Présidentielle : le regain d’intérêt pour la TVA sociale, idée clivante pour augmenter le salaire net

Et revoici le débat sur la TVA sociale, serpent de mer qui agite depuis des décennies la scène politique française. Le principe général est assez simple : remplacer une partie des prélèvements sur le travail par un relèvement la TVA, qui frappe les biens et les services. Proposée durant la campagne des législatives de 2007, sa simple évocation avait coûté plusieurs dizaines de sièges à la droite. À la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy en janvier 2012, la majorité parvient à relever le taux de normal de TVA de 19,6 % à 21,2 %, soit 1,6 point, pour compenser une baisse des cotisations familiales payées par les employeurs. La mesure est abrogée dès l’été, au cours d’un budget rectificatif adopté par la nouvelle majorité socialiste.

À l’époque, les promoteurs de la TVA sociale poursuivaient l’objectif de favoriser les créations d’emploi, en diminuant leur coût, et de favoriser la compétitivité des entreprises. Vingt ans plus tard, la motivation a changé. Il est désormais question de répondre aux tensions sur le pouvoir d’achat, à travers des baisses de compensation qui viendront relever le salaire net touché par le salarié. Une opération toujours compensée par la TVA.

Une piste défendue par François Hollande, le Medef ou encore Bruno Le Maire

En cette rentrée politique très dense, François Hollande a créé la surprise en soutenant lui-même cette proposition iconoclaste pour la gauche, dans son livre aux accents programmatiques « Unir – Nouveau monde, nouvelle gauche ». L’ancien président de la République propose une baisse des cotisations salariales, en vue d’une « augmentation de pouvoir d’achat d’à peu près 10 % ». Ce manque à gagner pour les comptes sociaux serait financé par un relèvement de 4 points du taux normal de TVA de 20 %. Le taux normal étant plus bas que la plupart des pays de l’Union européenne, où il tourne en moyenne autour de 22 %. François Hollande propose en parallèle de diminuer la TVA sur les produits alimentaires et les travaux énergétiques de 5,5 % à 0.

Ce type de solution est défendue dans des cercles plus classiques. Le Medef a encore défendu cet été un allègement des cotisations sociales, en échange d’une hausse de 2,3 points du taux de TVA. L’ancien ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, qui multiplie les contributions au débat public, propose, lui aussi, une hausse du salaire net, en proposant de « basculer le financement de notre modèle du travail sur la consommation par une augmentation de 2 à 3 points du taux de TVA ». Déjà lorsqu’il était en poste à Bercy, il avait envoyé un ballon d’essai similaire, sans grand succès.

Au centre, Édouard Philippe (Horizons) s’approche aussi de la même logique, même si cela n’a pas été clairement annoncé comme tel. « Élargir la base, faire en sorte que toute la population contribue au financement de la protection sociale, et pas seulement ceux qui travaillent, me paraît indispensable si on veut ramener le brut proche du net », a-t-il encouragé le 27 août lors du premier débat d’importance entre des candidats à la présidentielle. Gabriel Attal, de son côté, plaide aussi par une réduction des « charges salariales » pour augmenter le salaire net, mais gagé sur des « économies sur la sphère sociale ».

Une augmentation mécanique de l’inflation

Dans la mécanique de la TVA sociale, les cotisations concentrées sur les salaires seraient transformées en points de TVA supplémentaires, dont s’acquittent tous les consommateurs, qu’ils soient actifs ou non. Au niveau global, la base de contribution est donc plus large, et l’opération est donc gagnante en quelque sorte pour les salariés. « Fondamentalement, si on substitue une cotisation qui pèse uniquement sur le travail, par de la TVA, il y a davantage de personnes qui payent une somme moindre. Cela favorise l’emploi, le fait que le travail paye », considère Bruno Coquet, président de UNO – Études & Conseil et expert associé à l’OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques). Le revers de la médaille, cela « augmente l’inflation » et cela provoque un « effet négatif sur la consommation », ajoute cet ancien conseiller scientifique à France Stratégie.

