros du Pacte enseignant, ce dispositif qui permet aux enseignants volontaires de percevoir une rémunération supplémentaire en échange de missions complémentaire.
Le rapporteur compte par ailleurs déposer deux autres amendements pour accentuer la réduction des moyens de deux opérateurs rattachés au ministère, dont les moyens devaient se réduire de 7 %. Il souhaite réduire les crédits de l’Onisep (Office national d’information sur les enseignements et les professions) de trois millions d’euros supplémentaires, considérant que l’organisme fait toujours doublon avec les régions qui interviennent aussi dans le champ de l’orientation.
Sur le Réseau Canopé, qui assure des formations, notamment dans le numérique, Olivier Paccaud espère obtenir 10 millions d’économies supplémentaires. Il pointe, là aussi, des compétences qui se chevauchent avec d’autres organismes comme les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (INSPÉ) ou les écoles académiques de la formation continue (EAFC).
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