Nouvelle ponction de l’Etat sur l’Assurance chômage : « L’Etat pique l’argent qui sont des cotisations salariales », dénonce le sénateur Olivier Henno

A la recherche de l’argent perdu. Face à des comptes de l’Etat en berne, l’exécutif devrait à nouveau, en 2027, ponctionner l’Unedic, qui gère l’Assurance chômage. Comme il l’a fait depuis 2023, le ministère des Finances planche sur une nouvelle ponction qui pourrait faire mal à l’organisme géré de façon paritaire par le patronat et les syndicats.

Après 2 milliards d’euros en 2023, 2,6 milliards en 2024, 3,35 milliards en 2025 et même 4,1 milliards en 2026, Bercy remettrait ça pour le budget 2027. Selon Les Echos du 9 juillet, c’est à nouveau « environ 4 milliards d’euros » d’euros sur lesquels lorgne le ministère. Une situation dénoncée dans une tribune publiée dimanche dans L’Opinion par une centaine de sénateurs LR, ainsi que des sénateurs centristes. Titré « l’Etat ne doit plus piller l’Assurance-chômage », le texte est signé par le président de groupe LR, Mathieu Darnaud, et la sénatrice LR Frédérique Puissat, qui suit le sujet de près.

« L’Etat prendrait 2,5 milliards d’euros en 2027 », selon la sénatrice LR Frédérique Puissat

Si la décision n’est pas officielle, elle semble bien avancée. « C’est une information de presse que j’ai corroborée avec l’Unedic, qui a eu des contacts avec Bercy. Une nouvelle ponction se profile sur l’Unedic, après la ponction lourde de l’Etat entre 2023 et 2026, avec 12 milliards d’euros au total », pointe du doigt Frédérique Puissat, pour qui « c’est scandaleux, ce qu’il s’est passé entre 2023 et 2026 de façon insidieuse ».

Frédérique Puissat parle de son côté un autre chiffre, moins élevé que les 4 milliards d’euros évoqués : « L’Etat prendrait 2,5 milliards d’euros en 2027 », selon la sénatrice LR de l’Isère. Elle ajoute : « C’est sans fin. Ça devient une habitude ».

Des comptes de l’Unedic dans le vert en 2027… avant ponction

Des prélèvements qui pèsent lourdement sur les comptes de l’organisme. Alors que la dette de l’Unedic s’élève aujourd’hui à 61,5 milliards d’euros, elle serait de 43,4 milliards d’euros sans les ponctions de l’Etat.

Après un solde dans le rouge à – 2,3 milliards d’euros en 2026, l’Unedic doit théoriquement voir ses comptes repasser au vert, avec 2,1 milliards d’excédents en 2027, puis 4 milliards en 2028. De quoi « d’engager une trajectoire de désendettement », se félicite l’Unedic dans un communiqué publié le 18 juin. Mais « cette perspective demeure conditionnée à l’absence de nouveaux prélèvements de l’État », anticipait l’organisme… Or avec la nouvelle ponction, les comptes seraient donc de nouveau dans le rouge.

L’Etat a le droit de faire cette ponction. « Réglementairement, l’Etat ne finance pas l’Unedic, mais il s’était engagé à compenser l’Unedic des charges qu’il ne recevait pas, liées à des choix qu’il a faits (comme des allègements de cotisations pour les entreprises, ndlr). Mais là, il revient sur sa parole », ajoute Frédérique Puissat. Pour justifier sa décision, « le gouvernement dit que la réforme de l’Assurance chômage permet à l’Unedic de faire des économies, à hauteur de tant. Mais l’Unedic dit de son côté, peut-être qu’on fera des économies, mais pas à cette hauteur », explique la sénatrice LR.

