Faut-il autoriser ou pas le diagnostic d'une trisomie 21 avant d'implanter un embryon par PMA ? Ce débat sensible a commencé vendredi soir à l'Assemblée, par un premier vote largement négatif, après une série de témoignages, parfois poignants.
La mesure ne figure pas dans le projet de loi bioéthique, mais est proposée par certains députés, notamment au sein de la majorité. La discussion se poursuivra lundi soir avec d'autres amendements en ce sens.
Le diagnostic pré-implantatoire (DPI) est actuellement réservé aux couples ayant déjà eu un enfant gravement malade ou décédé en raison d'une maladie génétique (mucoviscidose, myopathie, cancer lié à un facteur génétique...).
Il permet de sélectionner des embryons non porteurs de cette mutation - et seulement celle-là - pour éviter la naissance d'un deuxième enfant atteint.
Certains députés, comme le généticien Philippe Berta, voudraient autoriser également un décompte des chromosomes de l'embryon pour repérer des trisomies et éviter une "épreuve" aux femmes concernées, alors que le dépistage de la trisomie est autorisé quelques semaines plus tard pendant la grossesse (pré-natal).
"Quel est l'intérêt de faire supporter à des femmes un parcours de fécondation in vitro, puis un diagnostic pré-natal et une IVG ?", juge ce député MoDem, co-rapporteur de la loi.
Tentatives de PMA, en 2016, par technique et par origine des gamètes, ainsi que nombre d'enfants nés de PMA, par origine des gamètes
AFP
Au bord des larmes, Vincent Thiébaut (LREM) "papa de jumeaux sourds profonds nés par FIV" a reconnu s'être "longtemps posé la question" du DPI, pour la trisomie comme d'autres pathologies.
Mais "la souffrance, la douleur, la culpabilité qu'on peut avoir fait partie de notre humanité. N'ouvrons pas la boîte de Pandore de la standardisation. (...) Mes enfants font ce que je suis. Ils m'ont ouvert les yeux sur les choses que je n'aurais pas pu imaginer", a-t-il témoigné, avant d'être applaudi dans l'hémicycle.
"J'entends ce témoignage extrêmement poignant, mais je voudrais revenir sur la question éthique", a réagi Anne-Christine Lang (LREM), favorable à ce DPI pour des couples dont le premier enfant est déjà malade. "Pour moi, la question éthique a été tranchée" (...) "à partir du moment où on a généralisé les prises de sang sur les femmes enceintes pour détecter une trisomie 21".
"Passer d'un diagnostic pré-natal à un diagnostic pré-implantatoire change complètement la philosophie", estime la ministre de la Santé Agnès Buzyn, réticente.
"Le pas suivant sera d'aller chercher d'autres maladies rares et très sévères" et "pourquoi pas de le proposer un jour à tous les couples qui le souhaiteraient d'avoir quelque part ce mythe de l'enfant sain", a-t-elle mis en garde, avant d'être suivie par une large majorité de députés, 25 voix contre 7.
Alors que la présidente de la Commission a annoncé vouloir faire du Canada le premier « membre associé » de l’UE, les 27 s’interrogent : faut-il créer un nouveau statut ? Cette piste est aussi explorée dans le cas de la Grande-Bretagne qui exprime ses regrets et son envie de se rapprocher de l’Union, dix ans après le référendum sur le Brexit. Alors faut-il que l’Europe s’ouvre et jusqu’où ? On en débat dans Ici l’Europe avec les eurodéputés Nicolas Bay (France, ECR) et Javier Moreno Sanchez (Espagne, S&D).
Les parlementaires du RN et de l’UDR ont saisi le Conseil constitutionnel pour demander la « démission d'office » de son président, Richard Ferrand. Celui-ci a estimé publiquement que la révision de la Constitution proposée par Marine Le Pen n’était pas faisable. Interrogés par Public Sénat, plusieurs constitutionnalistes considèrent qu’il a pris parti sur une question de droit toujours en suspens depuis plus de soixante ans. D’autres, comme Dominique Rousseau et Benjamin Morel, dénoncent une tentative de déstabilisation de la part de l’extrême droite, contre une institution susceptible de jouer les garde-fous face à l’application du programme du RN.
Comme d’autres avant lui, Jean-Luc Mélenchon veut ouvrir les urnes aux lycéens, alors que les mobilisations de la jeunesse se multiplient. Raphaël Glucksmann et Marine Tondelier défendent aussi la mesure. Pourtant, malgré des retours réguliers dans le débat présidentiel, le vote à 16 ans reste lettre morte. Plusieurs universitaires analysent les résistances à cette réforme et ses effets possibles sur la participation politique.
Alors que le gouvernement a prévu de ponctionner 1,8 milliard d’euros du budget des départements dans le projet de loi de finances pour 2027, l’absence de Sébastien Lecornu aux Assises des départements de France a fortement déplu. Le Premier ministre a néanmoins invité les départements à le rencontrer le 16 novembre à Matignon, un report qui va « exacerber les tensions », a prévenu le président (centriste) des Départements de France, François Sauvadet. Une grande partie des élus ont quitté la salle quand la ministre des Collectivités s’est exprimée.