Faut-il autoriser ou pas le diagnostic d'une trisomie 21 avant d'implanter un embryon par PMA ? Ce débat sensible a commencé vendredi soir à l'Assemblée, par un premier vote largement négatif, après une série de témoignages, parfois poignants.
La mesure ne figure pas dans le projet de loi bioéthique, mais est proposée par certains députés, notamment au sein de la majorité. La discussion se poursuivra lundi soir avec d'autres amendements en ce sens.
Le diagnostic pré-implantatoire (DPI) est actuellement réservé aux couples ayant déjà eu un enfant gravement malade ou décédé en raison d'une maladie génétique (mucoviscidose, myopathie, cancer lié à un facteur génétique...).
Il permet de sélectionner des embryons non porteurs de cette mutation - et seulement celle-là - pour éviter la naissance d'un deuxième enfant atteint.
Certains députés, comme le généticien Philippe Berta, voudraient autoriser également un décompte des chromosomes de l'embryon pour repérer des trisomies et éviter une "épreuve" aux femmes concernées, alors que le dépistage de la trisomie est autorisé quelques semaines plus tard pendant la grossesse (pré-natal).
"Quel est l'intérêt de faire supporter à des femmes un parcours de fécondation in vitro, puis un diagnostic pré-natal et une IVG ?", juge ce député MoDem, co-rapporteur de la loi.
Tentatives de PMA, en 2016, par technique et par origine des gamètes, ainsi que nombre d'enfants nés de PMA, par origine des gamètes
AFP
Au bord des larmes, Vincent Thiébaut (LREM) "papa de jumeaux sourds profonds nés par FIV" a reconnu s'être "longtemps posé la question" du DPI, pour la trisomie comme d'autres pathologies.
Mais "la souffrance, la douleur, la culpabilité qu'on peut avoir fait partie de notre humanité. N'ouvrons pas la boîte de Pandore de la standardisation. (...) Mes enfants font ce que je suis. Ils m'ont ouvert les yeux sur les choses que je n'aurais pas pu imaginer", a-t-il témoigné, avant d'être applaudi dans l'hémicycle.
"J'entends ce témoignage extrêmement poignant, mais je voudrais revenir sur la question éthique", a réagi Anne-Christine Lang (LREM), favorable à ce DPI pour des couples dont le premier enfant est déjà malade. "Pour moi, la question éthique a été tranchée" (...) "à partir du moment où on a généralisé les prises de sang sur les femmes enceintes pour détecter une trisomie 21".
"Passer d'un diagnostic pré-natal à un diagnostic pré-implantatoire change complètement la philosophie", estime la ministre de la Santé Agnès Buzyn, réticente.
"Le pas suivant sera d'aller chercher d'autres maladies rares et très sévères" et "pourquoi pas de le proposer un jour à tous les couples qui le souhaiteraient d'avoir quelque part ce mythe de l'enfant sain", a-t-elle mis en garde, avant d'être suivie par une large majorité de députés, 25 voix contre 7.
En proposant une « grande primaire des démocrates », Gabriel Attal ne fait qu’un « exercice de communication » pour avoir un « prétexte » pour se maintenir, dénonce-t-on dans l’équipe de campagne d’Edouard Philippe. « Ce ne sont pas les ego qui doivent parler mais bien le sens de la responsabilité », soutient la députée Prisca Thévenot, proche du candidat Renaissance.
Une surprime sur les contrats d’assurance habitation et auto doit entrer en vigueur l’an prochain pour éviter de laisser seules les compagnies face aux indemnisations en cas d’émeutes. Imaginé dans les mois qui ont suivi les émeutes de 2023, le principe a été adopté en début d’année. Les textes d’application sont en attente. Explications.
Interpellé par le sénateur PS Hussein Bourgi durant les questions au gouvernement sur les violences des groupuscules d’extrême droite lors de la manifestation du 24 octobre, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez affirme qu’il n’y a eu « aucune complaisance » des forces de l’ordre et qu’il y aura bien « des actions judiciaires ».
Interrogée sur l’attentat de Trappes, la ministre Aurore Bergé a annoncé lors des questions au gouvernement du Sénat ce 28 octobre que le projet de loi consacré à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme serait examiné au Sénat le 14 décembre.