« C’est catastrophique du point de vue de la méthode »

Pour le sénateur centriste Olivier Henno, « l’Etat pique l’argent qui sont des cotisations salariales. Ce n’est pas une bonne pratique. C’est catastrophique du point de vue de la méthode », dénonce le sénateur UDI du Nord, ajoutant que « c’est une remise en cause du principe assurantiel ». L’Etat « pique l’argent » des cotisations salariales et des entreprises ? « Oui, on peut le dire, par une non-compensation et le non-respect de sa parole », confirme Frédérique Puissat.

« C’est une question de principe. On confie la responsabilité de l’Unedic aux partenaires sociaux et au fond, parce qu’il y a une bonne gestion et que se profilent des excédents, on ponctionne. C’est une forme de prime négative au bon élève. C’est comme si on sanctionnait un bon élève », dénonce encore Olivier Henno. « Par l’absurde, on est dans un système où si c’est mal géré, l’Etat vient au secours, et si c’est bien géré, l’Etat ponctionne. Ce n’est pas le modèle du paritarisme rhénan, comme en Allemagne, où les gens sont responsables : s’il y avait un déficit, il faudrait se poser la question d’augmenter les cotisations. Et s’il y a un excédent, il faudrait baisser les charges salariales et augmenter les salaires net », imagine le centriste.

« Il y a déjà eu d’énormes ponctions sur le dos des demandeurs d’emploi », souligne la socialiste Monique Lubin

Une situation tout aussi dénoncée à gauche, à l’image de la socialiste Monique Lubin, qui se dit « catastrophée ». « Je ne vais pas dire que je ne suis pas surprise, mais je pensais quand même que les dernières inflexions apportées au régime d’Assurance chômage allaient durer un peu. Je ne pensais pas qu’on allait reponctionner à nouveau les demandeurs d’emploi. Car en fait, quand on dit que le gouvernement prévoit une ponction de plusieurs milliards sur l’Unedic, au bout de la chaîne, ce seront les demandeurs d’emploi qui seront ponctionnés. Ce n’est plus possible », dénonce la sénatrice PS des Landes.

Elle rappelle qu’« il y a déjà eu d’énormes ponctions sur le dos des demandeurs d’emploi. On réduit la durée d’indemnisation, en modifiant le mode de calcul. On réduit le pouvoir d’achat des demandeurs emploi, on les culpabilise au maximum. J’entendais que les algorithmes permettent maintenant de contrôler l’efficience de la recherche d’emploi. Et dans le même temps, on apprend que les riches se sont encore enrichis, que le capital se porte de mieux en mieux, ce n’est plus entendable tout ça », dénonce Monique Lubin.

« On rend déficitaire les comptes de l’Unedic. Et que dit alors le gouvernement ? Qu’on doit faire des économies »

La socialiste craint qu’il ne s’agisse en réalité d’un stratagème pour mieux réformer à nouveau, ensuite, le régime d’Assurance chômage. « On rend déficitaire les comptes de l’Unedic. Et que dit alors le gouvernement ? Qu’on doit faire des économies. Et pour ça, on va amoindrir la couverture des demandeurs d’emploi. On touche à la durée, au calcul des indemnisations, qui vont baisser. C’est automatique. C’est comme ça que ça va se passer », pense Monique Lubin, pour qui « on crée la carence au niveau de l’Unedic ».

Les sénateurs n’ont pas dit leur dernier mot. L’année dernière, lors de l’examen du budget de la Sécurité sociale, Frédérique Puissat avait tenté de mettre fin à ces ponctions, en faisant adopter au Sénat un amendement pour l’interdire. Mais la mesure avait été censurée par le Conseil constitutionnel, y voyant un cavalier législatif (une mesure qui n’est pas liée au texte). Mais la sénatrice de l’Isère compte bien remettre ça. « Bien sûr. Je défendrai l’Unedic dans sa gestion et son indépendance à gérer un système qui fonctionne », avance la sénatrice LR, qui va revoir son amendement, on « essaie de le retravailler ». Reste que le gouvernement semble, lui, bien décidé à chercher les sources d’économies dans son budget.