Bilan carbone : un rapport du Sénat propose de limiter notre consommation numérique
Si rien n’est fait pour réduire son impact sur l’environnement, le numérique pourrait représenter près de 7 % des émissions de gaz à effet de serre de la France en 2040. La commission de l’aménagement du territoire et du développement du Sénat formule 25 propositions pour lutter contre l’empreinte carbone du numérique. Une proposition de loi devrait être déposée à l’automne.

Bilan carbone : un rapport du Sénat propose de limiter notre consommation numérique

Si rien n’est fait pour réduire son impact sur l’environnement, le numérique pourrait représenter près de 7 % des émissions de gaz à effet de serre de la France en 2040. La commission de l’aménagement du territoire et du développement du Sénat formule 25 propositions pour lutter contre l’empreinte carbone du numérique. Une proposition de loi devrait être déposée à l’automne.
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

S’emparer de la question de l’empreinte carbone du numérique en France. C’est l’ambition portée par la mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique, créée en janvier dernier et présidée par le sénateur centriste Hervé Maurey. Ce mercredi, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a adopté une feuille de route présentant 25 propositions pour une transition numérique écologique. « Jusqu’alors, nous n’avions pas de données sur la spécificité française en matière de pollution numérique », précise Hervé Maurey. « Il y avait, de fait, un angle mort des politiques environnementales et climatiques sur la question ».

Les sénateurs dressent le constat d’une numérisation croissante et exponentielle de la société. Aujourd’hui, 93% des Français possèdent un téléphone portable et la consommation des données 4G a augmenté de plus de 30% en un an. Le numérique est pourtant responsable de 3,7% des émissions de gaz à effet de serre dans le monde, et 2% du total des émissions de gaz produites par la France en 2019, avec 15 millions de tonnes de CO2 émises. Un chiffre qui pourrait augmenter de 60%, selon le rapport de la mission d’information, d’ici 2040. « La place du numérique dans notre société est à la fois grandissante et indispensable », soutient Patrick Chaize (LR), vice-président de la commission. « S’engager dans une transition numérique écologique, c’est faire en sorte que ses bienfaits ne soient pas invalidés par son empreinte carbone. »

Limitation du renouvellement des terminaux, lutte contre l'obsolescence  programmée

La feuille de route décline ainsi 25 propositions, réparties en quatre axes. D’abord, les parlementaires entendent faire prendre conscience aux utilisateurs du numérique de son impact environnemental, pour les inciter à le réduire. « La formation est un levier essentiel », détaille Jean-Michel Houllegatte (PS), rapporteur de la mission d’information. « Il est donc indispensable de mener un travail d’éducation sur le sujet qui passera, par exemple, par la formation, à l’école, des nouvelles générations pour un usage numérique sobre. » Le rapport préconise par ailleurs de limiter le renouvellement des terminaux, qui représente 70% de l’empreinte carbone totale du numérique en France. Une limitation qui se traduira, entre autres, par la lutte contre l’obsolescence programmée des appareils et l’obsolescence logicielle. « Le cadre légal devra être complété », précise Jean-Michel Houllegatte.

Le troisième axe de la feuille de route entend faire émerger et développer des usages du numérique écologiquement vertueux. « C’est-à-dire économiser des données qui correspondent à de l’énergie consommée, en interdisant, par exemple, le lancement automatique des vidéos à des fins publicitaires », commente le co-rapporteur de la mission, Guillaume Chevrollier (LR). Enfin, pour s’installer durablement dans une transition écologique du numérique, les sénateurs soutiennent la nécessité d’aller vers des datas centers et des réseaux moins énergivores, en atteignant notamment les objectifs du plan France très haut débit, qui prévoit la couverture intégrale du territoire par la fibre d’ici 2025. Dans la continuité de ces travaux, une proposition de loi devrait être déposée, à l’automne, par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, indique Patrick Chaize.

Partager cet article

Dans la même thématique

Marine Le Pen Convicted in National Rally Appeal Trial
4min

Politique

Marine Le Pen peut-elle vraiment faire campagne sous bracelet électronique si elle décide d'être candidate ?

Dans l'affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, la cour d'appel de Paris a pris en compte « la liberté des candidatures » et « la liberté de choix de l'électeur » en condamnant Marine Le Pen à quinze mois ferme d'inéligibilité. Les juges ont aussi condamné la députée RN à un an de prison aménageable sous bracelet électronique. Une peine qui pourrait être suspendue si Marine Le Pen décidait de se lancer dans la course à la présidentielle.

Le

« Matignon, we are dans la mouise », réagit le rapporteur général du budget au Sénat à l’issue du comité d’alerte des finances publiques
6min

Politique

« Matignon, we are dans la mouise », réagit le rapporteur général du budget au Sénat à l’issue du comité d’alerte des finances publiques

Le sénateur (LR) Jean-François Husson ressort mécontent d’une réunion sur les perspectives des finances publiques, à laquelle a participé le gouvernement, des parlementaires, des représentants des collectivités locales ou encore de la Sécurité sociale. « Beaucoup de communication et très peu d’action », déplore le sénateur. Bercy annonce des mesures supplémentaires de freinage de la dépense, à hauteur de 3 milliards d’euros.

Le

LIEVIN : fete champetre du RN – RN party event « La fete champetre » in Lievin
2min

Politique

Marine Le Pen condamnée à 1 an ferme sous bracelet, mais éligible en 2027, elle pourrait être candidate à la présidentielle

Coup de théâtre dans l’affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, la Cour d’appel n’a pas suivi les réquisitions du parquet et a réduit la peine d’inéligibilité de Marine Le Pen de 5 ans à 45 mois dont 30 mois avec sursis et à une peine de trois ans de prison ferme dont un an sous bracelet électronique. Elle pourrait donc être candidate à l’élection présidentielle.

Le

Paris : Session of questions to the government at the National Assembly
11min

Politique

Marine Le Pen condamnée à 1 an ferme sous bracelet électronique, et à 45 mois d'inéligibilité, dont 30 mois avec sursis : le fil de la journée et les réactions politiques

A l’issue du délibéré, dans l’affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, la cour d’appel de Paris a revu à la baisse la condamnation de la députée RN. Condamnée à 45 mois d'inéligibilité, dont 30 avec sursis, elle peut en théorie être candidate à la présidentielle de 2027, mais la cour d'appel de Paris l'a aussi condamnée à un an de prison aménageable sous bracelet électronique. Or, Marine Le Pen a d’ores et déjà estimé qu’il ne lui serait « pas possible » de faire campagne dans ces conditions. La décision d’être candidate lui revient.

Le