Faut-il autoriser ou pas le diagnostic d'une trisomie 21 avant d'implanter un embryon par PMA ? Ce débat sensible a commencé vendredi soir à l'Assemblée, par un premier vote largement négatif, après une série de témoignages, parfois poignants.
La mesure ne figure pas dans le projet de loi bioéthique, mais est proposée par certains députés, notamment au sein de la majorité. La discussion se poursuivra lundi soir avec d'autres amendements en ce sens.
Le diagnostic pré-implantatoire (DPI) est actuellement réservé aux couples ayant déjà eu un enfant gravement malade ou décédé en raison d'une maladie génétique (mucoviscidose, myopathie, cancer lié à un facteur génétique...).
Il permet de sélectionner des embryons non porteurs de cette mutation - et seulement celle-là - pour éviter la naissance d'un deuxième enfant atteint.
Certains députés, comme le généticien Philippe Berta, voudraient autoriser également un décompte des chromosomes de l'embryon pour repérer des trisomies et éviter une "épreuve" aux femmes concernées, alors que le dépistage de la trisomie est autorisé quelques semaines plus tard pendant la grossesse (pré-natal).
"Quel est l'intérêt de faire supporter à des femmes un parcours de fécondation in vitro, puis un diagnostic pré-natal et une IVG ?", juge ce député MoDem, co-rapporteur de la loi.
Tentatives de PMA, en 2016, par technique et par origine des gamètes, ainsi que nombre d'enfants nés de PMA, par origine des gamètes
AFP
Au bord des larmes, Vincent Thiébaut (LREM) "papa de jumeaux sourds profonds nés par FIV" a reconnu s'être "longtemps posé la question" du DPI, pour la trisomie comme d'autres pathologies.
Mais "la souffrance, la douleur, la culpabilité qu'on peut avoir fait partie de notre humanité. N'ouvrons pas la boîte de Pandore de la standardisation. (...) Mes enfants font ce que je suis. Ils m'ont ouvert les yeux sur les choses que je n'aurais pas pu imaginer", a-t-il témoigné, avant d'être applaudi dans l'hémicycle.
"J'entends ce témoignage extrêmement poignant, mais je voudrais revenir sur la question éthique", a réagi Anne-Christine Lang (LREM), favorable à ce DPI pour des couples dont le premier enfant est déjà malade. "Pour moi, la question éthique a été tranchée" (...) "à partir du moment où on a généralisé les prises de sang sur les femmes enceintes pour détecter une trisomie 21".
"Passer d'un diagnostic pré-natal à un diagnostic pré-implantatoire change complètement la philosophie", estime la ministre de la Santé Agnès Buzyn, réticente.
"Le pas suivant sera d'aller chercher d'autres maladies rares et très sévères" et "pourquoi pas de le proposer un jour à tous les couples qui le souhaiteraient d'avoir quelque part ce mythe de l'enfant sain", a-t-elle mis en garde, avant d'être suivie par une large majorité de députés, 25 voix contre 7.
Auditionnée dans le cadre du budget 2027, la ministre de la Culture, Catherine Pégard est revenue sur une mesure polémique qui vise à doubler le taux de TVA de 10 % sur les abonnements aux télévisions payantes comme Canal +. Une disposition rejetée par les députés et qui pourrait subir le même sort au Sénat car elle pourrait se répercuter sur le financement du cinéma français, comme avait prévenu le patron de Canal +, Maxime Saada.
Raphaël Glucksmann s’interroge à son tour sur les dates de l’élection présidentielle, fixées les 18 avril et 2 mai, soit le lendemain du 1er mai, où les syndicats défilent. Il rejoint les critiques déjà formulées par le candidat LR, Bruno Retailleau, et Louis Aliot, vice-président du RN. Mais le gouvernement n’entend pas changer le calendrier.
« Je pars en amitié, sans amertume », assure le sénateur de la Loire, Pierre-Jean Rochette, qui ne voulait pas paraître affilié à Edouard Philippe, à l’approche de la présidentielle, en restant dans un groupe à majorité Horizons. Il siège maintenant chez les non-inscrits, aux côtés du seul sénateur LFI.
Comme en 2024 et en 2025, il est peu probable que le parcours des textes budgétaires s’achève par un vote positif de l’Assemblée nationale en décembre. À quelques jours du passage de témoin aux sénateurs, Public Sénat fait le point sur le calendrier et les différentes possibilités ouvertes à ce jour.
