Dans le cadre de l’examen du projet de loi asile et immigration, le seul article 5 a occupé les sénateurs toute l’après-midi, ce mercredi 20 juin. La majorité sénatoriale de droite a conservé la réduction de 120 à 90 jours du délai pour déposer une demande d’asile. Le Sénat s’est aussi penché sur la définition de la liste des pays d’origine sûrs. La majorité a conservé la version de la commission.
L’admission d’un étranger qui demande à bénéficier de l’asile peut être refusée, s’il vient d’un pays défini comme « d’origine sûr ». La liste n’a pas été modifiée depuis 2015 (voir la liste sur le site de l’OFPRA).
« Café du commerce »
Le sujet a engendré quelques échanges plus directs. David Assouline a de nouveau, comme il l’a fait hier, cité les propos du nouveau ministre de l’Intérieur italien, « qui dit qu’il faudra procéder à une épuration de masse dans chacune de nos rues », à propos de l’immigration, et qui souhaite expulser les Roms. « Et si les Roms viennent en France et qu’on les renvoie là-bas, c’est un pays sûr ? » a demandé le sénateur de Paris.
Devant les multiples amendements sur la définition des pays d’origine sûrs, et le rythme de leur révision, le président LR de la commission des lois, Philippe Bas, a ironisé les discussions « du café du commerce » (voir la vidéo). Pour lui, « c’est tout le temps que la liste des pays sûrs doit être révisée. Cessons de perdre du temps ».
« Véritable protection pour les personnes bisexuelles et intersexuées »
Les communistes ont souligné la question des pays qui pratiquent la discrimination « à l’endroit des homosexuels, sans parler de la place de la femme », évoquant l’Arménie, l’Albanie, la Serbie ou le Kosovo. La sénatrice écologiste, membre du groupe communiste, Esther Benbassa, a défendu un amendement pour élargir la définition des pays sûrs afin que n’y figure pas un pays qui ne garantit pas « une véritable protection pour tous et notamment aux personnes bisexuelles et intersexuées », selon les termes de l’amendement. Mais pour le rapporteur LR du texte, François-Noël Buffet, « la rédaction retenue par la commission est tout à fait adaptée et prend en compte toutes les situations ».
En commission, les sénateurs avaient déjà adopté un amendement de la sénatrice PS, Marie-Pierre de la Gontrie, pour garantir qu’un pays ne puisse figurer sur la liste lorsque les personnes transgenres y subissent persécution, torture ou traitements inhumains.