Le contexte à ce titre serait délicat. L’an dernier, en juin, Patrick Martin, le président du Medef jugeait le moment « plutôt bien choisi » pour que le débat sur la TVA aboutisse, constatant que les prix augmentaient de seulement 0,7 % à cette période. L’enlisement du conflit entre l’Iran et les États-Unis a depuis considérablement changé la donne. Selon l’Insee, l’inflation a poursuivi sa remontée en août, en atteignant 2,4 % (relire notre article).

Un autre effet de bord tient à la nature même de la TVA, qui n’est pas progressive, vis-à-vis d’un salaire. « L’augmentation de TVA va toucher en proportion davantage ceux qui utilisent la plus grande part de leur revenu, mais aussi les retraités et les gens qui vivent des minima sociaux. Il y a une vraie question sur les inégalités, en proportion cela va entraîner des conséquences plus fortes sur les plus pauvres. C’est une forme d’antiredistribution », prévient Clément Carbonnier, professeur d’économie à l’université Paris 1 Panthéon – Sorbonne, spécialiste de protection sociale. C’est d’ailleurs la critique qu’a adressé Olivier Faure, le premier secrétaire du Parti socialiste à la proposition portée par François Hollande.

« On passe à côté des vraies causes de l’atonie de l’activité »

Clément Carbonnier considère en outre que la TVA sociale ne constituerait pas une réponse à la problématique des problèmes de pouvoir d’achat. « On passe à côté des vraies causes de l’atonie de l’activité et des salaires ». Relever le taux de TVA a fortiori de plusieurs points, priverait l’État d’un levier fiscal en cas de réelle nécessité. « Si on grève encore plus la capacité d’investir de l’État dans la recherche par exemple, en utilisant le budget pour payer une partie des salaires au lieu des entreprises, on n’améliorera pas la situation », s’interroge l’universitaire.

Si l’opération semble être un jeu à somme nulle pour les finances publiques, le basculement de cotisations sociales vers la TVA pourrait avoir des effets mécaniques. Comme le mentionne l’économiste Sylvain Catherine, professeur associé de finance à la Wharton School de l’université de Pennsylvanie, « les prestations sociales sont indexées sur les prix, lesquels intègrent eux-mêmes la TVA. Sans désindexation, les personnes qui vivent de ces prestations sont donc, à terme, immunisées contre la hausse de la TVA ».

Reste aussi des problèmes de fond sur la nature des ressources de la Sécurité sociale, qu’une TVA sociale viendrait encore modifier. Actuellement, sous l’effet des politiques successives de baisse des cotisations patronales depuis les années 90, les cotisations sociales ne représentent plus que 56 % des ressources de la Sécu, la CSG représentant 20 %. Le reste, soit un quart, est majoritairement composé d’impôts, dont une part très sensible de TVA. « La Sécurité sociale est une institution très particulière, qui très longtemps avait une forme de démocratie propre », rappelle Clément Carbonnier.

« Quand on parle de TVA sociale, on ne sait pas ce qu’on va remplacer sur le bulletin de paie : des cotisations ou des impôts ? C’est un problème. Or, le diable est dans les détails. On a aujourd’hui un problème de consentement à l’impôt. Si on baisse des cotisations sociales pour les remplacer par de la TVA, on renforce ce sentiment », met en garde Bruno Coquet, expert associé à l’OFCE.

En 2025, Emmanuel Macron avait évoqué l’idée de retravailler le financement de la protection sociale, évoquant l’idée de ne plus seulement la faire reposer sur le « seul travail ». L’idée n’avait pas été plus loin. Au Sénat également, plusieurs groupes comme l’Union centriste ou les Indépendants ont tenté à plusieurs reprises d’intégrer des amendements de type TVA sociale dans le budget, sans succès.

Il faut dire que l’opération ne serait forcément un gain politique, car la mesure ne rencontre visiblement pas un franc succès dans l’opinion. Selon un sondage Elabe réalisé en mai pour Les Échos, 54 % des personnes interrogées se disent très opposées ou plutôt opposées à l’idée d’une TVA sociale. Le rejet est particulièrement marqué au sein de l’électorat des partis du Nouveau Front populaire et du Rassemblement national.